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À 67 ans, tous les métiers sont pénibles : pourquoi il faut empêcher le projet de loi sur les métiers pénibles

Le dossier des métiers pénibles est suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête du gouvernement. Kim De Witte, le spécialiste des pensions du PTB et auteur de De Grote Pensionroof (le grand hold-up des pensions) analyse la question et présente des pistes pour en sortir.

Vendredi 30 novembre 2018

Avant les élections fédérales de 2014, tous les partis avaient assuré qu'ils maintiendraient l'âge légal de la pension à 65 ans.

Dans le haut de l'échelle sociale, l'espérance de vie continue à augmenter, alors que dans le bas, elle recule ou n'augmente pas

Dans le dossier de la pénibilité des métiers, les interlocuteurs sociaux ont jeté l'éponge, et les ministres de l'Emploi et des Pensions ont désigné deux conciliateurs : Etienne de Callataÿ et Paul Soete, un banquier et un CEO. Le ­ gouvernement conserve l'espoir de pouvoir déminer le dossier au Conseil national du travail. Le gouvernement joue avec de la dynamite, car la discussion est extrêmement sensible dans les grands secteurs lourds, où des milliers de travailleurs n'en peuvent plus.

Le lundi 19 mai 2014, six jours avant les élections du 25 mai, j'étais invité à un débat entre grosses pointures du monde politique – Patrick Dewael (Open VLD), Wouter Beke (CD&V), Steven Vandeput (N-VA) et Peter Vanvelthoven (sp.a) – une discussion entre messieurs, bien à l'ancienne. J'étais donc là, pas trop à l'aise en tant que petit nouveau entre quatre vieux briscards expérimentés, devant une salle pleine à craquer. Le grand sujet abordé était les pensions.

Quelques jours auparavant, Pascal m'avait encouragé. Je l'avais rencontré au marché. Pascal est un vieux copain. Dans le temps, on a passé pas mal de temps ensemble dans les cités de Waterschei, Winterslag et Zwartberg. Il était un génie pour réparer de vieux vélomoteurs. Il pouvait y passer des jours et des semaines. Moi, je regardais en bavardant avec lui, et parfois je pouvais un peu aider –d'une de mes deux mains gauches. À l'âge de 18 ans, Pascal a commencé à travailler chez Ford. Dix ans plus tard, il a eu un cancer du sang, comme plusieurs de ses collègues qui, tout jeunes, avaient commencé dans l'atelier de peinture où il devaient nettoyer les cabines de peinture au pistolet à l'aide de produits toxiques. Ils recevaient certes un masque à gaz, mais la chaleur était telle qu'il était difficile de le porter en permanence. « Vas-y Kim, fonce, tu es là pour nous ! », m'a lancé Pascal quand je lui ai parlé du débat. Et certes, en comparaison du combat que Pascal devait mener, mon débat n'était que de la petite bière.

Patrick Dewael s'est tout de suite lancé en attaquant Steven Vandeput : « Le plan de la N-VA prend au Flamand 275 euros de pension par mois ! » a lancé Dewael. « Où cela figure-t-il ? » a rétorqué Vandeput, piqué au vif. Dewael n'a pas répondu immédiatement. Il y a eu un moment de silence. « Où cela figure-t-il dans notre programme ? » a souri Vandeput, plein d'assurance. Dewael n'a pas su comment réagir, ce qui est rare. Wouter Beke a voulu l'épauler mais lui aussi s'est cogné à la question « Où cela figure-t-il ? ».

Cet échange m'a poussé à intervenir : « Ça, ça vient de mon étude », me suis-je dit. J'ai donc pris la parole et expliqué que le plan prévoyait une sanction pour tous ceux qui ne resteraient pas actifs jusqu'à l'âge de 65 ans : la N-VA voulait donc instaurer un « malus de pension ». Pour chaque année où l'on a arrêté plus tôt, le parti veut retirer 5 % des droits de pension constitués. Si on veut prendre sa pension anticipée à 60 ans, on perd donc 5 x 5 % de ses droits de pension : soit 25 %, un quart. Pour la pension moyenne, cela revient en effet à 275 euros par mois en moins. Du coup, c'est Vandeput qui ne savait plus quoi dire. Émoi dans la salle.

