Une politique sociale pour les indépendants et les petites entreprises

Nous voulons faciliter la vie des indépendants et des petits entrepreneurs et protéger leur dynamisme et leur créativité. Les indépendants ne sont pas seulement des acteurs économiques importants, ils jouent aussi souvent un rôle social dans leur quartier. Ce sont des moteurs d'innovation. Fin 2021, 1 230 419 indépendants et aidants étaient affiliés à des fonds d'assurance sociale. Leur nombre a augmenté au cours de la dernière décennie et de 4 % en 2021. Les travailleurs indépendants représentent désormais 14 % des travailleurs.

Les conditions de vie de nombreux indépendants ou artisans sont similaires à celles des salariés. Seul un petit groupe d'indépendants est aisé et vit très confortablement. Les 20 % les plus riches parmi les indépendants empochent deux tiers du revenu total de tous les indépendants. Ce chiffre en dit long.

Ce sont les indépendants et les plus petites entreprises (1 à 10 employés) qui ont subi les plus lourdes pertes de chiffre d'affaires pendant la crise du coronavirus. Alors que les plus grandes entreprises ont reçu beaucoup d'aides, les plus petites ont dû se débrouiller par elles-mêmes. Presque tous les secteurs ont souffert de la crise, mais elle a touché plus durement les secteurs de l'hôtellerie, de l'événementiel (arts, spectacles et loisirs), des transports et de la logistique. Alors qu'au niveau national, le nombre total de faillites a diminué par rapport à 2019, le nombre de faillites en 2022 chez les indépendants n'a jamais été aussi élevé au cours des dix dernières années.

Une enquête révèle que huit indépendants sur dix s'inquiètent de leur avenir financier et que 60 % d'entre eux ont vu leur niveau de vie diminuer. Deux indépendants sur trois doivent puiser dans leur épargne pour payer les factures. Ils sont trois sur quatre à devoir travailler davantage pour parvenir à payer leurs factures. 60 % des indépendants n'épargnent pas pour leur pension parce que leurs revenus ne le leur permettent pas.

Nous soutenons les petites entreprises. Elles forment le tissu économique de nos quartiers et de nos communautés. Les gouvernements prétendent défendre l'esprit d'entreprise, mais se préoccupent presque exclusivement des grandes entreprises, des banques et des grands centres commerciaux. Les PME et les travailleurs indépendants sont souvent laissés pour compte.

La fiscalité en est un bon exemple : les grandes entreprises disposent de toute une série d'échappatoires et de règlements pour échapper à l'impôt. Elles peuvent s'appuyer sur des analyses fiscales complexes réalisées par de grands cabinets de conseil qui épluchent toutes les règles et mettent en place des montages fiscaux complexes. Ces grandes entreprises parviennent même à élaborer des règles fiscales adaptées à leurs besoins, telles que les déductions d'intérêts notionnels ou les « excess profit rulings ». Mais ces mécanismes sont réservés aux entreprises qui brassent des millions. Les entrepreneurs ordinaires sont donc laissés pour compte. La Vivaldi n'a pas dérogé à cette règle. La fiscalité des entreprises est devenue si complexe qu'un entrepreneur paiera bientôt plus cher les services de son comptable que le salaire d'un employé.

La baisse du pouvoir d'achat de la population se répercute également sur le chiffre d'affaires des petits indépendants, des agriculteurs et des autres petits entrepreneurs. En refusant de bloquer les prix de l'énergie, la Vivaldi a favorisé l'inflation, qui s'est étendue à tous les produits de consommation et se reflète dans l'indexation des salaires.

La baisse du pouvoir d'achat des ménages est néfaste pour de nombreux indépendants et PME. Selon le nouveau baromètre de la consommation de Test Achats, en 2022, le pouvoir d'achat des ménages a baissé pour la deuxième année consécutive. La proportion de ménages qui déclare n'avoir aucun problème financier a dégringolé, passant de 46 à 41 %. Les gens ont surtout du mal à acheter de la nourriture, à se loger et à se déplacer. Les dépenses qui, selon les ménages, seront les plus difficiles à payer en 2022 sont l'électricité, le gaz et l'eau, l'alimentation, la viande et le poisson, ainsi que les excursions d'une journée ou d'un week-end. Plus de la moitié (50,2 %) s'attendent à voir leur situation financière se dégrader, tandis que seulement 8,2 % pensent qu'elle va s'améliorer.

