Peter Mertens, député PTB, dépose une nouvelle proposition de loi.

Ce matin, le régulateur de l'énergie, la CREG, a confirmé lors d'une audition au Parlement que le gouvernement fédéral pouvait bel et bien intervenir au niveau national pour écrémer les surprofits du secteur de l'énergie. Au terme d'une analyse juridique, le régulateur a dégagé une piste concrète permettant de contourner les contrats qualifiés d'abusifs conclus avec Engie-Electrabel. Peter Mertens, député PTB, saisit cette occasion pour déposer une nouvelle proposition de taxe sur les surprofits, inspirée du modèle italien. 

Il appelle les autres partis à agir sans plus attendre : « C'est une occasion unique de taxer les surprofits dans notre pays. Saisissons-la et utilisons les recettes pour réduire le plus rapidement possible les factures énergétiques des ménages et des indépendants. L'urgence sociale et économique n'a jamais été aussi forte. » 

« L'analyse de la CREG correspond à l'avis que nous avons nous-mêmes obtenu auprès d'un cabinet d'avocats spécialisé en fiscalité », explique Peter Mertens. « En introduisant une taxe générale sur les surprofits, qui ne vise pas spécifiquement la production nucléaire mais tous les surprofits actuellement réalisés dans le secteur de l'énergie, nous pouvons contourner les contrats excessifs conclus avec Engie-Electrabel. C'est également la manière qu'a choisie le gouvernement italien pour capter les surprofits. Nous nous sommes d'ailleurs inspirés de ce modèle italien pour élaborer une nouvelle proposition que nous mettrons à l'ordre du jour de la commission parlementaire Énergie mardi prochain. Comme la CREG elle-même l'a suggéré précédemment, nous proposons une taxe générale qui prélève les surprofits à hauteur de 70 %. » 

Après le sommet européen de l'énergie la semaine dernière, la ministre de lʼÉnergie Tinne Van der Straeten a déclaré attendre une initiative européenne visant à écrémer les surprofits. « Il y a exactement six mois, la ministre promettait exactement la même chose, à savoir que si aucune initiative européenne n'était prise d'ici juin, le gouvernement interviendrait lui-même au niveau national. Aujourd'hui, ce délai est largement dépassé et, surtout, avec l'avis juridique que la CREG vient de remettre, plus rien n'empêche le gouvernement fédéral d'intervenir », déclare Peter Mertens.

Le parti de gauche dénonce les surprofits démesurés engrangés depuis le début de la crise de l'énergie. « Nous avons calculé l'enrichissement vertigineux d'Engie, qui s'apprête à encaisser 9 milliards d'euros de surprofits. Les taxes nucléaires existantes sont très insuffisantes et captent à peine 17 %. Si le gouvernement n'intervient pas, Engie pourra empocher 7,5 milliards supplémentaires aux dépens des ménages et des indépendants qui ploient sous la crise », conclut Peter Mertens.