Ingérence dans l’enquête sur les abus dans l’Église : pourquoi le PTB n’approuve pas le rapport de la commission d’enquête « Opération Calice »

Par Greet Daems, députée PTB à la Chambre, membre de la commission d'enquête « Opération Calice » (2024-2026) et membre de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des « abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société » (2023-2024)

Greet Daems, députée PTB et membre de la commission d'enquête parlementaire, explique : « Nous ne pouvons conclure cette commission d'enquête, qui est déjà la troisième sur ce dossier, sans répondre sérieusement à la question suivante : comment est-il possible que 15 ans d'enquête judiciaire sur l’abstention coupable n’aient débouché sur aucune condamnation, ni même sur aucune inculpation, malgré les centaines de témoignages ? Le fait de s'abstenir de nommer les responsables serait une injustice de plus pour les victimes. »

Les antécédents : comment l'Église a systématiquement dissimulé les abus

En 2023, la série documentaire de la VRT « Godvergeten » (« Les oubliés de Dieu ») a provoqué une véritable onde de choc dans tout le pays. Outre de nombreux témoignages courageux, souvent insoutenables, de survivants d’abus commis par un prêtre ou un père catholique, le reportage a montré comment l’Église protège systématiquement les auteurs des abus. La série montre clairement que l'Église est encore très réticente à tourner cette page. Cette constatation a également été confirmée par la commission d'enquête parlementaire sur les abus en 2024.

Dans les deux cas, nous avons appris comment l'Église s'évertuait systématiquement à balayer les abus sous le tapis en ne prenant pas les victimes au sérieux, en les culpabilisant, voire en les intimidant. Les agresseurs n'ont pas été portés devant les tribunaux. Dans la plupart des cas, les auteurs ont été mutés, toutefois sans que le nouveau lieu de travail ne soit informé des abus commis. Ainsi, ils avaient le champ libre pour faire de nouvelles victimes.
L'histoire de Nicolas Verzele dans « Brief aan de Paus » (« Lettre au Pape »), la suite de « Godvergeten », en est un exemple poignant. Enfant, en 2005, M. Verzele a été abusé par le prêtre Luc Delft pendant deux ans. Ce dernier venait d'être renvoyé d'une autre école Don Bosco pour avoir agressé des garçons. Après avoir été reconnu coupable d'abus en 2012, il a pu continuer à travailler en République centrafricaine, pour la troisième fois avec des enfants. Ce n'est que lorsqu'une équipe de la chaîne de télévision CNN l'a confronté publiquement en 2019 que son histoire a pris fin¹.

La politique de dissimulation de l'Église n'est donc en aucun cas un péché datant d'une époque où l'on était moins sensibilisé aux abus. Ce n'est que lorsque la pression extérieure se fait trop forte que l'Église commence à écouter les victimes et à traduire les coupables en justice.

Opération Calice : l'enquête qui devait mettre fin à l'impunité

Ainsi, pendant des années, l'Église catholique a réussi à traiter en interne les plaintes d'abus sexuels commis par des prêtres et d'autres membres de l'Église. Les auteurs ont été protégés, tandis que les victimes ont reçu, au mieux, un peu d'argent en échange de leur silence. La hiérarchie de l'Église a fait passer sa réputation avant la justice ou la protection des victimes. Seule une poignée de cas ont été portés devant les tribunaux.

Les choses ont changé en 2010. Suite aux confessions de l'évêque Roger Vangheluwe sur les abus commis sur son neveu, des centaines de plaintes ont afflué vers la Commission Adriaenssens, à savoir la « Commission pour le traitement des plaintes pour abus sexuels dans le cadre d'une relation pastorale », un organisme créé et géré par l'Église. 

Le juge d'instruction de l'époque, Wim De Troy, avait émis de sérieux doutes quant à la transmission effective par ladite commission de tous les dossiers au ministère de la Justice. Le 24 juin 2010, il a procédé à des perquisitions au palais archiépiscopal, à la cathédrale de Malines, à la résidence privée du cardinal Danneels, à la Commission Adriaenssens et aux Archives de l'État.

C'est ainsi qu'a débuté l’Opération Calice, l'enquête judiciaire qui devait déterminer si les dirigeants de l'Église catholique belge étaient ou non passibles d'une sanction pour abstention coupable².

Les investigations qui se sont ensuivies ont déclenché une véritable tempête. Au lieu de coopérer pleinement, l'Église, par l'intermédiaire de ses avocats, a contesté juridiquement la saisie de dizaines de cartons de dossiers. Les responsables politiques ont également réagi. En particulier, le ministre de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck (CD&V), a émis de nombreuses critiques sur le déroulement et la nécessité des saisies. Presque immédiatement, le parquet général de Bruxelles a lancé une enquête approfondie sur cette affaire, que toutes les parties concernées ont ensuite jugée « exceptionnellement rapide ».

