Un tribunal confirme que les partis de droite privent le PTB d’une partie de sa dotation de façon injustifiée
Jeudi 14 mars, on apprenait que le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un arrêt concernant les dotations des partis politiques qui présentent des listes dans les deux parties du pays. La décision est importante pour le PTB. « Les partis de la majorité, N-VA en tête, bloquent depuis des années la dotation à laquelle le PTB a droit, réagit le président du PTB, Peter Mertens. La N-VA, le parti le plus riche du pays, qui est assis sur 35 millions d'euros, pense apparemment que les petits partis ne devraient pas obtenir ce à quoi ils ont droit, surtout s'ils défendent l'unité de la Belgique. La N-VA ne digère pas le fait que le PTB est un parti unitaire. Le tribunal a maintenant clairement rejeté leur raisonnement. »
Dans un cas similaire à celui du PTB, le tribunal s'est prononcé en faveur de Défi. Ce parti ne reçoit pas non plus une partie de sa dotation. Début février, la commission parlementaire compétente a reporté la question du PTB sur sa dotation en faisant valoir qu’il fallait attendre la décision du juge dans l'affaire Défi.
« Bonne nouvelle, explique Peter Mertens. Le service juridique de la Chambre avait déjà donné la même interprétation au début de la législature. Cela peut mettre fin à l'abus de pouvoir que les partis de la majorité exercent contre le PTB. J'espère que nous pourrons maintenant obtenir rapidement la dotation à laquelle nous avons droit. »
Le débat portait concrètement sur une loi de 1989 qui réglemente les dotations des partis. Le PTB, parti national et unitaire, demande depuis quatre ans et demi à être reconnu comme parti national. Cela a un effet important sur la dotation à laquelle il a droit. Après les élections de mai 2014, le service juridique de la Chambre des représentants a reconnu dans un long avis que le PVDA et le PTB sont un seul et même parti et que le parti a donc aussi droit à une dotation pour ses votes néerlandophones.
Le PTB demande donc que la situation soit régularisée au plus vite. « En tant que petit parti, chaque euro compte pour notre campagne électorale, poursuit Peter Mertens. Il serait très utile que nous obtenions enfin ce à quoi nous avons droit. Mais nous continuerons également à nous concentrer sur notre campagne de crowdfunding, car, même avec notre dotation complète, nous obtiendrons toujours 10 fois moins que les partis de l’establishment. Nous avons toujours financé nos campagnes principalement grâce aux dons de nos membres et sympathisants et nous continuerons à le faire. »
Le député fédéral du PTB Raoul Hedebouw a demandé que la commission parlementaire compétente se réunisse dès que possible et confirme la décision du tribunal. Le président de la Chambre, Siegfried Bracke, a confirmé jeudi soir qu'il accéderait à cette demande.
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