La condamnation du président de la FGTB Anvers est un danger pour nos droits démocratiques

Des dizaines de sympathisants se sont rassemblés ce 26 juin devant la Cour d’appel d’Anvers pour exprimer leur soutien à Bruno Verlaeckt. (Photo Solidaire, Karina Brys))

La Cour d'appel d’Anvers a confirmé ce 26 juin la condamnation de Bruno Verlaeckt, président de la FGTB Anvers. Ce dernier a été condamné en tant qu'organisateur pour « entrave méchante à la circulation » sur la base de l'article 406 du Code pénal. Un article du code pénal est utilisé pour condamner un dirigeant syndical pour une action sociale. Le droit pénal est donc placé au-dessus des libertés fondamentales. Afin de sauvegarder le droit fondamental à l'action collective, le PTB demande un vote en urgence sur un amendement à l'article 406 du Code pénal, afin qu'il ne puisse plus être utilisé contre des actions sociales.

Un arrêt dangereux pour nos droits démocratiques

Pour le PTB, cet arrêt est une double attaque contre quiconque veut faire entendre à nouveau une action ou une voix dissidente.

« Tout d'abord, avec ce jugement, les mobilisations dans le cadre d'actions sociales peuvent être punies comme s'il s'agissait d'actions criminelles, explique Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB. C'est inacceptable pour tout démocrate, car, dorénavant, tout le monde peut craindre une condamnation pénale et donc des peines sévères. Des cyclistes qui organisent un sit-in pour des pistes cyclables plus sûres, des parents qui interrompent la circulation pour sensibiliser aux particules fines, des militants pour la paix qui bloquent les transports d'armes : toutes ces actions ont comme point commun l'"entrave" à la circulation. »

En deuxième lieu, le PTB trouve ce verdict inacceptable parce que Bruno Verlaeckt n'a pas été condamné en tant que personne, mais en tant que président de la FGTB Anvers, comme organisateur de l'action. Cependant, le président de la FGTB Anvers n'a pas participé à la mise en place du piquet dont il est question. Un dangereux précédent. « Ce jugement est une intimidation pour les responsables d’actions et d’organisations, ajoute Raoul Hedebouw. Cela crée un précédent pour que tout dirigeant d’une organisation ou d’une action risque une condamnation pénale. »

Bruno Verlaeckt a lui-même réagi avec un message combatif : « Le syndicat est là pour faire respecter le droit à chacun à avoir une vie digne, qui est inscrit dans l’article 23 de la Constitution. Et sans nos actions, il n’y a pas de vie digne. Nous continuerons donc à mener ces actions. Aucun tribunal, aucun juge, aucun procureur, aucun arrêt ne va casser le mouvement syndical. Je ne suis pas le premier syndicaliste à être condamné, et malheureusement pas le dernier non plus. Nous continuerons à nous battre les poings serrés et coude à coude pour la justice sociale. »

Le PTB a décidé de réagir rapidement, explique Raoul Hedebouw : « Nous soumettons une proposition de loi qui retire les actions sociales de l'article 406 du code pénal. Les personnes qui défendent les droits sociaux ne devraient jamais être condamnées comme des criminels. Les actions sociales sont utiles et nécessaires. Sans elles, nous n’aurions jamais obtenu le suffrage universel, la journée de 8 heures ou les congés payés. » Le parti de la gauche authentique veut que sa proposition de loi soit soumis au vote en toute urgence afin qu'il n’y ait aucune menace sur les actions futures.

La proposition de loi du PTB vise à modifier l'article 406 du Code pénal et à ajouter un quatrième paragraphe :

« Cet article ne peut pas être interprété comme restreignant ou entravant les libertés et droits fondamentaux, tels que le droit de grève, la liberté de réunion et d'association, y compris le droit de fonder des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts, ainsi que le droit de manifester, la liberté d'expression, et en particulier la liberté de la presse et d'expression dans les autres médias, comme inscrits notamment aux articles 8 à 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales. »

Lire aussi : Pour le progrès social et le droit à l'action collective. Et donc pour l'acquittement du syndicaliste Bruno Verlaeckt.


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