L'issue de l’Opération Calice a été révélée depuis. Une grande partie des dossiers saisis ont été restitués à l'Église. Ce n'est que 15 ans plus tard, en février 2025, que l'enquête a été menée à son terme. Résultat : il n'y aura pas de procès. Tous les accusés sont exclus des poursuites parce qu'ils sont décédés, déjà condamnés, ou parce que les faits sont prescrits³. Pourtant les témoignages continuent d'affluer. La Commission d'enquête de 2024 a également mis en lumière de nombreux faits d'abus et de complaisance systématique de la part de l'Église⁴.
Comment se fait-il que personne ne soit condamné ?

La commission d'enquête qui devait « retourner chaque pierre »

Dans un rapport datant de 2024, le Conseil supérieur de la justice a déclaré que plusieurs erreurs ont été commises au cours de l'Opération Calice. Afin d'enquêter plus avant sur ces erreurs et de déterminer si des pressions ont été exercées sur le pouvoir judiciaire, le parlement fédéral a mis en place, fin septembre 2024, la commission d'enquête « Opération Calice ». À cette fin, les députés de tous les partis ont eu accès aux dites fardes de réserve⁵ du procureur général. En outre, la commission a pu poser des questions lors des auditions de magistrats, d'avocats, de l'ancien ministre De Clerck et d'autres personnes impliquées dans l'enquête.

Il est significatif que, tout au long des auditions, les parties prenantes aient maintes fois qualifié certaines actions de « pas normales », d'« exceptionnelles » et de « jamais vues auparavant ». De fait, le déroulé de l'Opération Calice se lit comme une véritable succession de mauvais choix :

L'un des aspects les plus frappants de l'Opération Calice est la rapidité sans précédent avec laquelle les perquisitions ont été effectuées. À peine une semaine plus tard, en pleine période de vacances, le parquet demande les dossiers et entame une procédure de contrôle de la régularité. Le procureur général met même en place un « groupe de travail multiconfessionnel ». Ce faisant, il confère lui-même un caractère philosophique à cette affaire. En quinze jours, le procureur général fait deux déclarations contradictoires. La seconde déclaration fait suite à un entretien du parquet général avec l'avocat de l'Église.

Le résultat de tout cela est catastrophique pour l'enquête : la grande majorité des dossiers saisis ne peuvent plus être utilisés. Le plus frappant, c'est que les parties civiles, les victimes, n'ont pas été convoquées aux séances au cours desquelles cette décision a été prise.

Ils n'ont donc pas pu s'exprimer contre cette décision. Cela se reproduira lorsqu'en 2014, le même magistrat décidera de restituer tous les dossiers à l'Église. Alors que deux ans auparavant, il avait été décidé de les conserver au greffe. Ce magistrat s'était lui-même retiré de l'affaire deux ans plus tôt après une menace de récusation⁶.

Même après que la grande majorité des perquisitions aient été déclarées illégales, le parquet général continue de maintenir un contrôle très strict. Ce qui ressemble à s'y méprendre à de la microgestion.

Ceci n'est qu'un petit florilège de toutes les décisions « inhabituelles » qui ont été prises. Le rapport final complet contient une vue d'ensemble de tous les résultats et des recommandations utiles. Cependant, le contraste entre les nombreux événements « exceptionnels »⁷ et les conclusions vagues ne pourrait être plus grand.

Ingérence active du ministre de la Justice Stefaan De Clerck

L'une des observations les plus remarquables concerne le rôle actif joué dans cette affaire par le ministre De Clerck. En vertu de la séparation des pouvoirs, un ministre doit s'en tenir strictement à ses attributions. Ainsi, un ministre est en droit de demander des informations sur une affaire en cours, mais ne peut pas donner d'instructions ou faire pression sur les magistrats pour qu'ils orientent l'enquête dans une direction particulière. Il s'agirait dans ce cas d'une ingérence politique.

Or, nous avons constaté des contacts intenses entre le ministre et le bureau du procureur général, notamment des lettres, des appels téléphoniques et des rencontres en personne. Le rapport final qualifie ces contacts intensifs d’« inhabituels ». Mais c'est bien plus que cela. Pour le PTB, il est inacceptable que le rapport final omette de mentionner certains éléments clairs qui indiquent que le ministre de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck (CD&V), s'est ingéré de manière inappropriée dans l'enquête judiciaire en cours, et ce dans le but de la faire échouer.

Plusieurs éléments pointent dans ce sens, dont les principaux sont énumérés ici :

1. Le protocole

L'ingérence a commencé avant même le lancement de l'Opération Calice. Dès mai 2010, le ministre De Clerck a tenté d'influencer le traitement des plaintes déposées auprès de la Commission Adriaenssens.

