Auditions à la Chambre : « Une taxe des millionnaires authentique est possible et nécessaire », Sofie Merckx
Ce mardi, la Chambre a organisé des auditions sur une taxe sur le patrimoine. Rendement, émigration fiscale, impact économique... tous les arguments pour ou contre une taxe faisant contribuer les plus riches ont pu être confrontés aux faits par des experts. Pour notre cheffe de groupe Sofie Merckx, « la conclusion de la matinée est qu’une taxe des millionnaires authentique est parfaitement réalisable ».
Première conclusion : une taxe des millionnaires rapporte des milliards
Arthur Apostel (UGent) a présenté les résultats d’une nouvelle étude calculant le rendement des trois propositions de loi actuellement déposées (par le PTB, le PS et Ecolo-Groen). Les recettes s’élèvent chaque fois à plusieurs milliards d’euros. Une éventuelle émigration des contribuables fortunés n’aurait qu’un effet limité sur le rendement. Selon les hypothèses retenues sur la manière dont les grandes fortunes chercheraient à réduire leur exposition à la taxe, notre proposition de taxe des millionnaires rapporterait entre 4,1 et 11,7 milliards d’euros, avec une estimation intermédiaire de 8,3 milliards.
Il est interpelant de voir que cette mesure n’a toujours pas atteint la farde de pistes budgétaires explorées par le gouvernement, malgré les effets d’annonce de Vooruit et des Engagés.
Cheffe de groupe PTB à la Chambre
Sofie Merckx : « Tous les sondages confirment qu’une taxe des millionnaires est plébiscitée par une grande majorité de la population partout dans le pays. Il est interpelant de voir qu’elle n’a toujours pas atteint la farde de pistes budgétaires explorées par le gouvernement, malgré les effets d’annonce de Vooruit et des Engagés. »
Deuxième conclusion : l’émigration fiscale n’est pas une fatalité
Apostel a insisté sur le fait que les « effets de comportement » des plus riches dépendent des politiques mises en place. Imposer les fortunes sur une base mondiale, comme le font les États-Unis, et une « exit tax » sont autant de possibilités réalistes pour réduire les possibilités d’émigration fiscale.
« Une exit tax existe d’ailleurs déjà en Belgique, prévue dans la loi belge concernant la taxe sur les plus-values, explique Sofie Merckx. C’est donc une option tout à fait réaliste. »
Si une porte de sortie existe, le rôle du législateur est de la fermer, pas de renoncer à rétablir un minimum de justice fiscale en Belgique
Cheffe de groupe PTB à la Chambre
Elle poursuit : « C’est un élément essentiel de l’audition. On nous présente souvent la fuite des millionnaires comme une loi de la nature. Arthur Apostel montre au contraire que tout dépend de la manière dont on construit la taxe et des mesures que l’on prend contre l’évitement fiscal. Si une porte existe, le rôle du législateur est de la fermer, pas de renoncer à rétablir un minimum de justice fiscale en Belgique. »
Troisième conclusion : une taxe sur le patrimoine ne peut pas être écartée au nom de la croissance
Kevin Spiritus (Erasmus School of Economics) a qualifié la taxe sur la fortune de third best option. « Alors qu’il préfère en principe taxer les revenus du capital et les héritages, Kevin Spiritus reconnaît qu'une taxe sur la fortune devient pertinente lorsque ces instruments ne suffisent pas, souligne Sofie Merckx. Or la Belgique combine précisément une forte concentration des patrimoines avec de nombreuses failles dans leur taxation. »
Julien Desiderio (Oxfam) a également rappelé que la majorité des grandes fortunes proviennent de dons et d’héritages et ne sont pas en premier lieu le reflet d’entrepreneurs à succès.
Il faut activer le capital, et certainement quand les perspectives économiques sont difficiles.
Cheffe de groupe PTB à la Chambre
Cette discussion sur la croissance est essentielle. Les perspectives économiques pour la Belgique sont sombres, ce qui n’est pas étranger au fait que les nombreuses mesures d’austérité du gouvernement Arizona pèsent sur la demande intérieure. Mais aussi, nous avons besoin d’investissements dans la transition énergétique et dans une industrie tournée vers le futur.
Sofie Merckx : « Nous en sommes loin. Dans les usines, les ouvriers ont peur pour leur emploi. Pour ne citer qu’un exemple, la fédération sectorielle essenscia parle elle-même de “presque aucune nouvelle annonce d’investissement” dans le secteur. Capital et investissement ne sont donc pas des vases communiquants. Les problèmes de croissance ne sont pas une raison de ne pas instaurer une taxe des millionnaires, au contraire. Il faut activer le capital, et certainement quand les perspectives économiques sont difficiles. »
80 % de la population soutient l’idée d’une taxe des millionnaires. Il est temps que le gouvernement Arizona écoute les gens.
Cheffe de groupe PTB à la Chambre
« Nous avons besoin de recettes et d’investissements, conclut Sofie Merckx. Nous avons en Belgique un patrimoine très élevé couplé à une forte concentration des richesses. 80 % de la population soutient l’idée d’une taxe des millionnaires et nous avons une proposition de loi pour une taxe des millionnaires authentique. Il est temps que le gouvernement Arizona écoute les gens. »
