Sanction des malades de longue durée : la Vivaldi ignore l'avis négatif de l'INAMI, la loi doit être supprimée

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Après le Conseil national du travail (CNT), le comité de gestion de l'INAMI se prononce aussi à l'unanimité contre les plans du ministre Frank Vandenbroucke visant à sanctionner les malades de longue durée. Le gouvernement ignore cet avis et veut passer en force.

Ce mercredi 8 juin, la loi controversée qui impose des sanctions aux travailleurs malades de longue durée est à l'ordre du jour au Parlement. À notre grande surprise. Nous avons demandé à la commission des affaires sociales de retirer ce projet de loi de l'ordre du jour, sans succès. « La Vivaldi veut passer en force, réagit Sofie Merckx, cheffe de groupe PTB à la Chambre et médecin généraliste. Les partis de la majorité ne daignent même pas prendre lʼavis de lʼINAMI en compte. Ce forcing, qui montre tout le mépris du gouvernement, est dangereux au niveau démocratique. »

Pour rappel, cette loi qui sanctionne les travailleurs malades est le quatrième volet du projet de « Retour au travail » des ministres socialistes Frank Vandenbroucke et Pierre-Yves Dermagne, qui vise à hisser le taux d'emploi à 80 %. Les travailleurs qui ne « coopèrent » pas à un programme de réintégration perdront 2,5 % de leur allocation. Pour une allocation minimale au cours du quatrième mois, ce montant s'élève à 40 euros.

Le 8 juin, un avis de l'INAMI a été remis aux membres de la Commission des affaires sociales.

« Nous avons seulement reçu l'avis le 7 juin l'après midi alors que le document date du mois de février. Pourquoi cet avis a seulement été transmis la veille de la commission ? Est-ce que le ministre a voulu cacher cet avis aux membres de la commission ? Après insistance, nous l'avons reçu et il est très important et très clair : il est unanimement négatif », explique Sofie Merckx.

L’INAMI demande une évaluation du premier volet de la loi « Retour au travail », qui prévoit le recrutement de 60 coordinateurs par les caisses d'assurance maladie et qui vient seulement d'entrer en vigueur. Il souligne également l'énorme charge administrative que la mise en œuvre de cette loi fera peser sur les caisses d'assurance maladie. De plus, la manière dont le gouvernement transfère les sanctions réelles via un arreté royal soulève de nombreuses questions.

Sofie Merckx : « Le fait que le ministre veuille mettre cette question à l'ordre du jour contre l'avis des partenaires sociaux et maintenant aussi contre l'INAMI est révélateur. Le gouvernement a bien écrit le mot "partenaires sociaux" 40 fois dans l'accord de gouvernement, mais dans la pratique, le respect de la concertation sociale et des personnes sur le terrain semble rester lettre morte. »

L'arrêté royal qui contient les modalités pratiques de la mise en œuvre de la loi n'a pas non plus été remis aux députés. Une raison supplémentaire de s'inquiéter. « En raison de l'absence de l'arrêté royal, nous ne connaissons pas l'application exacte de la loi. Ceci est d'autant plus important qu'il y a potentiellement 75 000 (1)  malades de longue durée qui pourraient être affectés par cette loi. C'est le nombre de personnes malades qui ne remplissent pas les questionnaires aujourd'hui et qui pourraient donc être pénalisées. Par conséquent, le fait de ne pas connaître les modalités exactes de mise en œuvre pourrait conduire à des interprétations différentes de la loi et aboutir à l'arbitraire et à un nombre élevé de sanctions. »

« La décision du gouvernement Di Rupo en 2012 de limiter les allocations d'insertion dans le temps à 3 ans a finalement conduit à plus de 50 000 exclusions et à un véritable bain de sang social. Par la suite, certains socialistes – dont Elio Di Rupo lui-même – ont déclaré qu'ils avaient sous-estimé l'ampleur des sanctions et ont demandé que la mesure soit révisée. Ces plans pourraient à nouveau frapper les plus vulnérables, les travailleurs malades. Cette loi doit être mise à la poubelle et le gouvernement doit s'attaquer aux causes du nombre élevé de malades », poursuit la cheffe de groupe.

La PTB exhorte le ministre à écouter les partenaires sociaux et à prendre leurs conseils au sérieux.