Au logement viennent s'ajouter les coûts élevés de l'énergie, l'inflation et les prix des matériaux, l'obligation de rénovation et de nouvelles hausses des taux d'intérêt. La mensualité d'un prêt de 250 000 euros a augmenté de 236 euros par mois en un an. Il est de plus en plus fréquent qu'un acheteur intéressé se voie refuser un prêt bancaire.

Plusieurs mesures de notre programme visent à améliorer le niveau de vie et le pouvoir d'achat de la population. Cela aura un impact direct sur la situation des indépendants et des petits entrepreneurs.

En raison de la hausse des prix de l'énergie, les ménages, les indépendants et les petites entreprises ont dû se battre en 2022 pour ne pas couler. Sans succès, pour un grand nombre d'entre eux. Que ce soient des centres de bien-être dont la facture de gaz a quintuplé, des boulangeries, des boucheries, des salons-lavoirs... aucun de ces commerces n'a pu répercuter ces coûts sur sa clientèle et beaucoup ont dû mettre la clé sous la porte. Parce que la Vivaldi a refusé de bloquer les prix, comme le demandaient pourtant, et le demandent encore, le PTB et les organisations d'indépendants. Si la France, le Royaume-Uni et la Grèce bloquent les prix, pourquoi ne serait-ce pas possible chez nous ?

C'est pourquoi le PTB a déposé une proposition de loi visant à bloquer les prix de l'énergie de manière structurelle. C'est nécessaire car, malgré toutes les déclarations auto-satisfaites du gouvernement, la crise de l'énergie est loin d'être terminée. L'énergie reste très chère et il n'existe aucun mécanisme permettant d'éviter que ses prix n’explosent à nouveau.

Nous défendons un programme social et fiscal qui met fin au pillage des caisses de l'État et de la sécurité sociale par les très grandes entreprises, au détriment des travailleurs et des PME.

La Belgique est un enfer fiscal pour les travailleurs, mais un paradis fiscal pour les grandes fortunes et les multinationales. Or, les épaules les plus larges devraient supporter la charge la plus lourde. C'est le principe d'une fiscalité équitable. Il en va de même pour les entreprises. Les grandes multinationales telles que AB InBev paient beaucoup moins d'impôts que les petites PME. Un impôt sur les sociétés beaucoup plus progressif sera la seule façon de répartir la charge équitablement.

Les gouvernements précédents ont, à l’inverse, réformé l'impôt sur les sociétés dans le sens opposé. Sous le gouvernement Michel, sur les 5 milliards de réductions d'impôts, à peine 2,5 % sont allés aux PME pouvant bénéficier d'un taux réduit (de 25 à 20 %). La quasi-totalité de cet argent, soit 97,5 %, va à des entreprises soumises au taux d'imposition normal de 33,99 %, qui passe ainsi à 25 %. Le gouvernement Vivaldi n'y a rien changé.

Il n'a pas non plus touché aux failles ou aux niches fiscales qui permettent aux grandes entreprises et aux banques d'échapper au fisc. Pratiquement aucune niche fiscale n'a été supprimée. Les indépendants et les petites entreprises, eux, paient pourtant le prix fort. Nous mettrons fin à cette discrimination.

Plusieurs éléments de la réforme du gouvernement Michel sont, par ailleurs, discriminatoires à l'égard des très petites entreprises. La seule niche fiscale qui disparaît totalement est celle de la « réserve d'investissement » qui était destinée uniquement aux PME.

L'augmentation de la déduction forfaitaire des frais professionnels dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne s'applique qu'à ceux qui peuvent bénéficier de cette déduction. Ce n'est pas le cas du million d'indépendants qui justifient généralement leurs frais professionnels réels.

Les bulles de réforme fiscale qui sont lâchées vont toujours dans le sens d'une augmentation des taxes à la consommation. L'idée du ministre des Finances Van Peteghem d'augmenter le taux réduit de TVA de 6 % à 9 % en est la preuve. Nous nous opposons à ces taxes sur la consommation car elles frappent plus durement les travailleurs et affectent également le chiffre d'affaires des indépendants et des PME.