Le malus de pension n'a pas été instauré en tant que tel, mais la diminution des pensions a bel et bien été imposée. Ceux qui travaillent plus longtemps voient leur pension diminuer par la suppression du bonus de pension – ce bonus, équivalant à 180 euros par mois, était octroyé aux travailleurs qui restaient actifs jusqu'à 65 ans. Cette disposition avait été obtenue dans le cadre du Pacte des générations afin de relever les nombreuses très basses pensions. Le gouvernement Di Rupo avait déjà réduit ce bonus de moitié, et le gouvernement Michel l'a entièrement supprimé. Ceux qui arrêtent plus tôt via des aménagements de carrière ou la prépension (RCC) perdent une part de leur pension par la limitation des périodes assimilées. Et ceux qui exercent un métier pénible subissent une perte dans leur pension par la nouvelle règlementation que le gouvernement veut faire appliquer. Nous y reviendrons plus en détail.

Je m'en souviens comme si c'était hier : avant les élections fédérales de 2014, dans ce même genre de débat entre pontes de la politique, tous les partis avaient assuré qu'ils maintiendraient l'âge légal de la pension à 65 ans. Chaque parti l'avait indiqué en toutes lettres dans son programme : il n'y aurait pas de hausse de l'âge de la pension. Jusqu'à ce que, sans trop de discussion lors de la formation du gouvernement après les élections, la décision tombe : nous devons et nous allons tous travailler jusqu'à 67 ans.

Tout était donc mensonge. Avec le même conviction avec laquelle ils affirmaient le contraire dans les semaines précédant les élections, ces excellences, une fois nommées ministres, ont martelé : « Nous savons que nous allons tous devoir travailler plus longtemps, c'est pourquoi nous relevons l'âge de la pension à 67 ans. » En d'autres mots : on ne revient plus là-dessus, l'affaire est faite, il n'y a plus de discussion possible, les élections sont passées.

Les réactions à cette annonce ont été très fortes : une grande manifestation de 120 000 personnes le 6 novembre 2014, une vague de grèves, une grande indignation dans la population. On a eu rapidement droit à un discours destiné à apaiser le mécontentement. « Seule une personne sur dix va devoir travailler jusqu'à 67 ans », a dit le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) à qui voulait l'entendre1. Il y aurait de nombreuses exceptions, entre autres pour les métiers pénibles, dont la liste serait bien plus large qu'auparavant, puisque seule une personne sur dix devrait travailler jusqu'à 67 ans. Les protestations se sont calmées, et les attentes sur la question des métiers pénibles sont devenues très grandes.

Les droits deviennent des « régimes de faveur »

Il y a toujours eu des systèmes de pension spécifiques pour les métiers pénibles, tant dans le privé que dans le secteur public. Dans le privé, c'est la prépension (RCC) « métier pénible ». La raison de ce système est simple : le principe d'égalité, qui veut que l'on traite des cas identiques de la même manière et que l'on traite les cas différents de manière différente. Or nous ne sommes pas égaux devant la mort. Selon une récente étude française, l'espérance de vie d'un ouvrier français est jusqu'à 13 ans plus basse que celle d'un cadre supérieur2. Auparavant, ces écarts étaient moindres. Mais aujourd'hui, ils augmentent à nouveau. En effet, dans le haut de l'échelle sociale, l'espérance de vie continue à augmenter, alors que dans le bas, elle recule ou n'augmente pas3. La cause de ces différences est liée aux conditions de vie, d'alimentation et de travail.

Celui qui meurt plus tôt a droit à prendre sa pension plus tôt. Sinon, on lui ôte son droit au repos et à profiter de la vie encore en plus ou moins bonne santé avant ses derniers jours, ce qui va tout à fait à l'encontre du principe d'égalité. Jusqu'il y a peu, le consensus était général sur ce sujet. Mais le gouvernement-Michel a soudainement qualifié cette règlementation de « régime de faveur », et il veut la balayer en supprimant entièrement la prépension (RCC). Il veut aussi remplacer la notion de « métier pénible » par la notion de « travail pénible ». Le terme « métier » concerne en effet groupe de gens, ce qui n'est pas le cas du mot « travail ». Cela convient bien mieux au gouvernement : chacun est juste un individu.

De « métier pénible » à « travail pénible »

Qu'est-ce que du travail pénible ? La Commission nationale des pensions devait se pencher sur la question mais, dès le départ, elle avait les deux mains liées dans le dos. En effet, sans tenir compte de la réalité des gens qui exercent effectivement un métier pénible, le gouvernement avait déjà tranché auparavant : 1. Plus aucune pension ne pourrait encore être prise avant l'âge de 60 ans ; et, 2. Pour ce faire, il fallait avoir au moins 40 années de travail au compteur. La prépension (RCC) « métier pénible » était possible à partir de 58 ans après 35 années de carrière (ou 33 ans, dont 20 de travail de nuit). L'âge pour les métiers pénibles a donc été relevé de deux ans et les conditions de durée de carrière restreintes de cinq à sept ans.

