Supprimer le Sénat, oui, mais pas pour diviser le pays

Pour supprimer le Sénat, il faut modifier toute une série d’articles de la Constitution. Ce n’est pas rien. La procédure est longue et doit obtenir deux tiers des voix tant à la Chambre qu’au Sénat. Lors d’une première réunion de commission en novembre au Sénat, plusieurs partis, dont le PTB, ont fait remarquer que ça ne peut pas se faire d’un claquement de doigts. Ils ont demandé de prendre le temps d’auditionner des experts et des citoyens qui se sont penchés sur des alternatives au fonctionnement actuel du Sénat permettant une plus grande participation citoyenne. La majorité Arizona a constamment reporté ces demandes.

Ce lundi 30 mars, elle a soudainement décidé d’accélérer et a refusé d’auditionner ces experts et ces citoyens. Elle veut au plus vite lancer le processus de révision de la Constitution, un véritable passage en force.

Mais à quoi sert encore le Sénat ? 

Il est vrai que le Sénat est devenu une boîte quasi vide, une usine à gaz. D’une assemblée avec des pouvoirs de décision équivalents à ceux de la Chambre, le Sénat a été vidé de ses compétences petit à petit. D’abord avec la réforme de l’État en 1993 jusqu’à la 6^e réforme de l’État en 2011. Avec le soutien de tous les partis traditionnels. 

Le Sénat reste aujourd’hui seulement compétent pour les révisions de la Constitution, les lois spéciales et pour la nomination des plus hauts fonctionnaires comme les juges à la Cour constitutionnelle. Pour le reste, on y discute de propositions de résolution, de recommandations, de rapports d’information, on y entend de nombreux experts, mais les débats y sont souvent sans conséquence pour le quotidien des citoyens, personne n’est obligé d’appliquer ce qui s’y dit. De tous les parlements que compte la Belgique, c’est celui qui a le moins d’impact, qui est le plus éloigné des citoyens. 

Puisqu’ils sont déjà élus dans les parlements régionaux et communautaires, à l’exception des dix sénateurs cooptés par les partis, les sénateurs ne reçoivent pas de rémunération supplémentaire. Mais bien des pensions privilégiées et des dotations aux groupes politiques bien trop élevées. 

Tout ça plaide pour la suppression du Sénat. Mais il y a deux grands dangers dans la réforme proposée par l’Arizona : 

• La fin du Sénat telle qu’elle est proposée renforce la division du pays
• Elle renforce l’autoritarisme de l’exécutif en donnant plus de pouvoir au gouvernement et moins au parlement

La fin du Sénat version Arizona renforce la division du pays

Le Sénat est actuellement la seule assemblée fédérale où des élus des différents parlements régionaux peuvent se rencontrer et dialoguer. Cinquante sénateurs sur soixante sont des députés des parlements des régions et des communautés et ont la possibilité d’échanger sur la façon dont ils règlent des questions qu’on ne discute plus à la Chambre. Par exemple, sur la mobilité inter-régionale du marché de l’emploi. Cette composition garantit aussi la présence automatique au niveau fédéral d’au moins un ou une élue de la communauté germanophone. 

Si le Sénat disparaît, aucun mécanisme n’est prévu pour assurer que la Chambre joue un rôle actif dans le maintien du dialogue entre les Régions. Et il n’y a plus aucune garantie que la communauté germanophone sera représentée au niveau fédéral. 

La réalité aujourd’hui, c’est que si Bart De Wever veut supprimer le Sénat, ce n’est pas pour réduire le nombre de politiciens ou leurs privilèges, ni pour augmenter l’efficacité ou pour moderniser le fonctionnement de l’État. C’est pour affaiblir un niveau de dialogue fédéral, après un processus de réformes de l’État qui a bien déplumé les compétences de l’État fédéral et bien gonflé celles des gouvernements régionaux. 

Pour le PTB, la suppression du Sénat doit aller de pair avec des mécanismes pour garantir et renforcer l’unité du pays. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement pour la création d’une circonscription électorale fédérale. Cette circonscription pourrait élire une partie des 150 députés de la Chambre. Ces élus, quelle que soit la langue qu’ils parlent, partiraient d’une vision globale du pays. Cela obligerait les élus de la Chambre à s’adresser à l’ensemble de la population du pays, de toutes les régions et pas à une seule partie. Cela développerait le dialogue entre les politiciens de différentes Communautés. Pour le moment, cet amendement a été rejeté en commission par les partis de la majorité. 

La fin du Sénat version Arizona renforce l’autoritarisme

En supprimant le Sénat, l’Arizona ouvre une porte dangereuse : sans le Sénat, il sera plus facile à l’avenir de modifier la Constitution. Par exemple l’article 19, qui garantit « la liberté de manifester ses opinions ». La politique d’austérité et d’attaques contre les pensions, l’index et le pouvoir d’achat s’accompagne de tentatives d’étouffer ou d’interdire la résistance des travailleurs et de la société civile. Sans succès jusqu’à présent, entre autres parce que la Constitution garantit le droit de manifester. Comme le dit le journaliste Bertrand Henne : « La suppression du Sénat signe un affaiblissement de la démocratie belge. »

Bart De Wever et la majorité Arizona veulent ainsi imposer plus d’autoritarisme, donner plus de pouvoir au gouvernement et moins au parlement. C’est renverser la logique : normalement, c’est le parlement (les élus) qui vote les lois et le gouvernement qui les exécute. 

C’est pour ça que nous nous sommes abstenus en commission sur le lancement de la procédure de suppression du Sénat. Le vote en commission lundi 30 mars et en plénière ce vendredi 3 avril ne sont que le début du processus sur la suppression du Sénat. Nous allons continuer à œuvrer pour une solution qui ne met pas en danger l'unité du pays et évite ce nouveau passage en force du gouvernement De Wever–Bouchez.