Justice pour des cheminots exposés à une substance dangereuse : la SNCB savait mais n'a rien fait
Le tribunal de correctionnel de Gand a condamné aujourd’hui la SNCB pour avoir exposé des cheminots à une substance extrêmement toxique, le Chrome-6 (ou chrome hexavalent). « Enfin, la justice » s’est réjoui Tom De Meester, député flamand et porte-parole du PTB.
C’est une condamnation historique qui a eu lieu au tribunal correctionnel de Gand ce matin : le premier procès pénal concernant le Chrome-6 en Belgique, dont la toxicité est pourtant largement connue.
Le jugement est très sévère avec la SNCB car l’entreprise ferroviaire était au courant des risques d’utiliser cette substance. Aux Pays-Bas par exemple, le problème était connu depuis des années et plusieurs procès ont eu lieu. Pire, le service de prévention de la SNCB avait rédigé – en 2008 déjà – une note de 18 pages sur les « risques pour la santé liés au travail avec le chrome 6 ». Dans cette note, tous les dangers étaient décrits. Si la plupart des responsables des ateliers avaient alors pris les mesures qui s’imposaient, à l’atelier de Gentbrugge, ils n’ont rien fait. Aucune analyse de analyse de risques n’a été effectuée, aucune mesure de prévention, collective ou individuelle n’a été prise. Le jugement confirme donc que la SNCB a négligé de proposer une protection suffisante contre ce chrome VI à ses travailleurs de l’atelier de Gentbrugge.
Sur Facebook, Tom De Meester s’est réjoui de cette condamnation. « Je suis heureux pour les cheminots et les syndicalistes qui se sont battus pour que justice soit faite. Le tribunal leur a aujourd’hui donné raison. C’est un jugement important et de principe ! »
Les maladies peuvent se déclencher parfois 10 ou 15 ans après avoir été exposé au Chrome-6. Si le PTB se réjouit de cette condamnation, il continue à demander que tous les travailleurs qui ont été en contact avec cette substance soient examinés. Une ombre au tableau : il n’y a pas d’indemnité prévue, à charge de la SNCB, pour les travailleurs exposés à cette substance. Une décision qui a fait bondir le député : « à cause d’obscures lois, les travailleurs qui ont été exposés ne semblent pas avoir le droit de recevoir une indemnisation. Même s'ils tombent malades, ils ne peuvent pas faire appel à la SNCB. Cela me révolte ».
Le juge a condamné la SNCB à une amende de 210 000 euros. Pendant un an et demi (entre 2014 et 2015), une septantaine de cheminots ont été exposés à de la poussière de chrome-6, lors du démantèlement d'anciennes rames du modèle MR-75. Certains d'entre eux en seraient morts. L’entreprise peut encore faire appel.