Non à l'imposition des ASBL : une mutualité n'est pas une multinationale
Une ASBL est une association sans but lucratif. Pourtant, le ministre Jan Jambon fait étudier la possibilité de taxer les ASBL comme s’il s’agissait d’entreprises commerciales.
Dans un premier scénario, toutes les ASBL seraient soumises à l’impôt des sociétés. Dans un autre, seules leurs activités dites « commerciales » seraient taxées : la buvette du club de football, le café d’un musée, le magasin d’une ressourcerie, les assurances hospitalisation d’une mutualité ou la vente de tickets d’un centre culturel.
Chaque association devrait alors répartir ses recettes, ses dépenses et son patrimoine entre activités « économiques » et « non économiques ». Même l’administration fiscale reconnaît que cela entraînerait une charge administrative extrêmement lourde.
Et qui paiera finalement la facture ? Pas « l’ASBL », mais les gens : à travers des cotisations plus élevées, des tickets plus chers, des assurances hospitalisation plus coûteuses et une offre réduite
Et qui paiera finalement la facture ? Pas « l’ASBL », mais les gens : à travers des cotisations plus élevées, des tickets plus chers, des assurances hospitalisation plus coûteuses et une offre réduite. Certaines associations risquent même de disparaître complètement.
Un club de football n’est pas une multinationale. Une mutualité n’est pas une compagnie d’assurances. Une ressourcerie n’est pas une chaîne commerciale. Taxer les associations comme des entreprises, c’est rendre la solidarité plus chère. Taxons les gros profits, pas l’engagement citoyen.
Les mutuelles : la nouvelle cible du gouvernement ?
Pourquoi une mutualité fonctionne tout à fait différemment d’une assurance privée ? Découvrez-le dans cet épisode du podcast Tout Bascule, avec Peter Mertens.
