Allocations d’insertion : suite au jugement du tribunal, le PTB appelle à changer la loi
En mars dernier, le tribunal du travail de Liège s’est prononcé en faveur de 15 travailleurs qui se sont vu priver d’allocations d’insertion. Le 10 mai, l’ONEM décide de ne pas effectuer de recours. Le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), affirme que le gouvernement se conforme à la décision de justice. Le PTB propose de supprimer la loi de 2011 qui introduit la limitation des allocations d’insertion.
Le 18 mars dernier, le tribunal du travail de Liège a jugé que la limitation dans le temps des allocations d’insertion, décidée sous le gouvernement Di Rupo en 2011, constitue un recul du droit à la protection sociale. Selon le tribunal, ce recul n’est pas justifié par des motifs d’intérêt général.
Dans le passé, il y a déjà eu des jugements similaires, mais pour la première fois, l’ONEM n’a pas fait appel sur la décision du tribunal. Le ministre Dermagne a déclaré qu’il allait demander à ses administrations d’appliquer le jugement, sans en dire plus sur la révision de loi.
Les allocations d’insertion permettent aux demandeurs d’emploi qui n’ont pas travaillé assez – selon le gouvernement de l’époque – que pour bénéficier du chômage, par exemple des jeunes qui sortent des études, d’obtenir une allocation pour faire face à leurs dépenses. Avec la réforme du gouvernement Di Rupo, des dizaines de milliers de personnes, en particulier des femmes, ont été et sont encore impactées. Selon les syndicats, 50 000 personnes ont été exclues, ce qui n’a fait qu’augmenter les demandes au CPAS.
Pour le député fédéral du PTB Raoul Hedebouw, « il est maintenant grand temps de revenir sur les décisions prises il y a près de dix ans. Ce n’est pas la première décision de justice qui va à l’encontre de la limitation des allocations d’insertion dans le temps. Mais maintenant que l’ONEM reconnaît implicitement les arguments des syndicats, nous devons avancer ».
« Avec le PTB, nous avons une proposition de loi visant à revoir la loi de Di Rupo. On veut supprimer la limitation des allocations dans le temps. Nous comptons donc la remettre rapidement sur la table et appelons d’ores et déjà tous les partis à la soutenir. »