Victoire : le gouvernement renonce à légaliser le placement d’internés en prison

Ce jeudi 25 novembre, en séance plénière de la Chambre, le projet de loi déposé par le ministre de la Justice Vincent van Quickenborne (Open VLD) « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme » sera discuté. Il s’agit d’une séance toute particulière puisque, suite à la pression exercée par la société civile et le PTB, la majorité vient de déposer deux amendements supprimant deux articles qui légalisaient le placement d’internés dans les annexes psychiatriques des prisons. Une victoire importante pour les associations qui s’étaient levées contre ces articles. Nabil Boukili, député fédéral du parti de gauche, se dit également satisfait.

Mardi 23 novembre 2021

Victoire : le gouvernement renonce à légaliser le placement d’internés en prison

« Aujourd’hui, en Belgique, on enferme des personnes internées, c’est-à-dire atteintes de maladies mentales et jugées irresponsables de leurs actes, dans les annexes psychiatriques de prison, pointe Nabil Boukili. Cela a des conséquences graves sur leurs conditions de vie, leur accès aux soins et les conditions de travail des agents pénitentiaires. Deux articles du projet de loi visaient à rendre cette situation légale. La Belgique avait pourtant déjà été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour cette raison : les personnes internées ont leur place dans des établissements spécialisés où ils peuvent recevoir tous les soins nécessaires, pas dans les prisons. »

Pour le député de gauche, la principale leçon à en tirer, c’est que la mobilisation peut faire changer les choses : « On a vraiment assisté à une belle réponse de la société civile contre ce projet. Les avocats francophones et néerlandophones, l’association syndicale des magistrats, la Ligue des droits humains, UNIA, l’Observatoire International des Prisons, le Conseil central de surveillance pénitentiaire et les agents pénitentiaires eux-mêmes s’y sont tous opposés. Et cela a payé : la majorité est aujourd’hui contrainte de renoncer à ces articles. C’est la preuve qu’on peut obtenir des victoires en se mobilisant. »

Le député du parti du PTB n’est toutefois pas naïf. Il soulève qu’actuellement, 122 personnes atteintes de maladies mentales sont détenues en prison : « Comme le rappelle l’Association syndicale des magistrats, cela fait 122 personnes actuellement victimes d’une détention illégale. On ne peut pas accepter cela dans notre pays, qui se dit un “état de droit”, au 21e siècle. Cette situation est due au manque chronique de personnel et de budget, et tous les partis traditionnels en portent la responsabilité. La lutte continuera jusqu’à ce que toutes les personnes internées puissent enfin bénéficier de conditions dignes et de soins médicaux dans des établissement spécialisés. »

Le projet avait déjà été vivement débattu en commission Justice de la Chambre, où le PTB avait relayé les objections de la société civile. Le parti de gauche avait réitéré son opposition lors de la séance plénière du 10 novembre en retardant le vote et en soutenant le renvoi d’amendements au Conseil d’état. Ce renvoi aura permis à la majorité Vivaldi de revoir sa copie entretemps.