Le plan fiscal de Jambon va alourdir la facture des patients

par Tim Joye, président de Médecine pour le peuple

Pour des millions de personnes dans notre pays, les assurances-hospitalisation des mutualités sont la seule option qui leur permet de garder les soins de santé un tant soit peu abordables lorsqu’elles doivent être hospitalisées.

Dans son accord de gouvernement, le gouvernement affirme vouloir créer des « conditions de concurrence équitables », mais la réalité actuelle est tout sauf équitable. Entre les 6 millions de personnes assurées auprès d’une compagnie privée et les 4,3 millions assurées auprès des mutualités, il existe un gradient social. Les primes des mutualités sont donc nettement moins élevées. Une police d’assurance auprès d’une mutualité coûte entre 15 et 25 euros par mois, tandis que chez un assureur privé, la facture grimpe rapidement jusqu’à 45 euros.

C’est à ces assurances-hospitalisation abordables que l’Arizona veut désormais imposer une taxe de 25 %. Cela signifie que les primes vont encore augmenter. Elles augmentent déjà d’année en année en raison de la hausse des factures hospitalières. Et c’est justement ce même gouvernement qui est à l’origine de cette hausse, en sous-finançant nos hôpitaux. Ceux-ci se sentent dès lors contraints d’augmenter toujours davantage les suppléments d’honoraires. Au lieu de s’attaquer à ce dysfonctionnement structurel, le gouvernement opte aujourd’hui pour une hausse d’impôts qui aura pour conséquence qu’un grand nombre de patients ne pourront plus payer leur assurance et devront peut-être reporter une hospitalisation pour des raisons financières. C’est ça le résultat que l’Arizona veut obtenir avec ces négociations budgétaires ?

L’idée selon laquelle les mutualités seraient aujourd’hui avantagées par rapport aux assureurs privés est une fable répétée depuis des années par Assuralia, la fédération des assureurs privés. La loi oblige en effet les mutualités à accepter tous les patients, quel que soit leur risque en matière de santé. Cette obligation ne s’applique pas aux assureurs privés. Chez eux, des patients sont régulièrement refusés en raison d’antécédents médicaux ou de leur âge. La différence de traitement fiscal découle de la différence entre, d’une part, une ASBL poursuivant un objectif d’intérêt public sans but lucratif, comme les mutualités, et, d’autre part, une entreprise privée à but lucratif.

Où devront aller les personnes présentant un risque de santé plus élevé si la note Jambon devient réalité ? Dans ce cas, il deviendra impossible pour les mutualités de continuer à proposer la même couverture qu’aujourd’hui. Reste encore à voir si cet impôt des sociétés rapportera beaucoup au budget. Mais une chose est certaine : il entraînera une marchandisation poussée de nos soins de santé. Les gagnants seront les actionnaires de DKV, AG Insurance et AXA. Les perdants seront les patients. À mesure que le marché des assureurs privés s’étendra, la médecine à deux vitesses se renforcera : entre ceux qui ont beaucoup d’argent et ceux qui n’en ont pas, et entre ceux qui ont la chance d’être en bonne santé et ceux qui ne l’ont pas.