Bianca est aujourd'hui âgée À 55 ans. Elle a mal dans le bas du dos quand elle se penche, et à force de monter des escaliers, de tordre des torchons etc., ses articulations sont douloureuses.

Prenons un exemple concret. Au début de l'été, j'ai reçu un mail de Bianca. Bianca est coiffeuse de formation. Après ses études, elle a été demandeuse d'emploi pendant un an. Puis elle est restée chez elle pendant un an suite à la naissance de ses jumeaux. À 20 ans, elle a commencé à travailler dans un salon de coiffure. Vingt ans plus tard, elle a perdu son emploi – elle a été remplacée par quelqu'un de plus jeune et de moins cher. Bianca a alors travaillé dans le secteur des chèques-services en tant que nettoyeuse et aide-ménagère. « Au début, je trouvais cela très bien : j'aimais faire le ménage et la cuisine. Mais peu à peu, c'est devenu lourd. Les clients s'attendent à ce que leur maison soit nettoyée entièrement et à fond après mes quatre heures de travail. Ce qui est évidemment impossible. L'employeur ne modère pas les attentes des clients, qu'il ne veut pas perdre. Donc, il faut travailler dur : aspirer, récurer, porter des seaux, déplacer des meubles, nettoyer les vitres… » Bianca est aujourd'hui âgée de 55 ans. Elle a mal dans le bas du dos quand elle se penche, et à force de monter des escaliers, de tordre des torchons etc., ses articulations sont douloureuses. Des piqûres de cortisone apaisent quelque peu la douleur, mais ce n'est que momentané.

Bianca aime ce qu'elle fait et elle espère pouvoir tenir le coup jusqu'à ce qu'elle ait 60 ans. Mais ça, c'est compter sans le gouvernement Michel. Pour pouvoir prendre sa pension à 60 ans, il faut avoir travaillé pendant 44 années. À l'âge de 60 ans, Bianca aura 40 ans de carrière, dont 20 dans le nettoyage. Si ces 20 années sont considérées comme du travail pénible, chaque année comptera pour 1,05. Avec 20 x 1,05, Bianca arrivera alors à 21 années. Elle ne recevra donc qu'une année supplémentaire à son compteur. Et donc, elle sera considérée comme ayant travaillé 41 ans et non 40 ans. Ce qui est toujours trois ans trop peu pour qu'elle puisse prendre sa pension à 60 ans. Bianca va devoir prendre sur elle pour travailler jusqu'à 62 ans puisque ce n'est qu'alors qu'elle aura atteint le nombre d'années exigé. « Cela me semble infaisable, explique Bianca. Si je dois encore travailler sept ans, je passerai le restant de mes jours en chaise roulante. »

190 000 travailleurs, principalement des femmes, travaillent dans le nettoyage. Dans ce secteur, la concurrence est très forte. Les clients choisissent l'offre la moins chère et les entreprises de nettoyage poussent donc à fond la productivité. Le nombre de mètres carrés à nettoyer en une heure augmente et la pression s'amplifie constamment. La productivité n'augmente pas seulement dans le nettoyage, mais aussi dans les soins, l'alimentation, le secteur des services, l'industrie manufacturière. Partout, il faut faire de plus en plus avec de moins en moins de personnel. La charge n'est pas seulement physique, mais aussi – et souvent surtout – mentale. Toutefois, pour le gouvernement, la charge de nature mentale ou émotionnelle ne peut pas constituer un critère autonome. C'est une question d'argent, pas d'arguments.

De « critères objectifs » à des « critères qui doivent limiter les dépenses »

Initialement, les employeurs voulaient reconnaître uniquement le travail de nuit comme métier pénible. « Travailler dur, ça n'existe plus », a affirmé un haut placé dans le monde du patronat4. Selon les patrons, il n'y aurait donc pas de métiers pénibles, seulement des travailleurs trop faibles. Ils voulaient un jugement individuel, effectué au cas par cas par une commission chargée de trancher si quelqu'un est suffisamment usé ou pas pour pouvoir prendre sa pension plus tôt. Un tel jugement individuel par une commission spécifique s'appliquera également aux indépendants, indique le projet de loi.

