Enfermement des enfants : il est possible de faire plier le gouvernement comme en 2008

Le jour même où la première famille fut enfermée, des militants d’Amnesty International déployait une banderole représentant des silhouettes de familles avec des enfants devant le cabinet du Premier ministre Charles Michel en signe de protestation. « Alors que la Belgique jouait depuis quelques années un rôle précurseur dans le développement d'alternatives à la détention des enfants, elle opère aujourd'hui un inquiétant retour en arrière. L'idée que des enfants se retrouvent prisonniers de grillages et surveillés par des caméras et des gardiens pour des raisons liées à l'immigration est insupportable », a expliqué le directeur de la section belge francophone d'Amnesty, Philippe Hensmans. « L'impact pour les enfants de ce genre d'enfermement est terrible. Ils se retrouvent littéralement en prison alors que leurs parents n'ont commis qu'une faute: vouloir une vie meilleure. »¹ Rejoint le lendemain par 2 500 personnes dans le centre-ville, un enfant l’a dit simplement : « Je suis fâché contre ceux qui enferment des enfants. »

Francken renvoie la Belgique 10 ans en arrière

Depuis 2008, la Belgique avait en effet mis fin à l’enfermement d’enfants en centres fermés suite à une longue campagne menée par les associations depuis le début des années 2000 suscitant toute sortes d’actions, de pétition et de manifestations. A l’époque, libéraux, socialistes et écologistes (VLD-PS-PRL-FDF-MCC-SP-Ecolo-Agalev) sont ensemble au gouvernement jusqu’en 2003. Ensuite vient le gouvernement Verhofstadt II composé des libéraux et des socialistes (VLD-PS-MR-SP.A-Spirit). Entre 2004 et 2008, 2 226 enfants seront enfermés en centres fermés.² Des familles comme celle de Aina Muskhadzhiyeva et ses quatre enfants de 7 mois, 3 ans, 5 ans et 7 ans arrêtés et placés en centres fermés en 2006. Leur détention durera 34 jours. L’examen médical de la fille de 5 ans indiquera de graves symptômes psychologiques et psycho-traumatiques. Un diagnostic confirmé un peu plus tard également par un psychologue qui juge l’état psychologique de la fillette « très critique ». Cette affaire est amenée devant la Cour européenne des droits de l’Homme qui condamnera la Belgique en 2010. En 2007, l’enfermement de la petite Équatorienne de 11 ans Angelica émeut toute la Belgique et ravive le débat.

A partir d’octobre 2008, la campagne menée par les associations depuis 2000 contre l’enfermement des enfants porte ses fruits et les familles avec enfants mineurs qui ont reçu un ordre de quitter notre pays ne sont plus détenues en centres fermés mais dans des maisons ouvertes avec un accompagnement intensif d’un coach de retour. Il s’agit de maisons unifamiliales où les familles avec enfants mineurs sont détenues mais où il est cependant possible pour les enfants de poursuivre leur scolarité et pour les adultes de quitter l’habitation pour faire des courses, consulter un avocat, se rendre chez le médecin, etc. à condition qu’un membre adulte de la famille soit toujours présent dans l’habitation.

Le gouvernement renvoie donc la Belgique 10 ans en arrière en enfermant à nouveau des familles dans des centres fermés. L’enfermement des enfants peut durer jusqu’à quatre semaines. « Nous nous sommes organisés pour que les enfants ne voient pas la clôture », affirme cyniquement la porte-parole de Theo Francken. Ces enfants et leurs familles sont traités comme des criminels pour la seule raison d’avoir fui la guerre, la répression ou la misère.

Un impact destructeur

La mise en détention est considérée par la loi comme une mesure de dernier recours pour atteindre un objectif légitime et si elle est proportionnelle aux objectifs visés. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants, aucun objectif ne peut être considéré comme proportionnel. Les recherches ont en effet montré que la détention a un impact profond et durable sur la santé et le développement des enfants. Les enfants ayant été enfermés courent un plus grand risque de suicide, de tentatives de suicide, d’automutilations, de troubles mentaux et de problèmes développementaux, tel que des problèmes d’attachement.

La détention a également souvent un impact négatif sur leur scolarité, tout simplement parce qu’il est impossible d’assurer un enseignement de qualité en centre fermé. Or, tous les enfants, même ceux qui sont en séjour précaire ou irrégulier, ont droit à un enseignement de qualité en rapport avec leur âge et leurs compétences, jusqu’au jour où ils quittent le pays. Lors de l'ouverture du centre, il n'y aura par ailleurs pas d'espace de jeu pour les enfants.

