Le droit du travail piétiné avec l'élargissement des contrats de travail précaires.
Après le pacte pour l'emploi avec la journée de 10 heures et l'extension du travail de nuit, le gouvernement poursuit sur sa lancée. Jusqu'ici, les flexijobs étaient limités aux secteurs de l'horeca et du commerce de détail. M. De Croo ouvre aujourd'hui ce système à l'agriculture, à la culture, aux soins de santé et au sport, sous prétexte de « combler plus facilement les postes vacants ». Lorsque le gouvernement Michel a créé les flexijobs en 2015, Ecolo et le PS s'y étaient fermement opposés, Frédéric Daerden les jugeant « dangereux » et Georges Gilkinet (Ecolo) « problématique pour les droits des travailleurs ». En 2017, on comptait 26 000 travailleurs en flexijobs ; en 2022, ils seront 104 000. Avec ce nouvel élargissement, le nombre de travailleurs en flexijobs va exploser. Est-ce comme cela que M. De Croo compte protéger les citoyens et citoyennes contre la hausse des prix ? En leur permettant de prendre un flexijob pour payer leurs factures ?
Les flexi-jobs, c'est l'américanisation du marché du travail. Ce sont les pensionnés ou des travailleurs en 4/5e qui y ont recours pour arrondir leurs fins de mois. Ce système de travail ultra flexible propose des salaires au rabais et des horaires précaires. Ce système de travail ultra flexible propose des salaires au rabais et des horaires précaires. Les flexi-jobs sapent également le financement de la sécurité sociale et ne créent pas de nouveaux emplois. “Une grave violation du droit à la négociation collective, du droit à un travail décent ainsi que du droit à la protection sociale”, selon les syndicats.
Durcir la chasse aux malades de longue durée.
En poussant plus rapidement les malades de longue durée vers n'importe quel emploi, la Vivaldi entend économiser 67 millions d'euros supplémentaires sur les indemnités de maladie en 2023 et 2024. Cela s'ajoute aux économies déjà prévues de 161,4 millions d'euros (2023) et de 243,1 millions d'euros (2024). La Vivaldi mise plus que jamais sur les trajectoires de retour au travail. Conner Rousseau ne dit pas le contraire : « Les personnes qui ne veulent pas [travailler] vont se faire botter le derrière à un moment donné ». C'est pourtant le travail qui a rendu ces gens malades. Un coup de pression supplémentaire de la part du gouvernement, sous peine de sanctions, ne va en rien aider les malades à long terme. Au lieu de s'attaquer aux causes, la Vivaldi les nourrit encore davantage via le pacte pour l'emploi et l'élargissement des flexijobs. Pour le PTB, « mieux vaut prévenir que guérir » : ramener l'âge de la retraite à 65 ans, renforcer l'inspection du travail, réduire les mesures de flexibilité, tester la semaine de 30 heures et reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle.
La réduction du crédit-temps aggrave la crise dans le secteur de l'accueil des enfants.
La Vivaldi a décidé d'économiser 17 millions d'euros sur le dos des parents qui travaillent et tentent de concilier leur vie professionnelle et la prise en charge de leurs enfants ou de leurs proches. Cette réduction du crédit-temps vient s'ajouter à la crise dans le secteur de l'accueil des enfants. En Flandre, des crèches sont actuellement fermées en raison d'un manque de personnel, dû à des années de coupes budgétaires dans le secteur. Pour les ménages qui travaillent, et en particulier les parents isolés, les services d'accueil des enfants sont vitaux. Mais maintenant, le gouvernement fédéral va encore compliquer la vie de ces parents en réduisant la durée du crédit-temps. Jusqu'à présent, les parents pouvaient rester à la maison pour s'occuper de chacun de leurs enfants jusqu'à l'âge de huit ans. Désormais, ce sera jusque cinq ans. Et ce crédit-temps durera aussi moins longtemps : 48 mois au lieu de 51. Conséquence : l'un des parents qui travaille devra prendre un temps partiel pour pouvoir s'occuper des enfants comme il se doit. En réalité, ce sera généralement la femme. La réduction du crédit-temps constitue donc un pas en arrière en matière d'égalité entre hommes et femmes.
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Les épaules les plus fortes ne portent pas les charges les plus lourdes
On ne fait pas contribuer les plus riches.
Au 1er Mai 2022, cinq des sept partis de la Vivaldi (PS, Vooruit, Ecolo, Groen, CD&V) se prononcent en faveur d’une taxation des plus riches. Et le 7 octobre, juste avant le conclave budgétaire du gouvernement, le président du PS, Paul Magnette, déclare sur les antennes de la RTBF qu’une « une contribution de crise sur tous les hauts revenus serait vraiment bienvenue » et qu’il faut aussi « augmenter les prélèvements sur la fortune. » Des fuites dans la presse feront également état d’un relèvement du taux de la taxe sur les comptes-titres.
