L'Arizona maintient une niche fiscale qui nous coûte 4 milliards par an
Le gouvernement Arizona avait promis de « mettre les épaules les plus larges à contribution ». Mais leur taxe sur les plus-values épargne les super-riches. Ils peuvent continuer à profiter d'une niche fiscale faite sur mesure pour eux. D'après notre service d'étude, ce cadeau fiscal coûte chaque année 4 milliards d'euros à la collectivité.
3,4 milliards d’euros, c’est le montant exact que le trésor belge à perdu en 2022 en raison de l'exonération sur les plus-values dont bénéficient de grandes entreprises et holdings financiers.C’est ce que démontrent des chiffres récents du SPF Finances transmis aux députés.
Si nous prenons la moyenne depuis 2018, ce montant s’élève à plus de quatre milliards d’euros par an. Le projet de taxe sur les plus-values de l'Arizona qui est actuellement en discussion n’y change rien.
« Contrairement à ce que le gouvernement prétend, les grandes fortunes ne paieront pas la taxe plus-values de l'Arizona, déclare Sofie Merckx, notre cheffe de groupe à la Chambre. Cette niche fiscale, taillée sur mesure pour les super-riches, reste en place. Il est temps de la supprimer et d'introduire un véritable impôt sur la fortune. »
La taxe des millionnaires est la solution la plus efficace
En Belgique, il existe un régime fiscal favorable qui permet à de grandes entreprises et holdings de ne pas payer d'impôts sur les bénéfices réalisés lors de la vente d'actions. Le gouvernement Arizona n'a pas l'intention d'abolir ce régime, ce qui leur permettra d'échapper massivement à la taxe plus-values qu'il prévoit d'introduire. « Le problème est que l'impôt sur les plus-values de l'Arizona porte exclusivement sur l'impôt des personnes physiques, et non sur l'impôt des sociétés, explique Sofie Merckx. Nous savons pourtant que les super-riches gèrent leurs actions par l'intermédiaire de sociétés financières. Par exemple, le multimillionnaires Marc Coucke gère sa fortune via une société qui s'appelle “Alychlo”, la famille De Spoelbergh se sert de la société “Cobepa” et la famille D’Ieteren s’appuie sur les holdings “SPDG” et “Nayarit”. Grâce à ce système, les familles les plus fortunées du pays pourront échapper à la taxe sur les plus-values prévue par l'Arizona et continuer à profiter de cette niche fiscale qui nous coûte beaucoup d’argent. »
Notre taxe des millionnaire est le meilleur moyen de supprimer d’un coup toutes les niches fiscales dont profitent les super-riches.
Cheffe de groupe PTB à la Chambre
C'est pourquoi, à l’instar d’économistes de renommée internationale comme Zucman et Piketty, nous soutenons depuis des années que le meilleur moyen de faire contribuer les 1 % les plus riches est d'instaurer un impôt sur la fortune. « Ceux qui veulent réellement faire contribuer les épaules les plus larges et se concentrer exclusivement sur les 1 % les plus riches doivent défendre l’idée d'un véritable impôt sur la fortune, ajoute Sofie Merckx. C'est le meilleur moyen de supprimer d’un coup toutes les niches fiscales dont profitent les super-riches. Notre taxe des millionnaires pourrait rapporter des milliards d'euros par an et permettre d'investir dans des besoins sociaux et écologiques sans imposer des mesures d’austérité qui impactent la classe travailleuse. »
Et Sofie Merckx de conclure : « En tout cas, quand on introduit un impôt sur les plus-values, la moindre des choses est de supprimer toutes les niches fiscales. C’est pourquoi le PTB a déposé une proposition de loi visant à taxer les plus-values réalisées par les grandes fortunes par l'intermédiaire de leurs sociétés. »
Lire notre Analyse de l’Inventaire 2023 des dépenses fiscales fédérales
