Un supplément d'impôt pour les chômeurs corona ? Pas question!
Plus d’un million de travailleurs ont été en chômage temporaire « corona » en 2020 et, parmi eux, quelque 600 000 (selon les estimations de la FGTB) pourraient avoir un sérieux supplément d’impôts à payer – jusqu’à 1 500 euros – quand arrivera l’avertissement extrait de rôle.
En effet, le gouvernement a ramené le précompte professionnel sur ces allocations de chômage temporaire de 26,75 % à 15 %. Cela risque d’être insuffisant dès lors que l’impôt final calculé sur base de la déclaration fiscale sera fondé sur la globalisation du salaire et des allocations de chômage.
« La solution est simple, estime le député fédéral PTB Marco Van Hees. Il suffit de faire comme pour le droit passerelle, qui est en quelque sorte le chômage des indépendants : taxer ces allocations à un taux distinct proche de celui du précompte professionnel, sans les globaliser avec les autres revenus. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem semblait, dans un premier temps, ouvrir une porte dans ce sens. Mais je l’ai interrogé récemment à la Chambre et il a répondu que le gouvernement n’avait rien décidé. Ce qui signifie, en réalité, que le gouvernement a décidé de ne rien faire. »
Pour le député de gauche, « cette attitude du gouvernement est inacceptable. Les travailleurs qui ont été en chômage temporaire en 2020 à cause du coronavirus ont déjà subi une perte conséquente de revenu brut. Et à cause d’une mauvaise décision du gouvernement, à cette perte va venir s’ajouter une facture fiscale. Par ailleurs, j’avais demandé au ministre Van Peteghem comment il justifiait la différence de traitement fiscal entre le chômage corona et le droit passerelle. Il a simplement évité de répondre à la question. »
« Les travailleurs sont déjà fortement touchés avec cette crise, il est hors de question de les faire payer une nouvelle fois », déclare Marco Van Hees. Dès lors, le PTB dépose à la Chambre une proposition de loi introduisant une taxation distincte des allocations de chômage temporaire corona. De la sorte, c’est comme si le précompte professionnel était libératoire : il n’y a plus d’impôt supplémentaire à payer sur ces allocations dans l’avertissement extrait de rôle.
Les syndicats et la Capac ont déjà envoyé les fiches fiscales individuelles au SPF Finances et celles-ci n’opèrent pas de distinction entre le chômage classique et le chômage corona. Il n’est toutefois pas trop tard pour légiférer indique Marco Van Hees : « Si la législation est modifiée, les informations sur le chômage temporaire corona pourront être envoyées ultérieurement à l’administration fiscale, laquelle pourra, de son propre chef, accorder un dégrèvement d’office aux travailleurs concernés. »