Photo Solidaire, Jean-Luc Bousmans

Le bilan des inondations qui ont frappé notre pays est extrêmement lourd. Beaucoup de sinistrés font face à des dommages considérables. Certains ont tout perdu. Certaines choses sont irremplaçables. Et pourtant, les gens veulent commencer à reconstruire leur vie le plus vite possible. Pour pouvoir payer, ils se tournent vers les assurances ou le fonds des calamités. Tous attendent une indemnisation rapide. Mais le chemin risque d’être long.

La grande crainte : se faire avoir par les assureurs

Les compagnies d’assurances ont la réputation d’être plus promptes à encaisser les primes qu’à venir en aide aux sinistrés. Est-ce différent cette fois-ci ? Les compagnies d’assurance soignent leur communication et annoncent qu’elles travaillent pour venir en aide aux sinistrés.(1) Mais sur le terrain, on se méfie. 'inon

Beaucoup de quartiers populaires sont sinistrés. Souvent, l’eau est montée jusqu’au plafond du rez-de-chaussée. Pendant des jours, les habitants ont été livrés à eux-mêmes, coupés du monde avec le sentiment d’avoir été abandonnés. Maintenant, il faut chiffrer les dégâts. Mais comment faire quand tout a été emporté par les inondations ? Les demandes de certains assureurs en matière de preuves sont disproportionnées pour des gens qui ont tout perdu : montrer autant de factures que possible, garder les appareils cassés.(2)

Alors qu’il faut vider les maisons pour pouvoir les nettoyer et que les décombres sont évacués pour rendre la circulation à nouveau possible et aussi pour des raisons d’hygiène, il est impossible de satisfaire à telles exigences des assureurs. Quant aux factures, elles n’ont bien souvent pas survécu à l’inondation. Les exigences des assureurs en matière de preuve doivent être assouplies et tenir compte de la situation exceptionnelle.

De nombreuses assurances incendie ne couvrent pas le contenu

La plupart des propriétaires ont une assurance d’incendie car lorsqu’il y a un crédit hypothécaire, les banques exigent cette couverture. Pour les locataires, l’assurance incendie est obligatoire. Mais la loi ne règle pas précisément le contenu du contrat d’assurance. Dans la pratique, c’est la compagnie d’assurance qui décide ce qu’elle prévoit dans ses contrats d’assurance. La couverture de base est souvent limitée au strict minimum : uniquement le bâtiment. Pour assurer le contenu, (les meubles, les appareils électroménagers, les vêtements…), il faut opter pour une assurance plus large qui n’est pas obligatoire.

Beaucoup de sinistrés découvrent aujourd’hui qu’ils ne sont pas assurés pour le contenu. Ils ne l’ont pas choisi délibérément et pensaient de bonne foi être assurés pour leurs meubles et appareils électroménagers. Mais ils ont été mal informés et parfois même sciemment induits en erreur. C’est la conséquence de politiques commerciales agressives. Pour bénéficier des meilleurs tarifs, il faut souscrire son assurance directement auprès de la compagnie d’assurance ou par Internet sans passer par un courtier indépendant qui doit aussi défendre les intérêts de l’assuré. Les conséquences, on les voit aujourd’hui : des assurés mal informés, mal conseillés et surtout mal assurés qui aujourd’hui ont tout perdu.

La ville de Verviers a ouvert une permanence avec une aide administrative et juridique. Le constat au sein de cette antenne est dramatique : un locataire sur deux n’est pas assuré pour son contenu.(3)

C’est une situation dramatique car seules les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale (RIS) peuvent prétendre à une indemnisation par le Fonds des calamités. Pour les autres, il n’y aura aucune indemnisation.

Pas de maintien de la qualité de vie

Le montant des paiements suscite également de nombreuses inquiétudes. Des experts peu scrupuleux auraient déjà conclu des accords rapides avec des sinistrés, accords qui seront très probablement au désavantage des victimes qui pourraient alors perdre des sommes très importantes. Mais même dans le cours « normal» des choses, les gens risquent de recevoir trop peu d’argent pour maintenir une qualité de vie décente. De nombreuses personnes craignent que les assureurs remboursent le moins possible.