Nous proposons une plus grande progressivité des impôts pour les indépendants. Les indépendants (en tant que personnes physiques) sont imposés comme les salariés, avec le même barème progressif. Nous voulons assurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui profitera directement aux indépendants touchant des revenus modestes ou moyens.

Nous encouragerons également une plus grande progressivité des autres impôts payés par les indépendants et les petites entreprises en tenant davantage compte de leur capacité financière.

Nous réduirons la taxe communale pour les indépendants, en échange d'une contribution plus importante de la part des grandes entreprises. C'est ce qu'ont décidé les autorités communales de Zelzate, où le PTB siège en majorité, adaptant la taxe sur la superficie existante en ce sens. Cela a permis une réduction de 100 euros des taxes communales de 600 petits indépendants et PME.

Nous supprimerons le plafonnement de la contribution des entreprises, des taxes provinciales sur les entreprises et du Fonds de fermeture des entreprises. Il n'est pas raisonnable qu'une grande multinationale paie à peine 960,26 euros de contributions alors qu'une très petite entreprise doit s'acquitter de 384,44 euros. C'est totalement disproportionné par rapport à leur différence de chiffre d'affaires. Cette injustice s'applique à toute une série d'impôts et de cotisations. C'est purement et simplement un système de taxation à deux vitesses en faveur des grandes entreprises.

Nous créerons un Fonds d'assistance mutuelle pour les petites entreprises, financé par les cotisations patronales. Les cotisations consisteront en des tranches progressives, en fonction de la taille de l'entreprise. Cette progressivité compensera la perte de cotisations sociales pour les finances publiques. Lorsqu'il n'y aura pas de travail, comme en cas de chômage économique, ce fonds paiera les salaires et les charges sociales.

La loi reconnaît déjà la responsabilité collective des employeurs en matière d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous souhaitons étendre cette logique. Dans un climat de concurrence mondiale généralisée entre les entreprises, employeurs et actionnaires ont une responsabilité collective concernant les difficultés économiques qui en résultent et, par conséquent, concernant les licenciements qui en découlent. Ce n'est pas aux travailleurs de payer la facture, mais à l'ensemble des employeurs. Le Fonds d'assistance mutuelle offrira plus d'avantages aux petites entreprises qu'aux grandes.

Le gouvernement devra plus rapidement rembourser les crédits de TVA des PME. Rien ne justifie que ces dernières doivent attendre leur argent aussi longtemps et sans intérêt, alors que par ailleurs les montants en jeu sont relativement peu élevés pour le gouvernement.

Pour éviter le gaspillage, nous abaisserons à 6 % la TVA pour toutes les réparations (pas uniquement pour les vélos, les chaussures et les vêtements comme c’est le cas à l’heure actuelle). Dans près de la moitié des magasins qui vendent des ordinateurs ou des appareils électroménagers, le nombre de réparations est en chute libre depuis cinq ans. Nous sommes, par exemple, trop prompts à acheter un nouvel aspirateur ou une nouvelle machine à laver. Or, mieux vaut réparer que remplacer, surtout si l’on tient compte de l’environnement. Très souvent, une réparation coûte aussi moins cher que l'achat d'un nouvel appareil.

Pour stimuler l’embauche, nous encouragerons la banque publique à accorder des prêts plus flexibles aux petites entreprises et aux indépendants, afin qu'ils ne dépendent plus de grands groupes bancaires privés. Cela permettra également aux PME de payer plus facilement les salaires de leurs nouveaux employés.

La banque publique pourra aussi proposer une solution en matière de prêts de lancement ou d'expansion. Aujourd'hui, il est en effet très difficile d'obtenir un prêt auprès des banques en tant qu'indépendant. Particulièrement en période de crise, comme lors de la crise du Covid ou de celle de l’énergie, les banques laissent tomber les indépendants et les petits entrepreneurs en premier, alors que c’est précisément à ce moment-là qu’ils ont le plus besoin d’aide. Les banques conseillent souvent aux indépendants d’essayer d'emprunter auprès de leur famille ou de leurs amis. Ce service bancaire est ainsi délégué à des particuliers, alors qu’en réalité, les banques devraient aider les indépendants à réaliser leurs projets.

Quand des indépendants ou des petites entreprises souhaitent mettre sur pied une entreprise qui présente une valeur ajoutée pour la société, lorsqu'ils veulent engager des employés qui sont éloignés du marché du travail et à la charge du CPAS, par exemple, ils devraient pouvoir demander des prêts avantageux auprès de la banque publique. La banque publique financera également les investissements écologiques à un tarif avantageux.

