Une véritable politique en faveur des indépendants et des petites entreprises

Nous visons à rendre la vie de nombreux indépendants et petites entreprises moins difficile et à réellement protéger leur dynamisme et leur créativité. De nombreux indépendants jouent un rôle économique de la première importance, mais souvent aussi un rôle social dans les quartiers, un rôle d’innovateur. Ainsi, la proportion d’indépendants dans l’emploi total est de 14 %.

Beaucoup de travailleurs indépendants ont des conditions de vie proches de celles des travailleurs salariés. Seul un groupe limité d’indépendants est très aisé (20 % des indépendants les plus aisés concentrent 60 % des revenus de tous les indépendants). Nous soutenons ces petites entreprises qui font le tissu économique et l’activité principale de nos quartiers et communes.

Aujourd’hui, la politique de nos gouvernants, en dépit de leurs discours, soutient les multinationales, les banques et les grands centres commerciaux, plutôt que les PME et les indépendants. On le voit dans la fiscalité. On le voit aussi avec les atteintes faites par le gouvernement au pouvoir d’achat des citoyens : la baisse de pouvoir d’achat d’une bonne partie de la population affecte particulièrement les chiffres d’affaires des petits commerçants, artisans, agriculteurs et autres petites entreprises qui subissent la crise de plein fouet.

Nous proposons dès lors un programme général susceptible d’améliorer le niveau de vie de la grande majorité de la population (voir les autres chapitres). Cela aura un impact positif direct sur la situation de nombreux indépendants et petites entreprises.

Nous proposons un programme fiscal et social qui vise à mettre un terme au pillage des caisses de l’État et de la sécurité sociale par les grandes multinationales au détriment des travailleurs et des PME.

Nous avons aussi besoin de mesures fortes pour les indépendants et les petites entreprises, à partir de cinq axes forts.

Nous voulons que les épaules les plus larges portent les charges les plus lourdes. Cela vaut aussi pour les entreprises. Il y a un nombre important de multinationales comme AB Inbev qui paient beaucoup moins d’impôt que des PME, alors qu’elles font des bénéfices considérables.

Nous avons besoin d’une plus grande progressivité de l’impôt des sociétés pour mieux répartir les charges. Or, la réforme récente de l’impôt des sociétés par le gouvernement Michel favorise au contraire à nouveau les plus grandes entreprises. Sur les cinq milliards de baisse d’impôt, à peine 2,5 % vont aux PME profitant d’un taux réduit (qui, à la faveur de la réforme, passe de 25 à 20 %). Les 97,5 % restant vont aux sociétés soumises au taux normal (qui passe lui de 34 à 25 %). Quant à l’éradication des niches fiscales, on est loin du compte. Pour ainsi dire, aucune niche n’est éliminée (voir chapitre 24 Fiscalité équitable).

Plusieurs éléments de la réforme sont discriminatoires envers les plus petites entreprises. Ainsi, la seule niche fiscale qui disparaît totalement, la « réserve d’investissement » était réservée aux PME. Pour les dépenses non admises, le droit à l’erreur sera limité. Si une dépense est refusée à deux reprises par le fisc, la société devra payer l’impôt dû sur celle-ci, même si elle déclarait des pertes antérieures qui auraient pu annuler cet impôt. C’est une pénalité qui touchera beaucoup plus les PME que les grandes sociétés.

De plus, pour beaucoup de petites entreprises qui tentent de garder la tête hors de l’eau, économiquement parlant, une réforme de l’impôt des sociétés était de peu d’intérêt puisque l’impôt s’applique sur les bénéfices. Or, pour elles, l’enjeu est surtout de ne pas tomber dans le rouge…

Nous supprimons les niches fiscales qui permettent aux grandes entreprises et aux banques d’échapper à l’impôt, alors que les indépendants et les petites entreprises paient le taux plein. Nous arrêtons cette discrimination.

Nous proposons d’augmenter la progressivité des impôts pour les indépendants. Les indépendants personnes physiques sont taxés comme les salariés, selon le même barème progressif. Nous réalisons une meilleure progressivité de l’IPP, ce qui bénéficiera aux indépendants avec des revenus modestes et moyens.

Nous favorisons une meilleure progressivité d’autres taxes imposées aujourd’hui aux indépendants et aux petites entreprises, en tenant compte de leur capacité contributive. Nous supprimons ainsi le plafonnement de la cotisation pour les grandes entreprises, de la taxe provinciale, du fonds de fermeture… Ainsi, il n’est pas normal qu’une grosse multinationale ne paie que 868 euros de « cotisation à charge des sociétés » alors qu’une très petite entreprise (TPE) doit payer 347,5 euros, à peine deux fois moins, bien que la différence de chiffre d’affaires soit de 1 à 1 000. Le même principe vaut pour toute une série de taxes et de cotisations. Ce genre de taxes forfaitaires à deux vitesses favorise les plus grosses entreprises.