Pour les salariés et fonctionnaires, il y aura des « critères objectifs ». Or si l'on veut fixer des critères objectifs, on ne peut ignorer l'épidémie de burn-outs qui sévit actuellement sur le marché du travail, souligne le Pr Hans De Witte, qui enseigne la psychologie du travail à la KUL. « Une étude montre que la pression au travail et la charge émotionnelle sont les deux facteurs que les travailleurs jugent comme étant les plus lourds à supporter », constate-t-il5. Le professeur estime donc incompréhensible que la charge mentale ou émotionnelle ne soit pas considérée comme un critère autonome. Selon le projet de loi, celle-ci serait seulement un élément aggravant, qui viendrait renforcer un des trois autres critères à part entière (travail de nuit ou à pauses, travail physiquement lourd, risques concernant la sécurité).

Dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi, le Conseil d'État pose lui aussi de très sérieuses questions sur le fait que la charge mentale ou émotionnelle ne puisse pas être un critère autonome. En effet, une différence de traitement est instaurée selon que la charge mentale et émotionnelle vient s'ajouter ou non à d'autres facteurs qui alourdissent encore la profession. Le Conseil d'État ne voit pas de justification à cette différence opérée par le projet de loi6.

Le Conseil d'État critique aussi vivement le fait que le gouvernement place la discussion sur les métiers pénibles à l'intérieur du cadre d'une enveloppe fermée. « De cette manière, l'application d'un critère objectif (l'évaluation de la pénibilité d'une fonction ou activité professionnelle) est combinée à celle d'un critère financier (la limitation des moyens financiers nécessaires), ce qui peut entraîner des situations difficilement justifiables par rapport au principe d'égalité. De la sorte, il est possible qu'une fonction ou activité professionnelle pouvant objectivement être qualifiée de pénible ne soit pas officiellement reconnue en raison des limitations financières. » Comment cela peut-il être raisonnablement justifié ? interroge le Conseil d'État7.

Pour finir, le Conseil d'État s'interroge sur la raison pour laquelle le coefficient par lequel on multiplie les années de prestation d'un métier pénible est fixé à un maximum de 1,15. Il y a quatre critères de pénibilité. Par critère, une année compte pour 5 % supplémentaires. Mais, pour un métier qui répond aux quatre critères, le maximum qui peut être pris en compte est de 15 % – la même chose, donc, que pour un métier répondant à trois critères de pénibilité. Où est la logique ?

Le Conseil d'État soulève des questions tout à fait pertinentes. Les réponses ne sont pas de nature juridique mais bien politique. Via la réforme des métiers pénibles, le gouvernement veut avant tout économiser sur les dépenses. Cela vaut tant pour le secteur privé que le secteur public. Et ceux qui seront finalement reconnus comme exerçant un métier pénible perdront quand même une partie du montant de leur pension.

De « autant » à « moins » de pension pour ceux exerçant un métier pénible

« J'ai été étonné par la vitesse à laquelle le train de la désinformation a démarré. On raconte aux gens qui travaillent dans l'enseignement : "Ils vont diminuer vos pensions" – mais nous n'allons pas diminuer une seule pension ! Pas une seule ! Comment peut-on oser raconter une chose pareille ?! – Oui, si des gens entendent dire ça dans des réunions d'information et que demain ils veulent tout mettre à l'arrêt, je peux encore le comprendre8. » Ce sont les mots du président de la N-VA Bart De Wever, dans son style inimitable devant les caméras de télévision.

Son collègue de parti et président de la Chambre Siegfried Bracke s'est exprimé de la même manière. Lorsqu'avec le services d'études du PTB j'ai publié les chiffres sur l'écart des pensions entre la Belgique et ses pays voisins, et qu'un journaliste du quotidien Het Laatste Nieuws y a consacré un article, celui-ci a immédiatement reçu un tweet de Siegfried Bracke : « Très grave : HLN donne la parole à un prof PTB pour tromper les gens sous prétexte de son expertise. Les chiffres sont exacts, mais le reste est du non-sens. Dommage @jshln. »

Pour ceux qui ne sont pas sur Twitter, précisons : HLN signifie le journal Het Laatste Nieuws et @jshln est l'adresse personnelle Twitter du journaliste. Ce n'est pas tous les jours que des journalistes se voient adresser un tweet du président de la Chambre. Si cela arrive, c'est en soi assez intimidant. Mais, en l'occurrence, on ne peut se méprendre sur le message de ce tweet. Bracke dit en fait : même si les chiffres de De Witte sont exacts, vous ne pouvez pas lui donner la parole, parce qu'il est aussi membre du PTB et ça, c'est « très grave ». La manière dont Bracke et consorts mettent la pression sur les journalistes n'est pas une nouveauté. Cela ne rend certainement pas le débat plus démocratique.

