En épargnant les riches les plus riches, la taxe comptes-titres devient une usine à gaz ingérable

Marco Van Hees. (Photo Solidaire, Stefaan Van Parys)

La version finale du projet de loi instaurant la taxe comptes-titres bis, qui incorpore les dernières corrections censées tenir compte des remarques du Conseil d’État, montre de multiples aberrations et discriminations, dont la moindre n’est pas de toucher les petits investisseurs.

Pour le député fédéral Marco Van Hees, « cette usine à gaz, contenant des couches discriminatoires en cascade, découle du choix initial du gouvernement de ne pas taxer les actions nominatives, car cela aurait visé les riches les plus riches et nécessité un cadastre des fortunes. C’est vraiment le péché originel conduisant à une taxe insensée dont les juristes disent aujourd’hui qu’elle est kafkaïenne et sera un véritable gruyère inefficace. »

En effet, pour éviter d’imposer les actions nominatives sans pour autant être jugée discriminatoire comme l’avait été la version de la taxe sur les comptes-titres du gouvernement Michel, la Vivaldi utilise l’artifice de taxer non les contribuables mais les comptes-titres eux-mêmes. Ce faisant, elle génère de nouveaux problèmes.

« Le premier de ces problèmes, estime Marco Van Hees, est de toucher les assurances de branche 23 et donc d’avoir un impact indirect sur les petits investisseurs. On arrive donc à cette situation incroyable dans laquelle une taxe vendue politiquement comme ciblant les épaules les plus larges va épargner les milliardaires mais toucher indirectement les petits investisseurs, puisque les assureurs gèrent les fonds en utilisant des compte-titres. La réponse du ministre à ce problème est indécente : il prétend que les assureurs ont le choix de répercuter ou non la taxe sur leurs clients. En clair, il affirme aux petits investisseurs : si vous êtes taxés, c’est la faute des assureurs et non parce que notre taxe est mal foutue. On croit rêver ! »

Par ailleurs, l’exposé des motifs du projet de loi indique que « si un contribuable détient des comptes auprès de plusieurs institutions financières, une répartition des risques sérieuse et avérée pourrait être un motif non fiscal acceptable ». Le gouvernement ouvre ainsi lui-même la porte aux échappatoires à la taxe. « On se croirait presque revenu à l’époque où le ministre des Finances N-VA Johan Van Overtvelt sabordait volontairement sa propre taxe », épingle le député Van Hees.

Cette mouture ultime du projet de loi étend encore le dispositif anti-abus, mais on a l’impression que c’est surtout l’ampleur des problèmes qui est étendue. Car en l’absence d’une base de données détenues par le fisc, ce sont les banques qui sont censées juger s’il y a abus ou pas.

« L’aberration suprême, conclut Marco Van Hees, est probablement le fait que des actions nominatives, dont l’exclusion est à la base de tous les problèmes, pourraient tout de même être taxées, dans le cas où elles viendraient s’ajouter au patrimoine détenu via des comptes-titres. N’a-t-on pas là les germes d’une nouvelle annulation de la taxe par la Cour constitutionnelle ? »

 

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