Nous créons aussi un fonds de mutualisation, financé par les cotisations patronales, avec un barème progressif selon la taille de l’entreprise qui compensera pour l’État la perte de ces cotisations. Ce fonds pourrait aussi assurer la continuité des salaires et des droits sociaux dans les périodes de non-emploi. La responsabilité collective des employeurs existe déjà pour les indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Nous voulons étendre cette logique. Les difficultés des entreprises et les licenciements économiques sont une responsabilité collective du patronat liée à la concurrence généralisée entre les entreprises. Ce n’est pas aux salariés d’en subir les conséquences, mais au patronat, conçu comme une entité collective. Cette mesure favorisera les petites entreprises par rapport aux grandes.

Nous favorisons l’accès des petites entreprises et des indépendants à l’emprunt auprès de la nouvelle banque publique, pour faciliter l’embauche. Nous les sortons ainsi de la dépendance aux grands groupes bancaires privés. Cela permettra notamment aux PME d’assumer la hausse de masse salariale lors d’une embauche.

La banque publique peut également être une solution pour les crédits de démarrage ou d’expansion. À l’heure actuelle, il est très difficile d’obtenir des prêts des banques en tant que travailleur indépendant. Aujourd’hui, le conseil donné par les banques aux indépendants est souvent d’ « essayer d’emprunter dans la famille ou chez des amis ». Les affaires bancaires sont ainsi sous-traitées à des particuliers.

Nous proposons que les travailleurs indépendants et les PME qui démarrent une entreprise qui offre une valeur ajoutée à la société (par exemple en engageant des personnes éloignées du marché du travail et/ou qui sont au CPAS) puissent demander des prêts avantageux auprès de la banque publique.

De nombreux indépendants se plaignent des loyers de plus en plus élevés dans le centre des villes. N’étant plus en mesure de payer de tels loyers, ils quittent le centre et sont remplacés par de grandes chaînes. Pour contrer ce phénomène, nous proposons un encadrement des loyers commerciaux, à l’image de ce que nous proposons pour les loyers d’habitation.

Nous nous opposons à l’ouverture de nouveaux mégacentres commerciaux : l’ouverture de nouveaux grands espaces commerciaux tue souvent les petits commerces en centre-ville. Or, nous sommes à saturation. Il n’y a pas de réel besoin pour de nouveaux centres commerciaux. À partir du moment où on en crée un nouveau, ce sera toujours au détriment d’autres plus petits commerces. Ces projets se développent parce qu’ils sont une source de profit pour ceux qui les développent et ceux qui les possèdent.

Nous rendons les paiements électroniques moins chers. Ils sont en effet une charge proportionnellement plus lourde pour les petits commerçants que pour les grandes chaînes.

Nous offrons une meilleure compensation en cas de travaux publics dans une rue commerçante. La fermeture d’un commerce n’est plus la seule condition pour obtenir une indemnité compensatoire en cas de travaux publics. Des travaux rendant l’accès plus difficile aux commerces restés ouverts entraînent souvent une perte majeure de chiffre d’affaires. Il est nécessaire d’avoir un revenu garanti suffisant pour payer les principales charges fixes durant la durée des travaux.

Des partis, comme l’Open VLD, veulent prolonger les heures d’ouverture des magasins jusqu’à 22 h. Ils disent qu’ils veulent aider les petits indépendants, mais ils vont plutôt leur porter un coup de massue. Actuellement, la législation permet l’ouverture des magasins jusqu’à 20 voire 21 h. La majeure partie des petits commerçants n’est pas demandeuse d’une possibilité d’ouvrir jusqu’à 22 h. Il est déjà possible de faire ses courses en dehors des heures de bureau, jusqu’à 20 voire 21 h le vendredi ou le samedi. Et selon la fédération des classes moyennes flamandes (l’Unizo), la plupart des commerces n’en font pas usage. Ce sont des coûts supplémentaires en personnel sans que le chiffre d’affaires ne décolle vraiment. Dans certains pays, où les heures d’ouverture ont été élargies, la fréquentation des magasins n’a pas pour autant augmenté.