Après le tweet irrité du président de la Chambre, une discussion s'est engagée entre lui et moi sur Twitter :

  • Moi : « #begov oblige les gens à travailler plus longtemps pour moins de pension légale. Qu'est-ce que cela résout ?# »
  • Siegfried Bracke : « Tout à fait typique : dès votre première phrase vous avez tout faux. Nous n'allons PAS travailler plus longtemps pour moins de pension. »
  • Moi : « Ah non ? Suppression du bonus de pension, réduction des périodes assimilées, suppression de la pension de ménage, baisse de la pension des fonctionnaires. »
  • Siegfried Bracke : « Faux. Par exemple aucune pension des fonctionnaires n'est diminuée. Aucune. #casuffit »
  • Moi : « Dans l'accord de gouvernement, il y a 4 mesures qui diminuent la pension des fonctionnaires. La @de_NVA plaide-t-elle désormais pour le retrait de ces mesures ? »

Siegfried Bracke est ici plus rapide à nier la vérité que Lucky Luke à dégainer son pistolet. Et quand nous présentons des données concrètes, il se tait. Il en va ainsi depuis le début de l'existence du gouvernement Michel (Michel-De Wever) : à chaque fois que le monde associatif et les syndicats dénoncent des mesures, le gouvernement affirme qu'ils fantasment purement et simplement. Mais ensuite, ces mesures sont bel et bien instaurées. En effet, messieurs De Wever et Bracke, les mensonges vont vite mais la vérité finit toujours par les dépasser.

Car entre-temps, le gouvernement a déjà approuvé un avant-projet de loi sur les métiers pénibles en troisième lecture au conseil des ministres. Celui-ci balaie les prétendus « régimes de faveur » dans la fonction publique. Sous prétexte de mettre fin à des « privilèges » – qui existent bel et bien pour les ministres, les gouverneurs provinciaux, les magistrats, les parlementaires, les diplomates –, le gouvernement supprime toutes les dispositions pour les agents de l'État exerçant un métier pénible.

La CGSP, la  centrale syndicale des services publics de la FGTB, a calculé que les pompiers, agents pénitentiaires, enseignants, policiers, personnel des chemins de fer... allaient tous devoir travailler jusqu'à cinq ans de plus pour avoir droit à une pension identique ou inférieure. Ces chiffres n'ont pas été contestés par le cabinet du ministre des Pensions, souligne un journaliste du Soir, dont l'article a été publié en Une. Quelques exemples :

Gérald est facteur depuis dix ans, statutaire dès le début de sa carrière. Après une carrière complète, il touchera une pension diminuée de 11,14 % à cause du nouveau système.
Marc est militaire de carrière depuis quatorze ans. Avec le nouveau système, il perdra 10,99 % du montant de sa pension après une carrière complète.9
Camille est institutrice dans le primaire depuis sept ans. Le nouveau système lui fera perdre 8,31 % de pension après une carrière complète.10

Dans le secteur privé également, les travailleurs exerçant un métier pénible vont perdre une partie de leur pension. Prenons à nouveau l'exemple de Bianca. Dans la législation actuelle, Bianca prend sa prépension (RCC) « métier pénible ». Elle reste en prépension jusqu'à l'âge légal de la pension. Pendant cette prépension, elle continue à se constituer des droits de pension légale. Dans la nouvelle situation, Bianca ne prendra plus sa prépension. Elle sera directement pensionnée et ne se constituera plus de droits de pension supplémentaires. Pour une période de cinq ans – quelqu'un qui arrête à 60 ans –, la perte s'élève à 125 euros de pension par mois. La pension moyenne des salariés tourne autour de 1 250 euros par mois. 125 euros de moins, c'est 10 %, une fameuse différence.

Dans l'avant-projet de loi sur les métiers pénibles, il est question d'un complément financier pour les salariés, indépendants et agents de l'État exerçant un métier pénible qui subissent une perte de pension. Ce complément est censé couvrir la perte de pension jusqu'à l'âge de la prépension. Un travailleur du secteur privé exerçant un métier pénible qui prend sa pension à 60 ans se constituerait donc encore des droits de pension légale jusqu'à 63  ans, l'âge de la prépension. Mais, pour la période entre 63 ans et – à l'avenir – 67 ans, le nouvel âge légal de la pension, il n'y aura plus de droits de pension qui seront constitués. Comparé à la situation de la prépension actuelle, cela représente donc toujours une perte de quatre années, c'est-à-dire d'environ 100 euros de pension par mois. Dans le secteur public, le complément est également insuffisant pour compenser la perte de pension par rapport à la situation actuelle. La réforme globale des métiers pénibles – la suppression de la prépension « métier pénible » dans le secteur privé et la suppression des tantièmes spécifiques pour le secteur public – représente donc des économies considérables pour le gouvernement.

