Coronavirus: le PTB veut garantir l’accès au futur traitement pour tous via des licences contraignantes

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Le PTB veut garantir la disponibilité en quantité d’un futur traitement contre le Coronavirus, ainsi qu'un contrôle du prix, via l’utilisation de licences contraignantes. « La santé doit passer avant les intérêts des firmes pharmaceutiques », explique Sofie Merckx, médecin et députée PTB.  Le PTB soumet une résolution dans ce sens en urgence au parlement fédéral. 

« Vu l’urgence sanitaire, le gouvernement doit s’engager à utiliser les licences contraignantes, si besoin, pour garantir directement des stocks de traitement pour tout le monde. Comme le recommandent d’ailleurs les experts à propos du plan national pandémie et comme viennent de le faire le Canada, le Chili et l’Equateur. Cela permet d’assurer la disponibilité mais aussi le prix d’un futur traitement. »

La santé avant les intérêts des firmes pharmaceutiques 

Les enjeux économiques sont énormes pour les firmes pharmaceutiques, avec des milliards de profits potentiellement à la clef pour les premiers à fournir un médicament ou vaccin. Les États-Unis ont déjà fait des tentatives d’acheter l’exclusivité d’un futur médicament pour le marché américain. « Nous devons nous donner les moyens dès maintenant d’utiliser le mécanisme des licences contraignantes, déclare Sofie Merckx. Ce mécanisme est prévu dans la loi belge (article XI.38 du Code de droit économique) et dans les accords internationaux, même si on sait que notre gouvernement rechigne jusqu’ici à l’utiliser. »

Le mécanisme des licences contraignantes permet d’autoriser à un fabricant de génériques de produire et de vendre un médicament ou un autre produit médical encore sous brevet en échange d’une juste compensation à la firme qui détient le brevet. « Il ne peut être question de faire passer les intérêts des actionnaires des firmes pharmaceutiques avant la santé de toute la population », défend Sofie Merckx. 

Recommandé par les experts en Belgique et à l’étranger

« L’utilisation de telles licences contraignantes est recommandé dans l’avis rendu au gouvernement belge par le comité de bio-éthique à propos du plan pandémie en 2009, poursuit Sofie Merckx. Dans le cadre de la crise actuelle, le Canada vient également de modifier sa législation pour introduire en urgence les procédures accélérées pour l'application de telles licences contraignantes. Au Chili et en Équateur, le parlement a récemment adopté des résolutions visant à accorder au gouvernement le droit d'appliquer des licences contraignantes. Nous devons nous donner les moyens d’agir dès maintenant. » 

C'est ce même principe de licence contraignante que Nelson Mandela a appliqué à la fin des années 1990 pour permettre l’accès au traitement pour le VIH. Les firmes qui détenaient les brevets refusaient de baisser leurs prix, ce qui rendait l’accès impossible pour la population Sud-Africaine, très touchée par l'épidémie du VIH. Pour rendre les traitements accessibles, Mandela avait alors brisé le monopole des firmes pharmaceutiques sur ces médicaments. Ainsi, des millions de personnes à travers le monde ont pu accéder au traitement. 

« Le vaccin doit être gratuit » : assurer la disponibilité... et le prix

Le PTB veut aussi que le gouvernement s’engage à mettre gratuitement les futurs traitements à disposition de toute la population, tant les vaccins que les anti-viraux. « Avec la logique des brevets qui prévaut actuellement, ce sont les firmes qui définissent le prix et l’accès au médicament, indique Sofie Merckx. Les licences contraignantes permettent de garantir à la fois un approvisionnement suffisant et un prix le plus bas possible du médicament. Cela permettra d’assurer le remboursement par la sécurité sociale et la gratuité d’accès pour tout le monde en Belgique. » 

Se donner les moyens d’agir maintenant 

Le PTB introduit en urgence sa résolution au parlement fédéral cette semaine. Celle-ci prévoit aussi que le travail de recherche soit partagé en temps réel par tous les acteurs afin d’accélérer la découverte des traitements. « J’ai entendu les firmes pharmaceutiques dire qu’elles n’étaient pas intéressées par l’argent mais seulement par la santé de la population. D’expérience, nous pouvons en douter sérieusement. Nous l’avons encore vu avec l’affaire autour de la petite Pia et de la multinationale Novartis. C'est la raison pour laquelle les autorités publiques doivent se donner tous les moyens de pouvoir intervenir. La crise sanitaire sans précédent que nous vivons doit nous amener d’autant plus à remettre en cause le fonctionnement normal de l’industrie pharmaceutique », conclut Sofie Merckx.