Tarif social de l’électricité : des solutions pour empêcher son augmentation
Le PTB s’oppose au dégel du tarif social de l’électricité qui va augmenter de 8 % le 1er février 2020. En dégelant le tarif social, la précarité énergétique va encore s’étendre alors qu’actuellement plus de 400 000 ménages ont déjà des problèmes pour payer leur facture énergétique d’après la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG).
L’accès à l’énergie est un droit fondamental et le problème de la précarité énergétique doit être combattu au lieu d’être encouragé. D’autant plus que des solutions, ponctuelles mais aussi durables, existent pour combattre cette précarité énergétique.
Le tarif social est un tarif avantageux pour l’électricité et le gaz naturel qui a été mis en place pour aider les personnes en difficulté. Il est identique dans toute la Belgique. « Les gens ont de plus en plus de mal à payer leur facture d’électricité et que fait le gouvernement ? Il empire ce phénomène de la précarité énergétique en augmentant une fois de plus le tarif social », déclare Thierry Warmoes, député du PTB actif dans la Commission Énergie, Environnement et Climat à la Chambre. En effet, lors de la législature 2014-2019, le gouvernement Michel avait déjà augmenté le tarif social de moitié, comme l’avait calculé le service d’études du PTB. « Il s’agit là d’une nouvelle attaque contre les plus pauvres de notre société. Il est facile de geler le tarif social en période électorale mais lorsqu’il s’agit de prendre ses responsabilités pour venir en aide aux plus démunis après les élections, le gouvernement n’agit plus du tout de la même manière », constate Thierry Warmoes. Le gouvernement avait gelé le tarif social le 15 février 2019.
« Nous ne pouvons pas accepter que les multinationales de l’énergie puissent bénéficier de réductions d’impôts hallucinantes et en même temps facturer des tarifs impayables aux consommateurs les plus fragiles », estime le député fédéral. Pour le PTB, il est inconcevable qu’Engie-Electrabel puisse payer 1,05 % d’impôts comme lors de l’année 2018 tandis que l’accès à l’énergie pose problème pour des centaines de milliers de ménages. « Se féliciter d’une baisse du prix de gaz de 12 % est hypocrite vu la différence de personnes concernées. » Le tarif social de l’électricité est accordé à plus de 451 000 clients contre 272 000 pour le gaz. Si le bénéficiaire du tarif social pour le gaz est généralement également bénéficiaire du tarif social de l’électricité, l’inverse n’est pas vrai. De nombreux ménages en situation précaire se chauffent en effet encore au pétrole lampant, au charbon ou au bois.
Lors d’auditions en commission de la Chambre sur une proposition de résolution du PTB, il est apparu qu’il y avait beaucoup de fonds « dormants ». Un fonds est considéré comme dormant lorsque les moyens du fonds ne sont pas utilisés. Il existe, par exemple, deux fonds gérés par la CREG dans lesquels 24 millions sont disponibles. Il existe également le fonds de compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l’électricité dans lequel 578 millions d’euros ne sont pas utilisés. D’autres fonds, comme le Fonds mazout, existent aussi. Ceci alors que le gel du tarif social avait été assuré en février 2019 par l’utilisation de 13 millions d’euros du fonds dormant « primes chauffage ». Thierry Warmoes : « Ne pas utiliser des fonds dormants qui sont largement en mesure d’assurer le gel du tarif social est indécent de la part du gouvernement alors que cela a déjà été fait en 2019. »
Enfin, le PTB a déposé une proposition de résolution pour ramener le taux de la TVA sur l’énergie à 6 % au lieu de 21 %. « Pour nous, l’accès à l’énergie ne doit pas être un luxe, mais un droit », conclut le député fédéral PTB.