Dans les centres-villes, les loyers explosent. Commerces et établissements horeca locaux sont souvent contraints de quitter le centre pour raisons financières. Ils sont alors remplacés par de grandes chaînes de magasins ou laissent place à des locaux inoccupés. Afin de remédier à cette situation, parallèlement à notre réglementation sur la location d’un logement, nous développerons une réglementation relative aux baux commerciaux.

En outre, nous examinerons de près les baux commerciaux et ne permettrons plus aux propriétaires d'imposer des obligations commerciales à leurs locataires.

De grands brasseurs de bière comme AB-Inbev possèdent la quasi-totalité des bars situés dans les centres-villes, par exemple. Par le biais du contrat de bail, ils obligent les exploitants indépendants à leur acheter la quasi-totalité de leurs boissons. Même si le prix augmente, l'exploitant du bar n'a pas d'autre choix que de s’y plier. À son tour, il ou elle doit exercer une pression accrue sur le personnel ou augmenter les prix afin de joindre les deux bouts. Les employés, clients et propriétaires de bars sont les victimes de ce système, tandis que les géants de la boisson en sortent gagnants. Nous nous opposons à cela. Outre l'encadrement des loyers, nous travaillons également à établir des baux de location qui garantissent la liberté des exploitants.

Dans la même optique, nous examinons aussi les contrats de franchise conclus avec des chaînes comme Starbucks ou des supermarchés. Trop souvent, les franchisés se retrouvent coincés dans une situation où la société mère décide de tout, des marchandises à acheter au chiffre d’affaires à réaliser, en passant par le prix des produits en magasin. Cela ne laisse pratiquement aucune marge de manœuvre au franchisé pour prendre ses propres initiatives, sauf pour faire travailler le personnel de manière plus flexible et dans de moins bonnes conditions. Nous mettrons un frein à ces contrats abusifs.

Nous ne voulons pas de nouveaux méga-centres commerciaux. Ils sonnent souvent le glas des petits commerces situés dans le centre-ville. Nous sommes arrivés à saturation. Les projets de nouveaux centres commerciaux se basent uniquement sur les intérêts des promoteurs et des propriétaires. Or, c’est la société qui doit primer.

Nous appliquerons également l'interdiction du travail de nuit dans les secteurs où il n'est pas strictement nécessaire, comme dans les centres de tri des entreprises de commerce en ligne. De cette manière, nous réduirons la concurrence de ces acteurs avec les PME.

L’Open Vld souhaite étendre les heures d'ouverture des magasins jusqu'à 22 h. Avec cette mesure, le parti libéral prétend servir les intérêts des petits indépendants. En réalité, c’est tout l’inverse. Actuellement, les magasins sont légalement autorisés à rester ouverts jusqu'à 20 h, et jusqu'à 21 h les vendredis et samedis. La plupart des petits commerçants ne demandent pas à pouvoir rester ouverts jusqu'à 22 h. Ils sont déjà ouverts assez tard pour les personnes qui doivent faire leurs courses en dehors des heures de bureau. Selon l'Union des entrepreneurs indépendants (Unizo), la plupart des magasins n’ont pas recours aux heures d'ouverture tardives, car elles entraînent des frais de personnel supplémentaires alors que le chiffre d’affaires, lui, n'augmente pas suffisamment. Dans les pays où les heures d'ouverture ont été étendues, le nombre de clients dans les magasins n'a pas augmenté proportionnellement.

De nombreux employés de magasin ont moins de 35 ans. Il s'agit souvent de mères ou de pères ayant de jeunes enfants et pour qui travailler en soirée est délicat. Avec sa proposition, l’Open Vld souhaite autoriser les heures d'ouverture de 5 h à 22 h. Dans le cadre de cette proposition, les communes peuvent même autoriser des heures d'ouverture après 22 h et avant 5 h. À travers cette mesure, l’Open Vld souhaite complètement déréguler le secteur du commerce de détail, au détriment du personnel et des indépendants, qui doivent devenir super flexibles. Nous nous opposons à cette proposition. Nous sommes favorables au maintien du jour de repos obligatoire. L'ouverture généralisée des hypermarchés et des hard-discounters le dimanche impliquerait de travailler sept jours sur sept, pour un chiffre d'affaires identique, voire inférieur.

