Le Covid-19 enfin reconnu comme maladie professionnelle
Le PTB avait inscrit la question de la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle à l’agenda du Parlement il y a un an et demi et se félicite de cette avancée importante. Le Covid-19 sera désormais reconnu comme maladie professionnelle pour tous les travailleurs infectés suite à un « cluster » (foyer d’infection) au travail. « C'est une victoire importante pour les travailleurs, réagit la députée PTB Sofie Merckx. Mais ce n'est qu'un premier pas. Car même avec cette avancée, les travailleurs infectés sur leur lieu de travail ne peuvent pas tous compter sur une reconnaissance. »
Un nouvel arrêté royal devrait faire en sorte que tout travailleur du secteur privé ou public ayant contracté le coronavirus à partir du 18 mai 2020 suite à un cluster sur son lieu de travail puisse demander que son infection soit reconnue comme maladie professionnelle. « Une victoire importante. Une réelle avancée et, pour nous, la logique même, souligne Sofie Merckx, députée PTB. Je me réjouis que le ministre suive enfin notre raisonnement. Dès qu'un cluster a été identifié sur le lieu de travail, les infections doivent être reconnues comme maladie professionnelle et les travailleurs concernés doivent bénéficier de la protection nécessaire. »
En avril 2020, le PTB avait déjà introduit une proposition de loi visant à reconnaître le Covid-19 comme maladie professionnelle. Le parti de gauche a remis la question à l'ordre du jour de la Chambre, après la contamination de six policiers de Charleroi sur leur lieu de travail qui n’avait pas été reconnue comme maladie professionnelle. « La Fedris avait initialement décidé de ne pas reconnaître ces infections comme maladies professionnelles, explique Sofie Merckx. Selon l'Agence fédérale des risques professionnels, il n'avait pas été suffisamment démontré que les agents avaient été infectés au travail. Ce que ces personnes trouvaient incompréhensible, et nous aussi. Nous nous réjouissons du fait que l'on revienne désormais sur cette décision. » Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) a en effet confirmé l'extension rétroactive de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle.
Actuellement, le Covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle pour les travailleurs des soins de santé qui encourent un risque plus élevé de contracter le virus. Grâce à la pression exercée par le PTB et par les syndicats, les travailleurs des secteurs et services essentiels ayant travaillé pendant la période du 18 mars au 17 mai 2020 ont pu également bénéficier d'une reconnaissance. Une première victoire importante, selon Sofie Merckx : « Ce sont ces travailleurs et travailleuses qui ont continué à faire tourner le pays au moment le plus difficile, en prenant d'énormes risques pour leur santé. » Mais à partir du 17 mai, cette reconnaissance avait pris fin. Les travailleurs devaient désormais faire valoir leurs droits par le biais du « système ouvert »: une procédure très lourde lors de laquelle le travailleur doit lui-même prouver le lien de causalité entre sa maladie et l'exposition au risque professionnel. Dans la pratique, ce système ouvert n'offre guère de possibilité de reconnaissance.
Le parti de gauche se félicite donc de la nouvelle reconnaissance des infections lors de l'émergence de clusters. L'indemnisation pour maladie professionnelle s'élève à 90 % du salaire de base et est donc beaucoup plus avantageuse que l’assurance maladie (60 %). Sont également remboursés les frais médicaux et d'hospitalisation liés à la maladie professionnelle reconnue.
« Mais l'arrêté royal ne parle d'un cluster qu'à partir de cinq travailleurs infectés, alors que Sciensano lui-même fixe la limite à deux. Pourquoi le ministre n'en tient-il pas compte ? » demande Sofie Merckx.
Enfin, le parti de gauche dénonce les évaluations beaucoup trop strictes de la Fedris : « L'agence se comporte comme une compagnie d'assurance qui ne veut pas payer et freine donc le nombre de reconnaissances autant que possible. Sur le total des dossiers déposés par les travailleurs des secteurs clés, un tiers est refusé. Il faut que cela change », conclut Sofie Merckx.
1. Toute maladie causée par le SRAS-CoV-2 chez les travailleurs qui ont été contaminés à l'apparition d'un cluster sur leur lieu de travail sera reconnue comme maladie professionnelle. L'arrêté royal sera également appliqué rétroactivement à partir du 18 mai 2020, ce qui correspond à la fin du premier confinement. Source.
2. Une première fois le 14 juillet 2021, une deuxième fois le 22 septembre 2021
3. Sciensano, l'Institut scientifique de santé publique, parle lui-même d'un cluster dès que deux infections au coronavirus liées l’une à l’autre se produisent dans l'entreprise endéans 14 jours.