Or, le gouvernement ne va rien chercher chez les grandes fortunes. Pourtant, en Belgique, le 1 % le plus riche de la population belge possède autant que les 74 % les moins riches de la population (74%). Ce 1 % le plus riche possède une fortune de 662 milliards €, c’est-à-dire plus que le PIB, tout ce que la Belgique produit annuellement. Chaque 1 % d’impôt qu’on appliquerait sur le patrimoine de ce 1 % de riches rapporterait 6,62 milliards !
La taxe sur les comptes-titres ne touche pas les plus fortunés de ces riches – comme les familles milliardaires de Spoelberch (AB Inbev), Janssen (UCB), Colruyt (groupe Colruyt), etc. – puisqu’elles ne détiennent pas leur immense patrimoine sur des comptes-titres. Pourtant, même cette taxe placebo, le gouvernement a refusé de la revoir à la hausse, comme évoqué à un moment. Par contre, les grandes sociétés de ces hyper-riches vont profiter pleinement du cadeau d’un milliard d’euros que le gouvernement leur offre sous forme d’une réduction des cotisations sociales dites patronales (mais qui sont en réalité du salaire indirect des travailleurs, voir plus haut).
Les mesures visant les entreprises sont des pétards mouillés.
Le Parti socialiste se glorifie d’avoir arraché des mesures faisant payer les entreprises, mais si on les scanne, on constate qu’il s’agit plutôt de pétards mouillés.
• La suppression des intérêts notionnels : en réalité, ils ont déjà été supprimés pour l’essentiel lors de la réforme de l’impôt des sociétés de 2017. La preuve : le tableau budgétaire prévoit un montant de 40 millions pour 2023, alors que dans le passé, ils ont coûté jusqu’à 6 milliards. (Initialement, la déduction s’appliquait sur l’ensemble des fonds propres des sociétés, mais depuis la réforme, elle s’applique seulement sur hausse de fonds propres, c’est-à-dire 20 fois moins en moyenne).
• La révision de la taxe bancaire : elle sera taxable à 80 % alors qu’elle était fiscalement déductible jusqu’ici. On aurait pourtant attendu une mesure à hauteur des gigantesques bénéfices du secteur : le gouvernement va chercher 111 millions € en 2023 sur les banques et les compagnies d’assurance, mais rien que les quatre principales banques du pays ont réalisé 6,5 milliards € de bénéfices en 2021. Prenons le cas de BNP Paribas Fortis. La mesure du gouvernement va lui coûter 40 millions €, alors que la banque a réalisé un bénéfice de 2,3 milliards € en 2021. La mesure représente donc… 1,7 % de son bénéfice.
• La taxe minimale sur les multinationales : ce n’est en rien une nouvelle puisque le gouvernement l’avait déjà décidée et intégrée au budget pluriannuel auparavant. Et la Belgique ne fait que suivre une initiative internationale. De plus, les multinationales pourront continuer à profiter des niches fiscales comme la déduction des plus-values sur actions. On continuera à avoir des multinationales qui payent moins d’impôts que leur concierge.
Des accises sur le carburant qui diminuent... pour ensuite remonter.
Le gouvernement prolonge les mesures relatives aux accises et à la TVA sur les produits énergétiques, censées aidées les ménages face aux fortes hausses de prix. Mais ces mesures sont parfois aberrantes.
Prenons la baisses des accises sur l’essence. Il avait déjà fallu cinq mois au gouvernement pour introduire en mars 2022 cette baisse qui allait être caduque cinq jours plus tard, la petite baisse étant totalement mangée par la hausse des prix. Mais le plus fou, ce sont les modalités mises en place.
Primo, le gouvernement n’a baissé les accises que de 14,5 cents par litre, pour les mettre à 45,56 cents, alors que le minimum imposé par la législation européenne est fixé à 35,9 cents.
Secundo, le gouvernement a introduit le système dit du cliquet positif : lorsque le carburant passe sous 1,70 € par litre, le montant des accises remonte automatiquement. Mais sans prévoir l’inverse : un cliquet négatif réduisant les accises quand le prix augmente.
Suivons ainsi l’évolution réelle du prix de l’essence.
• Le 10 septembre 2022, comme le prix est passé sous 1,70 €, les accises sur l’essence sont remontées de 3,99 cents par litre (TVA comprise).
• Mais quand le prix est remonté à 1,721 € du litre le 14 septembre, puis à 1,744 € du litre le 23 septembre, les accises n’ont pas été diminuées.
• Pire : à partir du 28 septembre, le prix a diminué légèrement et les accises ont encore augmenté de 1,30 cent par litre (TVA comprise) alors que le prix n’était même pas repassé sous la barre de 1,70 €/litre.
• Idem le 07/10/2022, les accises sur l'essence ont encore augmenté de 1,20 cents par litre (TVA comprise), alors que le prix n’était même pas passé sous la barre de 1,70 €/litre.
• Finalement, la réduction initiale d’accises de 17,5 cents par litre (14,5 cents hors TVA) a fondu et, au 7 octobre , elle ne s’élevait plus qu’à 11,01 cents par litre.
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Des coupes budgétaires dans les secteurs du chemin de fer, des soins de santé, de la fonction publique et de la police
De Croo :