Une violation des Droits de l’Enfant

La Belgique a déjà été condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en raison de la détention d’enfants dans des conditions inadaptées. La CEDH juge que le placement d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, étant donné la vulnérabilité spécifique des enfants. En 2008, cette pratique avait dès lors cessé.

La détention d’enfants va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe du droit international postule que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer dans toutes les décisions qu’un État prend concernant un enfant. En ratifiant la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant, la Belgique s’est engagée à respecter ce principe. Le principe d’intérêt supérieur de l’enfant est d’ailleurs également inscrit dans la Constitution belge.

« On n’enferme pas un enfant. Point. »

Le PTB refuse que des enfants soient enfermés dans notre pays. Et ce, quel que soit leur statut migratoire ou celui de leurs parents ou tuteur. Tous les enfants doivent être traités comme des enfants, qu'ils et elles soient libres, soignés et protégés, et qu'ils et elles puissent jouir des mêmes droits.

C’est pourquoi le PTB soutient la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. » lancée par la Plate-forme Mineurs en exil et UNICEF Belgique, en partenariat avec Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CIRÉ, Caritas International et JRS Belgium et qui rassemble entre-temps plus de 300 organisations de la société civile.

L’importante mobilisation de plus de 300 organisations et le premier rassemblement de près de 2 500 personnes indiquent que le potentiel existe pour faire plier le gouvernement comme en 2008.

On n’enferme pas un enfant. Point.

Lorsque les partis traditionnels autorisaient l’enfermement des enfants En 2011, une proposition de loi est introduite par Nahima Lanjri (CD&V) afin d’adopter « une réglementation transparente et humaine » en ce qui concerne l’expulsion de familles avec des enfants. Dans l’introduction de sa proposition de loi, Nahima Lanjri ne cache pas que c’est la campagne menée par les associations qui l’a poussée à vouloir faire adopter « une réglementation transparente et humaine » : « La détention des mineurs en centres fermés a régulièrement été au centre des discussions ces dernières années. Elle a suscité toutes sortes d’actions, de pétitions et de manifestations, et le Commissariat aux droits de l’enfant s’est également exprimé sur ses conséquences désastreuses pour les mineurs. Le battage suscité par la détention de la petite Équatorienne Angelica au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel n’a fait que raviver le débat. »³ Cependant, alors que dans la pratique, la campagne des associations a permis de mettre fin à l’enfermement des enfants en centres fermés depuis 2008, la proposition de loi affirme qu'« une famille avec enfants mineurs […] dont le séjour a cessé d’être régulier ou est irrégulier, n’est en principe pas placée [en centre fermé] à moins que celui-ci ne soit adapté aux besoins des familles avec enfants mineurs ». En commission, Theo Francken (N-VA), à l’époque présent en tant que parlementaire N-VA, s’inquiète. Pour la N-VA, « il faut pouvoir maintenir des enfants en centre fermé ».⁴ Mais Nahima Lanjri (CD&V) se veut rassurante et « insiste sur le fait que la proposition de loi conserve la possibilité de maintenir le placement d’une famille avec enfants dans un centre fermé. Sa proposition de loi […] envisage la construction de centres adaptés aux familles avec enfants ».⁵ C’est sur base de cette proposition de loi, votée par CD&V, le cdH, l’Open-Vld, le MR, FDF-DéFi et la N-VA en 2011 que Theo Francken peut aujourd’hui enfermer des enfants. Même parmi les partis qui voteront contre cette proposition de loi comme le PS et Groen, leur position en ce qui concerne l’enfermement des enfants est ambigüe. Rachid Madrane (PS) introduit un amendement (qui sera refusé) proposant de limiter l’enfermement des enfants « pour une durée de 7 jours maximum ».⁶ L’actuelle présidente de Groen Meyrem Almaci vote également contre la proposition de loi mais affirme : « Nous souhaitons une politique de retour efficace et humanitaire, dans le cadre de laquelle la priorité est accordée au retour volontaire, la détention et le retour forcé ne constituant qu'un moyen de pression. Il convient d'agir avec une extrême prudence en ce qui concerne l'enfermement des enfants. »⁷

1 L’Echo, 16 août 2018 • 2 http://www.onnenfermepasunenfant.be/plus-d-infos/a-propos-de-la-detention-d-enfants-en-belgiquen-historique-situation-actuellement-projet/arrivait-il-dans-le-passe-que-des-enfants-soient-enfermes-en-belgiquen/ • 3. http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0326/53K0326001.pdf • 4. http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0326/53K0326006.pdf • 5. http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0326/53K0326006.pdf, p.10 • 6 http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/53/0326/53K0326005.pdf • 7 http://www.dekamer.be/doc/PCRI/pdf/53/ip047.pdf