Suppression d'un avantage fiscal pour les députés : notre proposition discutée au Parlement
Nous avons déposé une proposition de loi visant à supprimer l’avantage fiscal lié à l’indemnité forfaitaire des députés. Notre cheffe de groupe à la Chambre Sofie Merckx l'a défendue en Commission des Finances : « Alors que des efforts sont demandés à l’ensemble de la population, il n’est pas acceptable que les élus bénéficient de privilèges fiscaux. »
Concrètement, aujourd’hui, les députés bénéficient d’un avantage fiscal important : environ un tiers de leurs revenus n’est pas soumis à l’impôt. En plus de leur rémunération brute mensuelle de 8 990 euros, ils perçoivent également 2 650 euros de frais forfaitaires — soit l’équivalent du revenu moyen d’un Belge. La particularité est que ces montants ne sont pas imposés.
Il convient de noter que les députés reçoivent déjà un remboursement pour l’ensemble des frais encourus dans le cadre de leur mandat : personnel, frais de transport, frais informatiques ou encore dépenses liées aux missions.
Nous voulons mettre fin à cette situation. Soumettre ces frais forfaitaires à l’impôt pourrait rapporter 7 millions d’euros par an au fisc.
Cheffe de groupe PTB à la Chambre
Cet avantage fiscal a d’ailleurs déjà fait l’objet de critiques de la part de nombreux fiscalistes et économistes, tels que Stijn Baert.
Suite aux discussions en commission, une série d’avis ont été demandés au Conseil d’État, à la Cour des comptes, au SPF Finances, aux services de la Chambre, ainsi qu’à plusieurs experts (Michel Maus, Stijn Baert, Jean Faniel, Marc Bourgeois) et à des collègues issus d’autres parlements.
Ces consultations permettront d’analyser la proposition en profondeur.
« Alors que des efforts sont demandés à l’ensemble de la population, il n’est pas acceptable que les élus bénéficient de privilèges fiscaux, déclare Sofie Merckx. Nous voulons mettre fin à cette situation. Soumettre ces frais forfaitaires à l’impôt pourrait rapporter 7 millions d’euros par an au fisc. »
Le PTB plaide par ailleurs pour une réduction de moitié du salaire des députés. La soumission à l’impôt de l’ensemble des revenus constitue une étape intermédiaire.
Vous pouvez consulter la proposition complète en cliquant ici.