Pour l’habitation, la plupart des assurances couvrent le bâtiment en valeur à neuf, ce qui veut dire que l’assuré doit recevoir le montant nécessaire pour pouvoir le reconstruire. Pour le mobilier et les appareils électroménagers, les choses se compliquent. En général, les contrats d’assurance prévoient que l’indemnisation tient compte de la vétusté, c’est-à-dire la perte de valeur de l’objet suite à son usure au fil du temps. Si la vétusté dépasse 30 %, l’indemnisation sera réduite proportionnellement.

Cela signifie que pour une lessiveuse ou un frigo de cinq ans qui fonctionnait toujours correctement avant les inondations, l’assurance pourrait considérer qu’il a perdu 50 % de sa valeur et n’indemniser que la moitié du montant nécessaire pour pouvoir en racheter un. Pour beaucoup de ménages qui ont perdu tout leur mobilier et leurs appareils électroménagers, l’indemnisation sera insuffisante pour pouvoir racheter tous les équipements indispensables tels que table, chaises, frigo…

Et ce n’est pas tout, la plupart des contrats d’assurance prévoient une franchise, c’est-à-dire une somme qui sera déduite de l’indemnisation et que la victime devra prendre en charge elle-même. Cette franchise peut atteindre 1 325 euros pour l’ensemble des dégâts dus à l’inondation.

Les indemnités versées par les assurances sont limitées

L’intervention des compagnies d’assurance pour les catastrophes naturelles n’est pas illimitée. La loi fixe un seuil maximal pour chaque compagnie d’assurance en fonction des primes qu’elle a encaissé l’année passée.(5) On ne connaît pas encore les seuils pour chaque compagnie d’assurance, mais la presse a avancé le chiffre global de 350 millions pour tout le pays.(6)

Quand le seuil est dépassé, l’assureur réduit proportionnellement l’indemnisation due en vertu de chaque contrat d’assurance. Si le plafond correspond à 80 % de ce que l’assureur devait normalement indemniser, il ne paiera que 80 % des indemnités dues pour chaque contrat d’assurance.

La loi prévoyait que le Fonds des calamités intervenait pour la différence afin que les sinistrés ne soient pas lésés. Mais suite à la 6e réforme de l’État, le Fonds des calamités est à présent régionalisé et la Région wallonne n’a pas prévu d’intervention du Fonds lorsque le seuil maximal d’intervention des assurances est dépassé. Nous demandons que la réglementation wallonne soit révisée d’urgence pour permettre l’intervention du Fonds. À défaut, les sinistrés risquent de ne pas recevoir les indemnisations auxquelles ils ont droit.

Une longue attente pour une solution

Un problème supplémentaire est le temps qui s’écoulera avant que les gens ne trouvent une solution. Ce n’est pas seulement que le délai de remboursement peut être très long. En raison de l’ampleur des destructions, il n’est pas évident de trouver une nouvelle maison ou une nouvelle voiture. Et cela peut avoir des conséquences importantes.

La loi prévoit que l’assurance doit au minimum indemniser les frais de relogement exposés au cours des trois mois qui suivent la survenance du sinistre lorsque les habitations sont devenues inhabitables. Or, de nombreux logements ont été déclarés inhabitables car ils ne sont plus stables. Ils vont devoir être détruits. Les reconstructions vont prendre des mois. La pénurie de logements adaptés dans les environs est également un problème. Plus de 10 000 familles seraient à la recherche d’un logement. Le ministre wallon du Logement Christophe Collignon (PS) a même annoncé que le défi du relogement prendrait des années.(4) Si cela prend plus de trois mois, elles risquent se retrouver sans compensation de l’assurance. Alors les coûts s’envolent. L’indemnité de relogement doit être garantie au-delà du délai minimal de trois mois pour tous les sinistrés.

