Les prix de l’alimentation s’envolent, le ticket du caddie à la caisse du grand magasin explose : +14,7 % en un an. La nourriture devient un poste de plus en plus lourd pour les ménages de travailleurs. Jamais autant de gens – et de plus en plus de travailleurs précaires- n’ont fréquenté les banques alimentaires et autres Restos du coeur.
Il y a urgence. Dans l’immédiat, nous demandons la baisse de 6 à 0 % de la TVA sur l’ensemble des prix de l’alimentation pour alléger la facture. C’est une mesure immédiate qui peut être prise par le gouvernement. Pour chaque caddie de 200 euros, c’est une économie de 12 euros. C’est presque une diminution de moitié de l’augmentation du ticket depuis un an.
Bien sûr, nous continuons aussi à plaider structurellement, depuis des mois comme PTB , pour qu’un blocage des prix soit instauré et qu’on s’en prenne aux surprofits des géants de l’agro-business. Test-Achats demande aussi que des mesures fortes soient prises.
La TVA à 0 %, possible ?
Oui d’autres pays européens comme l’Espagne ont fait baissé leur TVA à 0 % le 1er janvier 2023 pour toutes les denrées de première nécessité comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales. D’autres aliments comme l’huile et les pâtes ont été déclassés d’un taux de TVA de 10% à 5%.
Le ministre Van Peteghem envisageait une baisse de la TVA mais seulement sur les fruits et légumes.
Le coût de la mesure ? Moins de 2 milliards
La suppression de la TVA sur l'ensemble des produits alimentaires (soumis à TVA de 6 %) et des boissons non-alcoolisées est estimée à un budget de 1,977 milliard.1 2
Comment la financer : en mettant fin à l’exonération des plus-values sur actions
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 1991, les plus-values que les sociétés réalisent sur leurs actions ne sont plus imposables. La plus-value désigne le gain réalisé lorsque le prix de vente des actions est supérieur à leur prix d’acquisition.3
Donc si des sociétés détenues par des super-riches vendent des actions et font une plus-value, ils paient 0 euro de taxe. Une famille de milliardaires peut faire des plus-values d’un quart de milliard d’euros et sans travailler et payer zéro euro d’impôt.
Donc chaque fois que vous passez à la caisse avec votre caddie, vous payez une TVA de 6 %, mais ces milliardaires, pour des centaines de millions de plus-value, eux ils ne paient rien du tout.
C’est une niche assez unique en Europe4 : même nos voisins luxembourgeois voient les plus-values sur participations substantielles soumises à une imposition de l’ordre de 20 %. Pas étonnant que selon une étude de l’OCDE5 de cette année, c’est en Belgique que la différence entre la taxation sur les revenus du travail et ceux sur les plus-values est la plus haute des pays dits industrialisés.
