Subventions pour les centrales au gaz : la ministre Tine Van der Straeten a caché l’avis défavorable du régulateur de l’énergie

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Fin janvier, le régulateur fédéral de l’énergie, la CREG, a émis un nouvel avis défavorable sur le mécanisme de subventionnement (le CRM) pour la construction de nouvelles centrales au gaz, à l’adresse de la Ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten. Toutefois, cet avis n’a été rendu public que vendredi dernier, soit une semaine après que le Parlement ait approuvé le projet de loi sur le CRM.

 

« La ministre a tout bonnement tenu le Parlement à l’écart, et retenu des informations essentielles au débat, déclare Thierry Warmoes, député PTB. Jusqu’où la ministre – écologiste soit dit en passant – est-elle capable d’aller pour subventionner la construction de centrales au gaz polluantes ? C’est incroyable. » Le parti de gauche souhaite un débat à la Chambre le plus rapidement possible.

La CREG joue un rôle crucial dans le mécanisme de subvention avec lequel le gouvernement Vivaldi veut contrebalancer la sortie du nucléaire. C’est sur base de l’avis du régulateur fédéral de l’énergie, la CREG, que la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten doit déterminer quelle quantité exacte de capacité additionnelle est nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement en énergie, et fixer le montant des subventions à débloquer.

Cependant, à la fin du mois de janvier, la CREG (1) a annoncé qu’elle ne pouvait pas formellement émettre cet avis. Elle doit en effet se baser sur les calculs effectués par le gestionnaire de réseau Elia, or elle reproche à ce dernier un manque total de transparence. Les calculs seraient totalement « inadéquats », de sorte que la CREG « n’est pas en mesure de faire une proposition indépendante »(2). Dans son avis, la CREG affirme que tant le besoin de capacité supplémentaire que le besoin de subventions sont largement surestimés. En outre, elle réitère sa critique selon laquelle les calculs d’Elia sont contraires à la législation européenne actuelle, et demande donc de nouveaux calculs.

La ministre Van der Straeten disposait de cette information depuis le 28 janvier, mais ce n’est que vendredi dernier qu’elle a été rendue publique. « Soit une semaine après les débats au parlement fédéral. Madame Van der Straeten a promis une transparence maximale dans ce dossier, mais il est clair que la ministre a attendu que le Parlement approuve la loi sur le CRM avant de publier cet avis extrêmement défavorable », déplore Thierry Warmoes.

Plusieurs questions de Thierry Warmoes devaient être à l’ordre du jour de la commission parlementaire Énergie aujourd’hui, mais elles seraient reportées d’une semaine. Thierry Warmoes ne manquera pas d’interroger le ministre à ce sujet. « C’est sans précédent. Le gestionnaire de réseau Elia met tout simplement la CREG sur la sellette. Mais par ailleurs, la Ministre Van der Straeten semble également fermée à toute critique. À quoi sert encore un régulateur de l’énergie, si ses avis fondés sont systématiquement ignorés ? »

 

1. https://www.creg.be/fr/publications/proposition-c21921 • 2. Citation littérale, voir p. 16 de ibid.