Le même problème se pose pour les véhicules. Vu le nombre très important de voitures sinistrées, le marché des voitures neuves et d’occasion va être saturé. Le risque est donc important de devoir attendre plusieurs mois avant de récupérer un véhicule. Les assurances omnium prévoient de fournir un véhicule de remplacement. Chez la plupart des assureurs, l’octroi d’un véhicule de remplacement est limité à une période qui varie entre deux et dix jours. C’est évidemment totalement insuffisant.

Le Fonds des calamités : des conditions trop strictes

La reconnaissance des inondations comme calamité naturelle est acquise, ce qui ouvre la voie à une intervention du Fonds des calamités. Mais l’intervention du Fonds des calamités pour l’habitation et son contenu est réservée aux personnes qui bénéficient du revenu d’intégration (minimex) ou d’une autre aide du CPAS et qui ne sont pas assurées parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer l’assurance.

Cette intervention est évidemment indispensable pour les personnes concernées. Mais il faut assouplir les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du Fonds. Beaucoup de travailleurs ont des petits salaires et beaucoup de difficultés pour pouvoir payer les primes d’assurances, surtout avec la crise sanitaire et le chômage corona qui a encore diminué les revenus. En outre, on a déjà pu constater que de nombreuses victimes ne sont pas assurées pour le mobilier et les appareils électroménagers.

L’intervention du Fonds des calamités doit être accessible à toute personne non assurée ou dont l’indemnisation par l’assurance ne couvre pas la totalité de la perte sans condition supplémentaire.

Le Fonds des calamités : indemnisation trop basse

Les problèmes liés au versement des montants ne se limitent pas aux assureurs privés. Il faut aussi revoir les règles de calcul de l’indemnisation par le Fonds des calamités. Le Fonds applique une franchise de 250 euros et pour la partie du dommage qui dépasse 10 000 euros, le Fonds n’intervient pas à 100 %. Le pourcentage d’intervention diminue par tranches. L’intervention du Fonds est plafonnée à presque 111 750 euros, et ce montant ne s’applique qu’aux personnes qui ont subi un préjudice de 250 000 euros. Moins que la moitié. Avec une telle somme, impossible de reconstruire une maison.

Pour les voitures des sinistrés qui n’ont pas une assurance omnium, le Fonds des calamités peut intervenir. Mais il le fait uniquement pour des voitures d’au moins cinq ans. L’indemnisation sera calculée sur base de la valeur vénale de la voiture, donc ce que vaut encore la voiture compte tenu de son âge. En plus, le fonds applique un plafond en fonction de la puissance du véhicule. Les gens ne seront donc pas capable de racheter une nouvelle voiture avec le montant qu’ils recevront de l’assurance.

Vers un modèle d’assurance différent

Le marché des assurances privées n’est pas capable de protéger efficacement la population contre les conséquences des inondations. De nombreuses victimes ont tout perdu et risquent de ne pas être indemnisées.Alors que depuis des années, ils augmentent les primes et font des bénéfices, les grands assureurs ne sont jamais prêts à prendre effectivement en charge les grandes catastrophes. Ils essaient de répercuter le plus possible sur l’État, et donc sur le contribuable. Et ils le font deux fois. Assuralia n’exclut pas des augmentations de primes à l’avenir si la fréquence de ce genre d’événement augmente.(7)

En plus, le marché des assurances privées ne protège pas ceux qui en ont le plus besoin. Les inondations montrent un problème de classe. Ceux qui sont le plus exposés au risque d’inondation sont aussi ceux qui n’ont pas les moyens de se payer une bonne assurance. Le recours à l’assurance privée avec la liberté (surtout pour les compagnies d’assurance) de convenir de conditions d’assurance spécifiques dans chaque contrat est également une source de problèmes.

