Moins de suppléments d’honoraires, mais un ticket modérateur plus élevé : la politique ambivalente du ministre Vandenbroucke

S’attaquer aux suppléments d’honoraires a du sens

Les suppléments d’honoraires constituent un problème majeur en Belgique. Ils peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros pour une hospitalisation classique. Par exemple, sans suppléments, un accouchement coûte quelques centaines d’euros. Avec des suppléments, la facture pour le même accouchement peut atteindre 3 000 euros. Sans compter que ces montants augmentent très rapidement : en 2023, nous avons payé collectivement 81 millions d’euros de plus en suppléments d’honoraires qu’en 2022, soit une augmentation de 13,1 %. Ces suppléments d’honoraires n’étant pas remboursés par les assurances santé standard, les patients sont contraints de les payer de leur poche ou de souscrire une assurance hospitalisation coûteuse. En Belgique, 1 euro sur 6 est payé par le patient. C’est beaucoup plus que dans les pays voisins.

Médecine pour le Peuple et le PTB plaident depuis 15 ans pour la suppression de ces suppléments. Il y a deux semaines, le ministre Vandenbroucke a annoncé qu’il souhaitait s’attaquer aux excès en imposant un plafond. À l’avenir, si vous consultez un spécialiste, le supplément d’honoraire que celui-ci pourrait vous facturer serait plafonné à 25 %. En cas d’hospitalisation, ce plafond serait fixé à 125 %. Là où les médecins osent parfois facturer jusqu’à 300 % de supplément, cela constituerait une amélioration notable pour les patients. Les médecins auraient donc toujours la possibilité de facturer plus du double du tarif conventionné, et ce même dans les années à venir.

De plus en plus de médecins souhaitent se déconventionner

Le tarif officiel que les médecins sont autorisés à facturer pour une consultation ou une intervention est fixé tous les deux ans par l’INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), après négociations entre les mutuelles et des représentants des médecins. Ce sont les médecins qui « se déconventionnent », qui choisissent de ne pas respecter les conventions et de réclamer des suppléments. Ces dernières années, ils sont de plus en plus nombreux à le faire. Alors que les oncologues et les gériatres sont presque tous conventionnés, seuls 42 % des chirurgiens plasticiens et 30 % des dermatologues le sont.

Dans certaines parties du pays, il devient très difficile de trouver rapidement un spécialiste à prix abordable. Soit il faut attendre longtemps, soit il faut payer un supplément pour être pris en charge rapidement. Une médecine à deux vitesses, donc. Le ministre Vandenbroucke annonce aujourd’hui qu’il souhaite non seulement limiter les suppléments, mais également augmenter le nombre de médecins conventionnés. Cependant, la manière dont il entend s’y prendre comporte certains risques.

Une semaine après la présentation de son projet de loi-cadre, le ministre a déclaré sur VTM qu’il souhaitait augmenter le ticket modérateur. En effet, une partie des médecins affirment que s’ils demandent des suppléments, c’est parce que les consultations chez le médecin sont devenues « trop bon marché ». L’idée est donc d’augmenter le ticket modérateur dans le cadre du tarif officiel afin que davantage de médecins se conventionnent à nouveau. Un tel raisonnement est non seulement antisocial, mais surtout faux.

Les patients ne consultent pas pour le plaisir

Il est tout à fait faux d’affirmer que les gens se précipitent chez le médecin pour un rien. En réalité, de plus en plus de personnes reportent leurs soins faute de moyens. Selon l’OMS, les inégalités dans ce domaine sont graves en Belgique.

Alors, pourquoi un ministre de gauche plaide-t-il en faveur d’une augmentation du ticket modérateur ? Le gouvernement de l’Arizona veut économiser près de 2 milliards d’euros sur la période 2025-2029. L’augmentation des tickets modérateurs pourrait également contribuer à réaliser des économies. Selon un calcul effectué par le syndicat conservateur des médecins ABSyM, leur proposition pourrait rapporter 114 millions d’euros auprès des seuls médecins généralistes. De l’argent que les patients devront débourser de leur poche.

Ce même syndicat menace à présent de répondre par une grève. Il demande que les projets visant à limiter les suppléments soient retirés et que le ticket modérateur soit revu à la hausse. Il accuse le ministre de pratiquer une « médecine d’État » et affirme que la libéralité de la profession de médecin est mise sous pression. C’est totalement absurde. Les médecins sont rémunérés par la sécurité sociale, elle-même financée par nos salaires. Il est donc logique que les pouvoirs publics aient leur mot à dire sur ce que cela peut coûter.

Faire grève en faveur des suppléments ou se mobiliser pour plus d’investissements ?

Soyons clairs : le secteur est en crise en raison d’un sous-financement chronique, et non parce que les gens consultent trop souvent le médecin. Les médecins subissent une pression considérable en raison des coupes budgétaires opérées depuis des années dans le secteur des soins de santé : pénuries de personnel infirmier et de personnel auxiliaire, surcharge administrative. La crise dans le secteur des soins de santé ne peut être atténuée que par une augmentation des ressources qui lui sont allouées. C’est une vision pour laquelle les médecins, les infirmiers et les patients peuvent lutter ensemble.

Nous plaidons pour une convention forte et autonome. Le fait d’autoriser des suppléments d’honoraires dans le cadre de la convention ne ferait que vider cette dernière de sa substance. Les médecins ne devraient pas gagner moins pour cela, seuls les excès les plus importants devraient être supprimés. Cela permettrait de garantir aux patients une sécurité tarifaire. Les hôpitaux méritent également un financement adéquat, qui ne dépend pas des médecins et qui donne une marge de manœuvre à tous les professionnels de la santé.

Une grève autour des suppléments crée une division entre patients et médecins. Nous demandons davantage de ressources pour les soins de santé : une convention solide pour les médecins, un financement durable pour les hôpitaux et des prix abordables pour les patients.