D'abord un « plan 65-60-55 », ensuite une vraie discussion sur les métiers pénibles

La politique que veut mener le gouvernement dans le dossier des métiers pénibles va totalement à l'encontre de la réalité dans le monde du travail. Le premier problème est l'âge légal de la pension à 67 ans et la restriction des conditions pour pouvoir arrêter plus tôt. Quelqu'un qui n'a pas 42 années de carrière au compteur – ce qui est le cas pour la plupart des femmes  – ne peut pas arrêter avant l'âge légal de la pension et doit donc continuer à travailler jusqu'à 67 ans. Or, à 67 ans, à peu près tous les métiers sont pénibles.

En Belgique, l'espérance de vie en bonne santé – c'est-à-dire l'âge moyen jusqu'auquel notre état de santé reste bon –  est de 64 ans. Ces dix dernières années, cet âge n'a pas augmenté, au contraire. Le nombre d'années de vie en bonne santé a baissé, et c'est entre autres dû à la charge mentale et émotionnelle au travail, le critère que le gouvernement ne veut pas prendre en compte dans son projet de loi.

L'espérance de vie en bonne santé est plus basse dans notre pays que dans d'autres pays européens. C'est dû au fait que, chez nous, la productivité du travail est toujours très élevée. Cette haute productivité entraîne à la fois un bénéfice et un coût. Un bénéfice, parce que nous produisons en moins de temps. Un coût,  parce que nous sommes plus rapidement usés. Si nous travaillons tous plus longtemps pour moins de pension, ce sont uniquement les actionnaires qui profiteront des bénéfices créés.

Nous avons besoin d'une tout autre approche : un système dans lequel l'âge de la pension, l'âge de la prépension et les aménagements fin de carrière se basent sur la réalité physique et mentale des millions d'ouvriers et employés dans notre pays, et non pas sur la logique d'économies du gouvernement.

Un des arguments les plus importants pour faire travailler tout le monde plus longtemps est que nous vivons plus longtemps. Mais vivons-nous tellement plus longtemps ? Non. De manière générale, la population devient plus vieille, mais pas l'être humain. L'espérance de vie est en effet une moyenne. Cette moyenne a commencé à augmenter à partir de 1840. Il y a actuellement davantage de gens qui deviennent vieux mais, au cours de ces 180 années écoulées depuis 1840, l'être humain n'a pas changé. Le Pr Patrick Deboosere, démographe à la VUB, le formule ainsi : « On aime mettre en évidence le fait que nous vivons de plus en plus vieux et en conclure que nous devons donc travailler plus longtemps. Mais nous ne vivons pas tellement plus longtemps qu'auparavant. Il y a certes aujourd'hui davantage de gens qui atteignent un âge plus avancé parce qu'il y a moins de gens qui meurent prématurément (de maladie, de privations, d'accidents de travail). Neuf personnes sur dix atteignent aujourd'hui 60 ans. Et donc, la moyenne de la longévité augmente. Mais le processus de vieillissement, lui, n'a en rien changé. Génétiquement, l'être humain est resté exactement le même. Avec le temps, l'usure touche toujours autant nos sens, nos organes et nos articulations. Il est donc faux de penser que, d'un coup, l'être humain en tant que tel vit plus longtemps. Cette sorte d'évolution s'opère au cours de milliers et milliers d'années. »

Selon le Pr Deboosere, c'est la raison pour laquelle l'âge de la pension a toujours été fixé entre 60 et 65 ans : « Ces âges de 60 et 65 ans n'ont pas été fixés par hasard, ce serait une erreur de le penser. Ces âges correspondent à la période à laquelle la plupart des gens n'ont plus la capacité de fonctionner normalement ou avec la même intensité que des plus jeunes. 40 % des personnes de 65 ans souffrent de problèmes de santé et 10 % des gens sont déjà décédés à cet âge. Non, on ne peut pas faire travailler les gens indéfiniment. »11

De plus, l'augmentation de la longévité moyenne ne dit rien quant à la qualité des années de vie supplémentaires. Quand, pour des personnes âgées et malades, « vivre plus longtemps » équivaut à « être maintenues en vie plus longtemps », l'équation « vivre plus longtemps = travailler plus longtemps » apparaît subitement bien moins logique.