Le marché des assurances privées n’est donc pas du tout adapté pour protéger les gens contre les conséquences des inondations. Une intervention publique de grande ampleur est indispensable. Si c’est en fin de compte l’État qui paye, un système d’assurance publique est beaucoup plus logique. Ce Fonds public doit pouvoir indemniser tout le monde à 100 %. Si on est vraiment « assuré », cela doit vouloir dire qu’un frigo perdu dans une catastrophe est compensé par un autre frigo.

Revendications urgentes pour un traitement humain

  • Les exigences des assureurs en matière de preuve doivent être assouplies et tenir compte de la situation exceptionnelle.

  • Nous demandons de mobiliser les inspections pour lutter contre des pratiques des inspecteurs des assurances peu scrupuleux et d’adapter la loi pour que des accords conclus trop rapidement soient d’office contrôlés.

  • Toutes les compagnies d’assurance doivent envoyer des centres de crise mobiles dans les régions touchées.

  • Les assureurs devraient être obligés de fournir sur leur site web des informations claires sur ce que les gens peuvent faire en cas de sinistre.

  • Il faut mettre en place un service public de proximité auquel les victimes des inondations peuvent s’adresser en cas de problème avec leur compagnie d’assurance.

  • Toutes les compagnies d’assurance doivent être obligées de verser une avance de 1 500 euros immédiatement après la notification des dommages. En outre, nous demandons que, si les gens le souhaitent, ce soit versé en espèces. En effet, de nombreuses personnes ont perdu leur carte bancaire.
    Le fonds régional des calamités doit également accorder une avance de 1 500 euros à toutes les victimes non assurées.

  • Les procédures du Fonds des calamités doivent être simplifiées.

  • Aujourd’hui, seulement ceux qui bénéficient du revenu d’intégration peuvent prétendre à une indemnisation du Fonds de calamités s’ils ne sont pas assurés pour leur maison ou le contenu.​ Il faut élargir les conditions d’accès à l’intervention du Fonds des calamités à toutes les personnes non assurées.

  • Pour le mobilier et les appareils électroménagers indispensables, les sinistrés doivent être indemnisés par les assureurs et par le Fond de calamité sur la base de la valeur à neuf, sans vétusté et sans franchise.

  • L’indemnité de relogement doit être garantie au-delà du délai minimal de trois mois pour tous les sinistrés.

  • Le Fonds de calamités doit intervenir aussi pour les voitures de moins de cinq ans.

 

(1) « “Wij snappen ook wel dat mensen het bonnetje niet meer hebben” », De Tijd, 22 juillet 2021, p. 4.

(2) « Toon de facturen, zeggen ze, maar die liggen in het puin op straat », Gazet van Antwerpen, 20 juillet 2021, p. 5 ; « L’horizon embrumé des sinistrés de Trooz », La Libre Belgique, 24 juillet 2021, p. 6 ; « “Wij snappen ook wel dat mensen het bonnetje niet meer hebben” », De Tijd, 22 juillet 2021, p.  4 ; https://www.hln.be/geld/mensen-gaan-er-te-vaak-vanuit-dat-met-een-brandverzekering-de-inboedel-ook-is-verzekerd-onze-geldexpert-geeft-advies~a5febf40/

(3) https ://www.rtbf.be/info/régions/detail_inondations-en-wallonie-un-locataire-sinistre-sur-deux-n-est-pas-assurer-beaucoup-n-auront-aucune-indemnité?id=10813107

(4 ) L’Écho, 29 juillet 2021, p. 3.

(5) Loi du 4 avril 2014 sur les assurances, art. 130 § 2.

(6) « Quelle assurance pour les sinistrés en zone inondable ?» L’Écho, 23 juillet 2021, p. 5.

(7) https://www.lalibre.be/economie/mes-finances/2021/07/18/hausse-des-primes-dassurance-a-cause-des-catastrophes-climatiques-il-faut-que-les-risques-restent-assurables-PMJQ7HQ27FEXVGPUMCYXYOPPFQ/