Beaucoup d’employés de magasin sont âgés de moins de 35 ans et il s’agit souvent de mères ou de pères de famille pour qui il n’est pas aisé de travailler en soirée. En proposant une ouverture de 5 à 22 h tous les jours et en laissant la porte ouverte à des dérogations arbitraires par règlement communal pour élargir ces plages horaires après 22 h et avant 5 h, les libéraux voudraient déréguler encore plus le secteur et ajoutent une couche de flexibilité au détriment des travailleurs et des indépendants. Nous nous opposons à cette mesure.

Nous étendons les primes à l’emploi pour des indépendants et des petites entreprises ayant un but social et écologique, qui engagent des personnes éloignées du marché du travail, des nouveaux arrivants, qui investissent dans l’économie sociale. Ces mesures ciblées ont un impact réel et sont socialement utiles, au contraire des mesures linéaires actuelles qui servent pour une bonne partie à augmenter les dividendes des plus grandes firmes.

Pour simplifier la vie des indépendants et des TPE, nous créons un service public d’accompagnement des entrepreneurs indépendants et des petites entreprises, surtout dans l’économie sociale. Il sera composé d’experts accompagnateurs avec différents pôles de compétences : droit, gestion, ressources humaines, fiscalité, écoresponsabilité, innovation… Il permettra aux petites entreprises et aux indépendants de lever les freins juridiques, commerciaux et administratifs rencontrés par leurs projets et sera accessible gratuitement à toute personne souhaitant créer, reprendre ou diriger une petite entreprise.

Nous simplifions l’accès des petites entreprises aux marchés publics (qui représentent environ 15 % du PIB belge). Nous voulons une réforme des réglementations européenne et nationale en la matière. PME et marchés publics ne font pas bon ménage à cause des charges administratives trop lourdes, des conditions d’accès trop exigeantes, des chances de succès trop minces, des délais de paiement trop longs. Nous voulons aller plus loin dans la subdivision en lots d’offres de marchés publics pour que les plus petites entreprises y aient accès, en tenant compte de la plus-value en qualité (et pas seulement du prix) et de l’impact social. Or aujourd’hui, ce sont souvent les autorités locales qui ont le moins recours à des PME pour réaliser leurs marchés publics. Les start-ups sont sous-représentées en tant que participantes directes à des marchés publics. La simplification de la procédure et l’accès à l’information pour accéder aux marchés publics doivent être améliorés.

L’État doit rembourser plus vite le crédit de TVA pour les PME. Devoir attendre son argent pendant longtemps et sans intérêt est injustifiable alors que les liquidités ne sont pas importantes.

Nous réduisons à 6 % la TVA pour toutes les réparations (pas seulement pour celles pour vélos, chaussures et vêtements), afin de réduire le gaspillage. Dans quatre magasins sur dix qui vendent des ordinateurs ou des appareils électroménagers, le nombre de réparations a chuté ces cinq dernières années. Deux tiers des clients ayant un produit défectueux préfèrent acheter un nouveau produit plutôt que de faire réparer l’ancien. L’impact écologique est énorme. Certains produits sont pourtant facilement réparables et les réparations ne coûtent pas très cher.

Nous sommes pour un élargissement du droit-passerelle actuel vers des allocations de chômage pour les indépendants et pour une indemnité en cas de maladie ou d’incapacité de travail dès le premier jour. Actuellement, les indépendants ne reçoivent rien durant les quatorze premiers jours d’incapacité de travail et, à partir du deuxième mois, ils reçoivent une indemnité forfaitaire qui est loin de correspondre à leurs revenus précédents.

Nous soutenons les femmes indépendantes en accordant un congé maternité d’au moins dix semaines, avec la possibilité d’engager un.e remplaçant.e ou aidant.e dans leur activité professionnelle grâce à la mise en place d’un fonds solidaire d’aide au remplacement.

Nous voulons améliorer le statut social des indépendants et des employeurs des petites entreprises en faisant appel à la solidarité des grandes entreprises. Nous refinançons la caisse d’allocations sociales des indépendants par la suppression du plafond de 80 000 euros par mois pour les cotisations pension et en instaurant une progressivité plus grande dans les cotisations.

La question de la transmission des entreprises concerne de nombreux petits commerçants et artisans. Dès 2020, le phénomène touchera près de 30 000 entreprises belges par an. Nous mettons en place un dispositif permettant aux indépendants et aux petites entreprises de préparer au mieux la transmission de leur entreprise, essentielle à la survie du tissu économique local et au maintien du savoir-faire. Nous voulons généraliser, garantir et amplifier les aides régionales spécifiques à la transmission d’entreprises comme les aides au tutorat pour l’encadrement d’un stagiaire.