Nouveaux chiffres : la responsabilisation des entreprises avec un nombre trop élevé de malades de longue durée sera inefficace
Les chiffres demandés par le PTB au ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) sont sans appel : les employeurs présentant un nombre trop élevé de malades de longue durée seront peu impactés par les nouvelles mesures de responsabilisation. Seul un employeur belge sur 1 000 risque une sanction (191 entreprises). Le ministre a également révélé pour la première fois les montants calculés des pénalités. Des montants plutôt bas.
Les chiffres demandés par le PTB au ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) sont sans appel : les employeurs présentant un nombre trop élevé de malades de longue durée seront peu impactés par les nouvelles mesures de responsabilisation. Seul un employeur belge sur 1 000 risque une sanction (191 entreprises). Le ministre a également révélé pour la première fois les montants calculés des pénalités. Des montants plutôt bas.
Sofie Merckx, cheffe de groupe PTB à la Chambre, réagit : « Ce n’est pas une suprise pour nous : la loi sur la responsabilité des employeurs est un coup d’épée dans l’eau. Article après article, les mesures concernent de moins en moins d’entreprises et de malades de longue durée. Par exemple, les plus de 55 ans ne sont tout simplement pas pris en compte, alors qu’ils constituent le groupe avec le plus grand nombre de malades de longue durée. »
« Ainsi, seule une entreprise sur 1 000 risque une amende. Toutes les autres peuvent continuer à imposer à leur personnel des emplois intenables sur le plan physique et mental, et ce sans risquer la moindre sanction. »
Quelques chiffres pour mieux comprendre la situation :
Entreprises belges avec du personnel (Statbel 2021) | 192 463 |
Entreprises disposant de plus de 50 salariés (relèvent de la responsabilisation pour un nombre excessif de malades de longue durée) | 7 050 |
Entreprises qui risquent une amende selon la simulation | 191 |
Entreprises de plus de 50 salariés présentant des malades de longue durée | 9 606 |
Nombre de malades de longue durée actifs dans des entreprises risquant une amende | 974 |
Le PTB a également demandé le montant des amendes individuelles. La moitié d'entre elles sont inférieures à 5 000 euros par trimestre. « La plupart des amendes seront donc sans effet, note Sofie Merckx. Les entreprises de cette taille ne vont pas modifier leur organisation du travail pour une telle somme. Cela leur coûterait beaucoup plus cher. Le ministre Vandenbroucke a tenu à souligner qu'une entreprise anversoise risque une amende de 239 595,8 euros… Personnellement, j'ai été frappée par le fait que seules trois amendes dépassent les 50 000 euros. Autrement dit, les très grandes entreprises vont s’en tirer sans problème. »
Et la députée de gauche de conclure : « Le gouvernement est de nouveau dans le deux poids, deux mesures. Il mise à fond sur la responsabilisation des malades de longue durée. Ils doivent participer aux trajets de retour au travail du ministre Vandenbroucke. Sans quoi ils s'exposent à des sanctions. Pour les entreprises, en revanche, le ministre a mis en place un système compliqué dont la plupart des entreprises ne remarqueront même pas l'existence. Et les entreprises fautives s’en tireront avec une petite amende. »
Le PTB défend une politique de prévention rigoureuse sur le lieu de travail. Avec des médecins du travail indépendants et un renforcement significatif des contrôles de l'inspection du travail. « Nous voulons également étendre la période de salaire garanti à deux mois, ajoute Sofie Merckx, tant pour les ouvriers que pour les employés. Cette dernière mesure responsabilise réellement les entreprises et permet à la sécurité sociale de réaliser des économies substantielles. »
