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Baissons le coût des soins de santé en interdisant les suppléments d’honoraires

Les suppléments d’honoraires sont la principale raison de la spirale d’endettement dans laquelle se retrouvent beaucoup de malades. Le PTB exige une interdiction générale des suppléments d’honoraires. Cette interdiction serait bonne tant pour le portefeuille d’un grand nombre de gens que pour le financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’une des propositions phares du programme électoral présenté par le parti de gauche le dimanche 24 février.

Mardi 5 mars 2019

Prenons le cas de Jef. Jef a 64 ans. Il est hospitalisé en urgence pour une opération du coeur. Il paie de sa poche 5 250 euros de supplément d’honoraires sur un montant total de 10 500 euros. Son assurance hospitalisation couvre la seconde moitié. Inabordable pour celui qui n’a qu’une petite pension et n’a pas d’économies.

Ou le cas d’Annie. Elle a 84 ans et a des problèmes cardiaques. Pour toute sécurité, le cardiologue a préconisé un examen des artères coronaires. Annie a choisi de prendre une chambre seule pour une nuit car, lors de son dernier séjour à l’hôpital, elle avait été tenue éveillée par la personne à côté d’elle. La semaine passée, elle a reçu la facture pour cette nuit : 1 850 euros à payer de sa poche, le supplément d’honoraires demandé par le cardiologue. Annie n’avait pas d’assurance hospitalisation.

Jef et Annie ne sont pas les seuls. Dans les hôpitaux, des dizaines de milliers de patients paient plus de 5 000 euros de supplément parce que des spécialistes qui coûtent cher facturent des suppléments d’honoraires.

Ces suppléments sont la raison principale pour laquelle les malades se retrouvent aujourd’hui pris dans une spirale de dettes. Une série de mesures, telle l’interdiction des suppléments d’honoraires pour les patients en chambre commune, ont déjà été prise pour endiguer le mal. Toutefois, le baromètre des hôpitaux de Mutualité Chrétienne montre, année après année, que le volume des suppléments d’honoraires ne cesse d’augmenter.

« Nous voulons en finir avec ces suppléments d’honoraires absurdes. C’est un modèle gagnant-gagnant que nous proposons. En premier lieu pour les patients. En second lieu, il rend les assurances-hospitalisations coûteuses superflues pour un tas de gens. En troisième lieu, il rend possible le réinvestissement de l’argent économisé dans les hôpitaux », déclare le président du PTB Peter Mertens.

Être malade ne doit pas rendre pauvre

Cette mesure signifie pour l’ensemble des patients en Belgique une réduction de frais d’environ 600 millions d’euros. Fini le montant de 5 250 euro dont Jef devait s’acquitter. Fini aussi la note que devait régler Annie.

L’interdiction des suppléments d’honoraires réduira aussi drastiquement les frais d’hospitalisation pour des millions de citoyens. Une grande partie du coût des assurances individuelles sert en effet à payer les suppléments d’honoraires.

En Belgique, l’ensemble des patients paie annuellement 1 milliard d’euros en assurances individuelles et, par l’intermédiaire de leur employeur, 700 millions supplémentaires.

Les suppléments d’honoraires et le système actuel du paiement à la prestation entraînent la mise en marche d’un cercle vicieux d’examens et de prestations toujours plus nombreux effectués par le spécialiste – « car l’assurance individuelle rembourse quand-même toujours” - avec des suppléments toujours plus importants. Ce qui donne comme résultat des primes d’assurance toujours plus élevées et une médecine à deux vitesses.

« Entrer malade, sortir pauvre, ce ne peut être le but poursuivi par l’hôpital. Nous nous opposons à l’existence d’une médecine élitiste pour ceux qui peuvent se payer des assurances-hospitalisation chères d’une part, et d’une médecine au rabais pour les autres citoyens. Nous ne voulons pas de soins de santé à deux vitesses, l’une pour les pauvres, l’autre pour les riches », déclare Peter Mertens.