Le ministre a négocié une sorte d'arrangement officieux entre l'Église et le tribunal qui, en fait, a donné à l'institution des accusés, en l'occurrence l'Église, la confiance nécessaire pour déterminer elle-même quels crimes étaient ou non prescrits. Et même les crimes non prescrits seraient eux aussi transmis au ministère de la Justice.

Ce soi-disant « protocole » est très problématique. C'est précisément ce que l'Église a refusé de faire pendant des décennies. L'objectif était clair : que tout soit traité en interne par l'Église, de manière à se préserver de toute atteinte potentielle à sa réputation. Mais aussi loin de la justice.

2. La diligence exceptionnelle dans l'examen de l'enquête

L'empressement à examiner l'enquête aussi rapidement peut être considéré comme une source majeure de nombreuses erreurs dans le dossier. 
Ici aussi, le ministre a joué un rôle. Le procureur général de le Court a déclaré devant la commission d’enquête que le ministre lui avait demandé quelles initiatives et quelles mesures il comptait prendre en rapport avec les perquisitions. Il a refusé de répondre. Il a ajouté savoir que le ministre avait également insisté auprès du Collège des procureurs généraux. Le procureur général a confirmé son refus dans une lettre adressée directement au ministre. Il a déclaré vouloir ainsi protéger le groupe qu’il avait constitué contre toute suspicion d’ingérence extérieure.

3. Ministre ou porte-parole de l'Église ?

Le ministre lui-même a communiqué de manière extraordinairement proactive sur cet examen diligent de l'enquête. Il a aussi demandé au parquet de rendre publiques les décisions favorables à l'Église, mais qui étaient encore susceptibles d'appel/n'étaient pas encore définitives.

Il est également à noter que le ministre a reçu certaines décisions de justice avant même que celles-ci n'aient été communiquées aux parties concernées, y compris les victimes et leurs avocats. C'est tout à fait inhabituel : les décisions de justice ne sont normalement pas remises directement à un ministre. Même dans la presse de l'époque, les décisions du parquet général étaient souvent associées à des réunions et à une correspondance avec le ministre.

Le ministre De Clerck n'a pas hésité non plus à remettre ouvertement en question l'impartialité du pouvoir judiciaire durant cette période. « Le pouvoir judiciaire est paralysé par l'idéologie », ou encore « une guerre de religion est en train de se livrer au tribunal de Bruxelles », déclarait-il sans cérémonie⁸.

Lors de l'audition de la première commission d'enquête sur les abus sexuels au sein de l'Église catholique romaine en 2010, plusieurs parlementaires ont souligné une possible violation du principe de séparation des pouvoirs entre l'Église et l'État. 
Les propos de Renaat Landuyt, alors député, ont été particulièrement éloquents : il a exhorté le ministre « afin qu’il soit dans cette affaire, le ministre de la Justice et non le ministre de l’Église »⁹.

4. Une lettre éloquente

En octobre 2010, le ministre De Clerck a clairement dépassé la limite de ses compétences. Lorsqu'il a lu dans le journal que l'avocat des victimes aurait accès aux preuves saisies, il a immédiatement écrit une lettre au procureur général pour lui demander de : l’« informer des éventuelles initiatives qu'il prendrait ». Une telle formulation est clairement directionnelle et ne peut être comprise autrement que comme « qu'allez-vous faire à ce sujet ? » Or, de telles décisions ne peuvent être prises que par un magistrat.

Dès le lendemain, le procureur général est passé à l'action : il a convoqué une réunion d'urgence et chargé le procureur du roi de déterminer quel recours était encore possible contre ce droit de regard. Ensuite, dans une lettre adressée au ministre, il l'a rassuré : « Je suis en effet d'avis que les demandes en question auraient dû être rejetées ». Puis, sans tarder, un recours a été introduit contre la décision du juge d'instruction. Les victimes n'auraient plus de droit de regard. Ainsi, le ministre, par l'intermédiaire du parquet, fait remettre en cause une décision d'un juge d'instruction alors qu'il n'a aucun rôle juridique à jouer dans cette affaire. Mission accomplie.

Priorité aux intérêts de l'Église, victimes laissées pour compte

Le contraste avec le traitement des victimes tout au long de cette enquête est saisissant. À chaque fois, les intérêts de l'Église semblent avoir prévalu. Le ministre De Clerck a également fait preuve de deux poids, deux mesures. Lorsque l'avocat de l'Église s'adresse directement au ministre, celui-ci réagit immédiatement et fait appel au parquet. Lorsque l'avocat des victimes écrit au ministre, ces lettres clés restent sans réponse alors qu'il a l'autorité légale pour intervenir.

