La condamnation de Thierry Bodson est une atteinte à nos droits démocratiques

Octobre 2015 était un automne chaud. Le mécontentement des travailleuses et travailleurs était profond. Saut d'index, nouvelles taxes, austérité, relèvement de l’âge de la pension... la politique du gouvernement Michel a rencontré une grande résistance. Après une grande manifestation rassemblant plus de 100 000 participants, une grande journée de grève a eu lieu en octobre 2015. 300 grévistes de la région d’Herstal ont bloqué le viaduc de l'autoroute E40 à Cheratte, dans la province de Liège.

Aujourd’hui, 17 d'entre eux sont aujourd'hui condamnés pour avoir participé à une « entrave méchante de la circulation ». Ce jugement s’appuie sur l'article 406 du Code pénal, qui se trouve dans la section « homicide volontaire non qualifié de meurtre, et lésions corporelles volontaires ». Ce n’est pas un cas isolé. Bruno Verlaeckt, le président de la FGTB Anvers, avait également été condamné sur la base du même article après avoir, comme d'habitude, installé avec une dizaine de syndicalistes un piquet de grève sur l'avenue de l’Escaut, la route d'accès à l'industrie chimique dans le port d'Anvers.

Une érosion des droits démocratiques

L'article 406 stipule : « Sera puni de la (réclusion de cinq ans à dix ans) celui qui aura méchamment entravé la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime par toute action portant atteinte aux voies de communication, aux ouvrages d’art ou au matériel, ou par toute autre action de nature à rendre dangereux la circulation ou l’usage des moyens de transport ou à provoquer des accidents à l’occasion de leur usage ou de leur circulation. »

Lorsque l'article 406 du Code pénal a été instauré dans les années 1970, le législateur avait affirmé au Parlement qu'il ne serait jamais utilisé contre des piquets de grève pacifiques, ce qui, jusqu'à récemment, ne s'était effectivement jamais produit. L'article, qui sert à condamner les pirates de la route, est maintenant utilisé pour freiner l'action démocratique et collective de la classe des travailleurs.

Entraver la circulation fait partie de l'histoire sociale de notre pays. Sans cette forme d'action, la classe ouvrière n'aurait jamais pu imposer le suffrage universel et les congés payés. En faisant dépendre le droit collectif à l'action sociale et le droit de dresser des piquets de grève au droit pénal, on limite l'action sociale à des formes inoffensives pour les détenteurs du pouvoir.

Il convient de noter que dans le cas de Bruno Verlaeckt, il n’avait pas été condamné parce qu'il avait lui-même entravé méchamment la circulation, mais pour l’avoir « organisée ». Il s’agit là aussi d’un dangereux précédent. Normalement, l’organisateur d'une action ne peut pas être condamné pour des actes commis au cours de cette action. Cela signifierait en effet que l'organisateur serait responsable des actes de chaque participant à l'action. En condamnant l'organisateur du piquet, on vise tous les organisateurs potentiels d'actions dans ce pays.

Le droit à l’action sociale menacé

Ce problème ne concerne pas seulement Thierry Bodson, Bruno Verlaeckt et les autres syndicalistes condamnés. Ces jugements créent un dangereux précédent. Ce qui est en jeu, c'est l'érosion des droits démocratiques de tous les citoyens. Aujourd'hui, en attaquant les syndicats, c’est au plus grand contre-pouvoir organisé qu’on s’en prend. Le service minimum s’impose à la SNCB et on veut permettre la réquisition des gardiens de prison. Le droit à l'action sociale est restreint. Les responsables politiques veulent pouvoir tenir les syndicats responsables et les condamner en tant qu'organisation en cas d'incidents.

Mais cela ne s’arrête pas là. Que se passera-t-il si des cyclistes organisent un sit-in pour des pistes cyclables plus sécurisées ? Si des parents interrompent la circulation pour attirer l'attention sur le problème des particules fines ? Si des militants pour la paix bloquent des livraisons d'armes ? S’il y a des manifestations spontanées d'étudiants ? À proprement parler, toute manifestation constitue déjà une entrave à la circulation. Si l’on suit la logique actuelle, les militants pour le climat seront également réduits au silence, on pourra considérer les droits humains comme relatifs, et, au final, nous serons tous perdants.

Pour un progrès social et démocratique

Sans droit de grève et sans les actions syndicales, nous n’aurions pas de journée des huit heures, ni de congés payés. C’est avec de telles actions – y compris avec des entraves à la circulation – que nous avons pu empêcher l’instauration de la pension à points voulue par le gouvernement Michel. C’est avec des actions que les blouses blanches ont pu arracher des moyens supplémentaires bien nécessaires pour les soins de santé. Les droits sociaux et démocratiques se renforcent mutuellement.

La crise du coronavirus se transforme aussi de plus en plus en une crise sociale. La résistance et l'action sociale seront nécessaires pour défendre les droits des travailleurs et de toutes celles et ceux qui rencontrent des difficultés. Toutes les forces démocratiques et sociales de notre pays devraient donc s'unir aujourd'hui pour réviser d'urgence l'article 406 du Code pénal, afin qu'il ne puisse plus jamais être utilisé pour condamner des actions sociales.