Pourquoi certains spécialistes gagnent-ils plus que le Premier ministre ?

Il n’est pas normal que, dans ce pays, un tout petit groupe de spécialistes gagne plus que le Premier ministre. Le revenu brut imposable de ces gros revenus s’élève à plus de 400 000 euros et peut même atteindre 1 million d’euros par an. Dans certains cas, ce revenu peut s’élever à plus de trois fois le salaire du Premier ministre (290 000 euros bruts par an).

Le PTB veut que le revenu maximum de ces 10 % des plus gros revenus (environ 2 000 spécialistes sur un total de 20 000) soit plafonné au revenu imposable net du Premier ministre.

Il existe également de grandes différences entre les spécialistes. Les spécialistes qui effectuent surtout des examens techniques gagnent beaucoup plus que ceux qui, comme les pédiatres, travaillent avec les gens. Certains spécialistes gagnent de trois à cinq fois plus que leurs collègues dans d’autres disciplines.

Que proposons-nous ? Nous voulons que ces spécialistes gagnent au moins le salaire d’un professeur d’université. Toutefois, nous voulons aussi un revenu maximum qui ne peut dépasser le salaire du Premier ministre. Cela rapporterait 700 millions d’euros à l’assurance-maladie.

Un tel système existe déjà en Norvège. Les médecins ne doivent pas s’occuper d’augmenter le nombre de prestations, ni de facturer des suppléments, ni de gérer une société pour « optimiser » leurs revenus. Le système permet d’éliminer l’incitation à la « prestatite » supportée par l’assurance-maladie, et la « supplémentite » supportée par le patient. En plus d’une réduction drastique du montant annuel de la facture de dizaines de milliers de patients, nous économisons jusqu’à 1 milliard d’euros en assurance-maladie. Cet argent, nous l’investissons directement dans les soins. La priorité doit être donnée aux infirmiers, afin que le personnel soignant ait la possibilité de prodiguer aux patients les soins qu’ils sont en droit de recevoir.

 

Notre plan par étape concernant la réduction de la facture d’hôpital et des soins hospitaliers abordables et de qualité

1. Nous éliminons totalement les suppléments d’honoraires. Tous les médecins pratiquent les tarifs convenus. Cela signifie une économie immédiate pour le patient (563 millions en suppléments d’honoraires en 2017) et rend les assurances-hospitalisation coûteuses quasi superflues.

2. Nous mettons un terme aux honoraires trop élevés de spécialistes. Nous payons à tous les spécialistes un revenu fixe décent, comme cela se passe déjà dans les hôpitaux universitaires. Un revenu net moyen de 180 000 euros permettra d’économiser 700 millions d’euros.

3. Nous mettons un terme à la « prestatite ». Aujourd’hui, les médecins sont rémunérés à la prestation, ce qui stimule très fort la surconsommation. Nous le voyons au niveau des opérations du genou, des examens de l’estomac ou des CT-scans. Si le médecin perçoit une rémunération fixe, le stimulant de la « prestatite » disparaît. Les médecins peuvent alors se concentrer à nouveau sur ce qu’ils font le mieux : soigner le patient. Une telle réforme permet d’économiser plus de 300 millions d’euros.

4. Le milliard d’euros économisé sera investi directement dans les soins. La priorité doit aller aux infirmiers. La charge de travail et le manque d’effectifs sont un problème sérieux dans beaucoup de services. En Belgique, le nombre de lits par infirmier(ère) s’élève à 11 alors que dans le reste de l’Europe, la moyenne est de 8,3. Nous investissons ces moyens libérés pour donner au personnel soignant les moyens de prodiguer à leurs patients les soins qu’ils méritent. Avec le milliard d’euros d’économie provenant d’à peine 2 000 spécialistes aux revenus excessifs, il est possible d’engager 20 000 infirmiers(ères) hospitaliers(ères). Ceci permet une diminution d’un tiers de la charge de travail, et une augmentation d’un tiers au niveau des soins et de l’attention apportés au malade.