Oui, de nos jours, davantage de personnes vivent plus longtemps. En moyenne, nous atteignons aujourd'hui 80 ans. Oui, cela veut dire que les pensions vont coûter davantage. Non, ce n'est pas impayable. Suivant les prévisions du Comité d'étude sur le vieillissement, un département du Bureau du plan, les pensions coûteront 14,7 % de notre PIB, et ce sans relever l'âge de la pension à 67 ans, sans supprimer le bonus de pension, sans restreindre les conditions d'accès à la prépension, sans supprimer la pension anticipée et sans réformer les conditions pour les métiers pénibles.12

En Belgique, les pensionnés représentent 20 % de la population : ils sont 2,2 millions sur 11 millions d'habitants. C'est la même proportion que dans la plupart des pays industrialisés. Ils reçoivent aujourd'hui un peu plus de 10 % de la richesse de l'État que nous produisons tous ensemble chaque année (selon le Comité d'étude sur le vieillissement, les dépenses pour les pensions en pourcentage du PIB  représentent 10,5 %). En France, en Autriche, au Portugal et en Italie, les pensionnés reçoivent de 14 à 15 % du PIB. Au Danemark, c'est 13 % du PIB, en Suède, 12,5 %. Dans tous ces pays, les pensions sont bien plus élevées. La Belgique a les pensions les plus basses en comparaison de ses pays voisins. Chez nous, une personne qui a travaillé exactement la même durée et a gagné exactement le même montant qu'un travailleur d'un pays voisin touche jusqu'à 40 % de pension en moins !

D'ici 2060, sans toutes les mesures du gouvernement Michel, les pensions coûteraient à la Belgique 14,7 %. Est-ce impayable ? C'est déjà ce que des pays comme la France, l'Autriche et le Portugal consacrent aujourd'hui à leurs pensions. Le Portugal, qui, selon la Commission européenne, connaît une croissance-miracle, investit 15 % de son PIB dans les pensions. L'Autriche y consacre 14 %. Ces pays misent sur le pouvoir d'achat de leurs pensionnés et cela stimule leur économie locale. Cela va le sens inverse d'un tax-shift qui donne plus de pouvoir d'achat aux actionnaires – de l'argent qui, souvent, n'est pas dépensé ou réinvesti dans notre pays.

En Belgique, selon le Bureau du plan, les exemptions fiscales et sociales en faveur des entreprises s'élèvent à 16,02 milliards d'euros pour l'année 201813. Ce montant équivaut à 4 % de notre PIB. Une partie de ces cadeaux servent à créer des emplois, mais une autre partie, pas du tout. D'après une étude de la KUL, dans notre pays, la grande fraude fiscale est de 9 à 30 milliards d'euros. C'est-à-dire 2 à 8 % du PIB. Là, on peut aller chercher pas mal d'argent. De l'argent que nous pouvons investir dans la viabilité sociale de notre système de pension.

Un système de pensions centré sur la viabilité sociale est basé sur les trois dispositions suivantes :

  • Premièrement, il donne à chacun la possibilité de bénéficier d'aménagements fin de carrière à partir de 55 ans. Cela permet de travailler à quatre cinquièmes temps ou à mi-temps afin de pouvoir récupérer au plan physique et mental. Ce système existait, mais il a été torpillé cet été par le gouvernement.
  • Deuxièmement, il maintient le droit de prendre sa prépension à partir de 60 ans. Comme le formule le Pr Deboosere cité plus haut : « Beaucoup de gens sont usés à l'âge de 60 ans. » Si nous voulons que chacun puisse avoir droit au repos et à profiter de la vie avant ses derniers jours, le droit à la prépension à 60 ans doit être maintenu. L'âge de la prépension a désormais été relevé à 63 ans et la condition pour pouvoir arrêter à cet âge a été fortement durcie (42 années travaillées). Une majorité de femmes ne peuvent répondre à cette condition, ce qui fait qu'elles doivent travailler jusqu'à 64, 65, 66 ou 67 ans. C'est inacceptable pour un État social.
  • Troisièmement, il fixe l'âge légal de la pension à 65 ans. Au Canada, les syndicats ont lancé une pétition et ils ont continué à mobiliser contre le relèvement de l'âge de la pension à 67 ans. Jusqu'à ce que le gouvernement Trudeau rétablisse l'âge de la pension à 65 ans. « Nous n'avons rien résolu en fixant cet âge de 67 ans, a déclaré Trudeau. Nous n'avons pas rendu le travail plus praticable pour les travailleurs plus âgés, ni créé d'emplois supplémentaires, ni amélioré la santé des gens. C'était une mesure simpliste pour un problème complexe, et elle a rendu la vie impossible à énormément de gens. »

