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« Prix de l’électricité : la Commission européenne ne rompt pas avec la logique du marché »

Pour Marc Botenga, député européen du PTB, la proposition de la Commission rate le coche : « Après l’échec du marché à garantir des prix bas pour les citoyens européens, la Commission s’enfonce dans sa logique. Elle refuse de s’attaquer au cœur du problème : la fixation des prix par le marché même. »

Mercredi 15 mars 2023

Marc Botenga intervient au parlement européen.

La réforme du marché de l’électricité, présentée par la Commission européenne, devait être une réponse structurelle à l’explosion des prix. La commissaire européenne pour l’Énergie, Kadri Simson, a cependant refusé de revoir fondamentalement le mécanisme de fixation des prix de l’électricité. La « tarification marginale » est maintenue. Le prix de l’électricité continuera donc à dépendre en particulier de celui du gaz, responsable en grande partie de la hausse des prix l’année passée. Selon Marc Botenga, c’est un non-sens : « L’objectif minimal de cette réforme était de déconnecter le prix de l’électricité du prix du gaz. Cette proposition passe donc totalement à côté. »

Le PTB propose en revanche de baser les prix sur les coûts réels de production. Le système du coût marginal fait en sorte que le prix est fixé sur les capacités de production les plus coûteuses. Cela permet aux autres producteurs – notamment nucléaires en Belgique – d’engranger d’énormes surprofits sur le dos des ménages qui voient leurs factures exploser. « Un système basé sur le coût réel de production permettrait réellement d’endiguer les hausses des prix et de baisser les factures, affirme Marc Botenga. Mais le refus de la Commission de limiter les profits des multinationales l’empêche. »

La Commission affirme vouloir encourager les contrats à prix fixes ou à long terme afin de rendre les factures plus prévisibles. Des contrats à long terme ont permis à l’Asie d’être moins affectée par la hausse des prix de l’énergie. Le PTB remarque toutefois que le texte de la Commission ne prévoit en réalité guère de dispositions garantissant le passage à ce type de contrats : « La libéralisation européenne du secteur a favorisé des contrats à (hyper) court-terme, au jour le jour, et la spéculation. Il faudrait aujourd’hui abandonner cette logique et revenir à des contrats fixes et long-terme, en fixant des prix aussi avec les fournisseurs norvégiens et américains. »

La proposition de réforme de la Commission promeut également les « contracts for difference » (CfDs). Ces contrats permettent aux producteurs de recevoir un revenu minimum garanti, et les risques de chute des prix sont couverts par les États qui porteront les pertes. Une nouvelle fois, le secteur privé est protégé par de l’argent public. « Les prix stables sont garantis pour les investisseurs, mais les consommateurs seront au final toujours impactés par les variations imprévisibles des prix », analyse Marc Botenga.

Le parti de gauche propose un retour à des prix de l’énergie stables et fixés à long terme à l’échelle européenne. Pour le PTB, en se limitant à des retouches cosmétiques sans réelles obligations, la Commission encourage les États membres à maintenir leur cap actuel ou à agir chacun pour soi, risquant de créer de fortes disparités entre les citoyens européens. En juillet 2022, sa présidente, Ursula von der Leyen avait d’ailleurs elle-même reconnu l’échec du marché devant le Parlement européen. Elle semble aujourd’hui avoir oublié ses propres aveux : « La libéralisation du secteur énergétique est un échec cuisant. Garantir des prix bas ne sera possible que si nous prenons en main publiquement ce secteur », conclut le député européen.