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Condamnations du président de la FGTB et de seize syndicalistes : une entrave grave aux droits démocratiques

Pour le PTB il faut revoir d’urgence l’article 406 du code pénal, qui constitue une menace pour le droit à l’action collective des travailleurs.

Lundi 23 novembre 2020

Thierry Bodson, le président de la FGTB, et seize autres syndicalistes ont été condamnés aujourd’hui pour « entrave méchante à la circulation » à des peines de prison avec sursis et des amendes allant de 600 à 4 800 euros par le tribunal correctionnel de Liège. Thierry Bodson écope d’une condamnation d’un mois de prison avec sursis.

« Aujourd’hui, en plus des 17 syndicalistes condamnés, c’est la liberté à l’action sociale qui a été condamnée, réagit Raoul Hedebouw, porte-parole national du PTB. Après la condamnation du président de la FGTB Anvers il y a deux ans, cette nouvelle condamnation de syndicalistes sur la base de l’article 406 du code pénal montre toute l’urgence qu’il y a de revoir cette article. Ce n’est pas aux tribunaux à gérer les conflits sociaux. »

Le principe de « l’entrave méchante à la circulation », sert normalement à condamner des chauffards, des fous du volant, des criminels qui auraient volontairement bloqué la circulation, bloqué des véhicules et créé ainsi volontairement des situations dangereuses. Elle ne s’applique pas aux actions collectives qui entravent la circulation.

Pour le PTB, on détourne le code pénal pour criminaliser des syndicalistes. En effet, l’histoire sociale de la Belgique est faite de milliers « d’entraves à la circulation » : manifestation, piquets de grève, occupation et actions de tout type. « Sans ces entraves, nous n’aurions jamais arraché le droit de vote, la journée des huit heures ou les congés payés. Sans ces entraves, nous n’aurions pas su barrer la route à la pension à points du gouvernement Michel », explique Raoul Hedebouw.

Au-delà de l’action syndicale, cette condamnation vise indirectement l’ensemble des acteurs qui utilisent l’action collective. « Ce n’est pas seulement le président de la FGTB et 16 de ses camarades qu’on condamne. C’est tout le mouvement social », rajoute Raoul Hedebouw. Et ce dernier d’expliquer : « Que signifie la liberté d’expression si il n’y a pas de possibilité d'entraver collectivement la circulation dans le cadre d’une action sociale pour défendre les droits des gens ? C’est une liberté d’expression vidée de toute sa substance, réduite à une liberté formelle et inoffensive pour les puissants. »

Cette condamnation est d’autant plus préoccupante qu’elle n’est pas un fait isolé. Elle fait suite à la condamnation, le 29 juin 2018, du président de la FGTB d’Anvers, qui a lui aussi été condamné pour entrave méchante à la circulation pour avoir bloqué le port d’Anvers avec un piquet de grève, également lors d’une grève générale.

« Nous sommes très inquiets de cette décision, conclut Raoul Hedebouw. Les travailleurs sont victimes d’une crise de plus en plus profonde. L’action sociale, le droit de grève et le droit de faire un piquet sont des outils que le mouvement social doit pouvoir utiliser pour se défendre. En condamnant le président de la FGTB et les seize autres syndicalistes, c’est une muselière qu’on tente d’imposer aux travailleurs. Nous ne pouvons l’accepter. C’est pourquoi nous appelons toutes les forces démocratiques du pays à agir de concert pour revoir d’urgence l’article 406 du Code pénal pour que celui-ci ne puisse plus jamais être utilisé pour condamner l’action sociale. »