Pourquoi le rapport n'est pas à la hauteur

La commission reconnaît un grand nombre de ces faits. Mais ses conclusions contrastent fortement avec ses propres observations. Ce rapport final ne va pas plus loin que la juste observation « que tout ne s'est pas déroulé comme il se devait ou comme on pourrait l'attendre d'une bonne administration de la justice », et que des doutes quant à la légitimité de ces interventions « subsistent toujours ». Le rapport conclut qu’« aucune preuve incontestable » n'a été trouvée pour déterminer si les interventions du ministre et de l'Église ont effectivement influencé le cours de l'enquête. À d'autres endroits, le rapport attribue les contacts « inhabituels » du ministre à sa volonté de protéger les victimes.

Les victimes à nouveau laissées pour compte

Il s'agit déjà de la troisième commission d'enquête qui se penche sur les abus au sein de l'Église. Au fil du temps, les faits se sont décantés : l'Église voulait à tout prix éviter que les preuves ne tombent entre les mains des tribunaux. Après toutes ces années, l'Église se contente de reconnaître et de déplorer verbalement les abus, mais garde un silence absolu lorsque des questions sont soulevées dans des cas spécifiques concernant son approche inadéquate ou erronée. Qu'une enquête judiciaire aboutisse à une impasse, en dépit de tous les indices, nul ne peut l'expliquer.

Une commission d'enquête parlementaire a pour mission de retourner chaque pierre afin de révéler la vérité au grand jour. Tout en reconnaissant les efforts déployés par la commission, nous regrettons qu'elle refuse de nommer les responsabilités. Une fois encore, les victimes sont laissées dans le doute et les interrogations. En n'approuvant pas le rapport final, le PTB veut prendre ses distances par rapport aux conclusions. Nous sommes d'accord avec les recommandations, qui peuvent être utiles pour rendre les futures enquêtes judiciaires plus transparentes et plus rapides.

Cependant, les nombreuses erreurs commises au cours de l'enquête ne sont pas simplement imputables à des interprétations divergentes des textes de loi, comme le suggère à plusieurs reprises le rapport, et encore moins à un malheureux concours de circonstances inhabituelles. Sur la base des conclusions des travaux de cette commission d'enquête, il est clair qu'il y a eu ingérence à la fois de la part d'acteurs politiques et ecclésiastiques. Cette pression et cette ingérence expliquent nombre de décisions hâtives, contradictoires et peu favorables aux victimes.

Sous la pression des victimes et de reportages tels que « Godvergeten », beaucoup de choses ont déjà changé. Tout le mérite leur revient. Cependant, on est loin de voir mettre un terme définitif à des décennies d'impunité pour les auteurs de ces actes et leurs protecteurs. La Commission aurait dû reconnaître et mentionner expressément le fait que le sabotage de l'Opération Calice a contribué à cette impunité. Omettre de le reconnaître, c'est rendre un piètre service aux survivants.

1 https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2026/02/24/brieven-aan-de-paus/

2 Il y a abstention coupable si une personne n'a pas agi alors qu'elle savait qu'une personne était en grave danger, soit parce qu'elle avait personnellement identifié le danger, soit parce que le danger lui avait été décrit par la personne qui sollicitait son aide, soit parce qu'il y avait une forte probabilité que de nouvelles victimes s'ensuivent. Dans le contexte des abus commis au sein de l'Église, la question qui se pose est donc de savoir s'ils ont protégé les auteurs de ces abus, permettant ainsi à ces derniers de poursuivre leurs méfaits. 

3 https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2025/02/17/operatie-kelk-misbruik-kerk-raadkamer/

4 https://lavamedia.be/fr/les-abus-sexuels-de-leglise/ 

5 Une farde de réserve est un dossier dans lequel le juge d'instruction ou le procureur conserve ses notes et d'autres communications telles que les lettres de service. Ces affaires n'appartiennent pas strictement au dossier judiciaire lui-même. Les fardes de réserve du parquet de Bruxelles ont malheureusement été détruites. 

6 La récusation est une demande formelle d'une partie à un procès de remplacer un juge parce que ce dernier n'est plus considéré apte à juger de manière impartiale. Il ne s'agit donc pas de contester la décision elle-même, mais plutôt de mettre en doute la crédibilité du juge avant même qu'il n'ait rendu sa décision.

7 Le rapport final utilise ce terme : « L'enquête a établi une série de faits qui ont été qualifiés par la quasi-totalité des témoins - magistrats, avocats et autres - “d’exceptionnels” et de “pas normaux”. »

8 https://www.hbvl.be/binnenland/de-clerck-moet-parket-bevelen-naar-cassatie-te-gaan-in-operatie-kelk/24734527.html

9 Auditions : https://www.lachambre.be/FLWB/pdf/53/0643/53K0643001.pdf