Drame sur un chantier à Anvers : stop au dumping social
L’enquête seule pourra dire quelle est la cause précise du drame qui s’est déroulé à Anvers. L’effondrement d’une école en construction y a coûté la vie à cinq ouvriers, en blessant plusieurs autres. Mais ce drame a en tout cas une dimension européenne. Pas seulement parce que les victimes proviennent de différents pays européens, mais aussi parce que leurs droits et protection sont dans une large mesure soumis aux lois européennes. Les règles européennes en matière de détachement, et leur mauvais encadrement, ont facilité le dumping social pendant des décennies.
Comment se fait-il qu'on ne savait même pas dire immédiatement combien d'ouvriers travaillaient ? Toutes les règles concernant le détachement de ces travailleurs ont-elles été respectées ? Quels sont les droits sociaux et à la sécurité dont bénéficient les travailleurs accidentés ? Qu'en est-il des parents du défunt ? Combien de sous-traitants travaillaient sur le chantier ? Quels problèmes cela a-t-il engendré ? Toutes ces questions sont directement liées à la législation européenne.
Le fait que les victimes de la catastrophe proviennent de différents pays ne surprend personne. Dans le secteur de la construction en particulier, le « détachement » est monnaie courante. Le détachement est l'importation temporaire de travailleurs d'un autre pays. Elle s'inscrit dans l'une des quatre libertés fondamentales de l'Union européenne : la libre circulation des services. Cela permet à une entreprise d'un État membre, le pays d'origine, de fournir des services dans un autre État membre. Les entreprises utilisent le détachement pour importer temporairement des couvreurs polonais ou des chauffeurs lituaniens, par exemple, afin de payer des salaires moins élevés.
En 2018, sous la pression des syndicats, une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs a été adoptée au niveau européen. Il s'agissait de mettre fin au dumping social en garantissant aux travailleurs étrangers « un salaire égal pour un travail égal au même endroit ». Mais, sans contrôles efficaces, cette règle reste lettre morte. C'est pourquoi nous devons investir massivement et rapidement dans des contrôles supplémentaires, en recrutant davantage d'inspecteurs sociaux.
Par ailleurs, ce principe de « salaire égal » ne s’applique en fait pas aux cotisations sociales. Pour un employé détaché de Roumanie en Belgique, l'employeur paie les cotisations sociales roumaines - beaucoup plus faibles - et non les cotisations belges. Les ouvriers victimes de l’effondrement à Anvers ne pourront à priori pas faire appel à la sécurité sociale belge pour payer, par exemple, des congés de maladie ou des frais d'hospitalisation. Voilà ce que prévoit la règle européenne. Et il faut que ça change.
D’autant que ça ne s'arrête pas là. À travers une chaîne de sous-traitants et parfois de sociétés boîtes aux lettres, non seulement le contrôle des règles est rendu plus difficile, mais, pour les employés, il s'avère souvent difficile de recevoir leur salaire par la suite ou de faire valoir leurs droits sociaux. Pour changer cela, nous avons besoin non seulement de plus de contrôles, mais aussi d'une responsabilité solidaire. Cela signifie que l'entrepreneur principal est également responsable des obligations des sous-traitants.
Un autre problème est que les ouvriers sont de plus en plus poussés vers des statuts de faux indépendants. Cela signifie qu'une entreprise demande à un ouvrier de travailler sous statut indépendant pour éviter de payer les cotisations sociales qu’elle devrait payer à un employé ou ouvrier.
Le fait que de telles pratiques puissent avoir lieu sur des chantiers publics – comme c’est le cas ici – est d'autant plus grave. Les autorités publiques peuvent imposer des conditions lors de la publication d'un appel d'offres ou de l'élaboration d'un cahier des charges. Au conseil communal d'Anvers, le président du PTB, Peter Mertens, est déjà intervenu à plusieurs reprises pour faire approuver une charte syndicale contre le dumping social sur les chantiers de la ville, comme ce bâtiment scolaire. Cette charte appelle également à davantage de contrôles. Le bourgmestre, Bart De Wever a balayé cette demande de la table. Les représentants syndicaux du secteur de la construction de la Centrale Générale (FGTB) ont réagi en offrant un œuf d’autruche à De Wever, qui enterre selon eux sa tête dans le sable.
Ce drame doit être un tournant. Les travailleurs de la construction méritent que ça change. Non seulement nous devons faire la lumière sur ce qui a mal tourné, mais il faut maintenant remédier aux erreurs structurelles du système de détachement et de la libre circulation des services. Chaque travailleur européen a droit à des conditions de travail décentes, à un revenu stable et à une vie digne. Les droits de l'homme et les droits sociaux fondamentaux doivent primer sur le marché et les libertés économiques.