Dans ce système basé sur ces trois dispositions, on peut alors mener une discussion correcte sur les métiers pénibles. Par exemple pour une personne qui a commencé à travailler dans la construction  à l'âge de 16 ans, ou qui a presté 20 années de travail de nuit, ou qui est tous les jours confrontée à des situations très lourdes au plan mental ou émotionnel. Pour un certain nombre de cas, la prépension à partir de 58 ans doit pouvoir être une option. Car, non, aujourd'hui, tout le monde ne vit pas jusqu'à 80 ans. Une personne sur six décède à l'âge de 70 ans, une sur trois à 75 ans et une sur deux à 80 ans. Et ces chiffres concernent l'espérance de vie de ceux qui naissent à l'heure actuelle. Une personne aujourd'hui âgée de 60 ans a une espérance de vie de vie plus basse. Ceux qui vivent moins longtemps et moins longtemps en bonne santé ont également le droit de se reposer et d'avoir de la liberté avant leur fin de vie.

Oui, c'est possible !

Le 28 octobre de l'an dernier, le gouvernement avait déclaré qu'il comptait faire passer une loi-cadre sur la pension à points encore avant la fin de 2017. Les syndicats ont vivement réagi, parce que ce système allait faire travailler tout le monde plus longtemps pour moins de pension. Le 19 décembre 2017, jour de la première grande Marche pour les pensions à Bruxelles, le ministre des Pensions, constatant la grande ampleur des protestations, annonçait qu'il ne présenterait un texte sur la pension à points qu'au printemps,. Le 27 mai 2018, dix jours après la deuxième grande Marche pour les pensions à Bruxelles, le gouvernement déclarait qu'il ne serait probablement pas possible d'instaurer la pension à points. C'est une victoire concrète du terrain associatif et des milliers et milliers de personnes qui se sont mobilisées pour nos pensions. Cela doit donner de la force et de l'espoir. La démocratie, c'est plus qu'avoir juste le droit de noircir une case dans un isoloir tous les cinq ans. C'est aussi pouvoir participer au débat de société, pouvoir faire entendre sa voix sur des questions fondamentales qui nous concernent tous. L'âge légal de la pension à 67 ans est une mesure extrêmement mauvaise, et elle a été instaurée grâce à une tromperie électorale. Elle est totalement en contradiction avec la viabilité sociale de notre système de pension. En effet, toutes les professions sont trop lourdes pour  être exercées jusqu'à l'âge de 67 ans. Si nous continuons à lutter et à défendre le plan alternatif de 65-60-55, nous pouvons arriver à faire rétablir le droit pour tout le monde de se reposer et de profiter un peu de la vie avant la fin de l'existence.

1 D. Bacquelaine dans HLN et Het Nieuwsblad, 3 novembre 2014.

2 N. Blanpain, « L’espérance de vie par niveau de vie : chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes », Insee n° 1687, février 2018.

3 Institut scientifique de santé publique (ISP), Centre d’études socioéconomiques de la santé de l'Université catholique de Louvain et Steunpunt Demografie de la VUB, Tackling Health Inequalities in Belgium, Étude menée pour le Service public de programmation de la politique fédérale, 2010, 47 p.

4 « "Enkel nachtarbeid is zwaar beroep" », Het Nieuwsblad, 13 juillet 2017.

5 Cité dans Christof Vanschoubroek, « Onderwijs vreest voor vervroegd pensioen », De Standaard, 26 janvier 2018.

6 Conseil d'État, section de législation, Avis 64.111/1-4 du 10 octobre 2018, p. 6.

7 Conseil d'État, section de législation, Avis 64.111/1-4 du 10 octobre 2018, p. 8.

8 Terzake sur Eén, VRT, 14 novembre 2014.

9 « Métiers pénibles : partir plus tôt mais gagner moins à la fin », Le Soir, 7 février 2018.

10 Ibidem.

11 P. Deboosere en débat avec G. Peersman sur Kanaal Z, 2 juillet 2015. À voir sur http://kanaalz.knack.be/talk/pensioenkost-blijft-systematisch-onderschat/video-normal-584225.html.

12 Voir le rapport de 2014 du Comité d'étude sur le vieillissement, paru juste avant l'instauration des mesures sur les pensions par le gouvernement Michel-DeWever.

13 Bureau fédéral du plan et Institut des comptes nationaux, Prévisions économiques 2017-2018, septembre 2017.