De plus, nous rendrons le paiement électronique moins coûteux. Son coût est proportionnellement beaucoup plus élevé pour les petits commerçants que pour les grandes chaînes.

Nous proposons également une meilleure compensation en cas de travaux publics dans une rue commerçante. Cela signifie, par exemple, qu'il n'y aura pas d’obligation de fermeture pour introduire une demande d’indemnité compensatoire. Les travaux de voirie entraînent généralement une diminution conséquente du chiffre d'affaires des commerces riverains. Les commerçants doivent pouvoir bénéficier d'un revenu garanti pendant la durée des travaux pour s’acquitter de leurs frais généraux.

Nous étendrons les primes à l’embauche aux indépendants et petites entreprises à vocation sociale ou environnementale qui souhaiteraient recruter des primo-arrivants ou des personnes éloignées du marché du travail. Ou qui veulent investir dans l'économie sociale. Cette mesure ciblée présentera un impact réel ainsi qu’une utilité sociale, contrairement aux mesures linéaires actuelles, qui profitent principalement aux dividendes des grandes entreprises.

Nous proposerons des crédits-ponts avec garantie de l'État en période de crise grave, comme lors d’une récession économique ou en cas de malaise profond dans un secteur, afin d'alléger la trésorerie des travailleurs indépendants en difficulté. La garantie permettra aux indépendants de ne pas rester trop longtemps dans l'incertitude quant à l'octroi d'un crédit-pont et d'assurer une reprise rapide de leur activité. S'ils sont approuvés, les fonds seront versés dans un délai de deux semaines pour répondre aux besoins de liquidités les plus urgents. En outre, nous veillerons à ce qu'en temps de crise, les indépendants soient protégés par des mesures telles que la suppression des frais de transaction pour les paiements numériques, la suspension temporaire des remboursements à la banque et un plan de relance ambitieux visant à permettre aux petits indépendants de se relancer après la crise.

Pour résoudre la crise de l’énergie sur le plan structurel, nous veillerons à ce que les prix de l'énergie baissent et soient structurellement bloqués.

Nous mettrons en place un service d’accompagnement public destiné à aider les indépendants et les petites entreprises à surmonter les obstacles juridiques, commerciaux et administratifs liés à leur projet. Ce service sera ouvert à tous ceux et celles qui souhaitent créer ou reprendre une petite entreprise. Son personnel sera composé de conseillers spécialisés disposant chacun de sa propre expertise : droit, gestion, ressources humaines, fiscalité, responsabilité écologique, innovation... Ce service sera accessible gratuitement. Il aidera également les petites entreprises en matière de déclaration fiscale et de comptabilité. De cette manière, les indépendants pourront s’assurer que tout est en ordre et que leur situation financière est claire. Ils n’auront plus à se soucier d'une comptabilité complexe. Le service soulagera donc les indépendants, afin qu'ils puissent se concentrer sur leur passion.

Nous faciliterons l'accès des petites entreprises aux marchés publics. En Belgique, ces derniers représentent environ 15 % du produit intérieur brut (PIB). Dans ce domaine, les autorités locales sont celles qui font le moins appel aux PME. Et en général, les PME n’accèdent pas aux marchés publics car la charge administrative est trop lourde, les conditions d'accès trop exigeantes, les chances de réussite trop faibles et les délais de paiement trop longs. Nous voulons une réforme des réglementations européennes et nationales dans ce domaine. Nous souhaitons une plus grande scission des marchés publics, afin qu'ils soient également accessibles aux plus petites entreprises. À cet égard, nous ne tenons pas uniquement compte du prix, mais aussi de la qualité et de l’impact social. Les procédures liées aux marchés publics seront simplifiées et feront l’objet d’une meilleure communication.

Nous réviserons l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche du premier salarié afin qu'elles bénéficient réellement aux indépendants et aux petits entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales pour leur première embauche, illimitée dans le temps. La Cour des comptes a examiné l'impact de cette règle et a constaté qu’elle n’a pas fait progresser le volume de travail et que la mesure est moins efficiente en termes de coûts que les réductions forfaitaires pour les premiers engagements. “Des réductions sont octroyées pour des salaires très élevés ou de grands employeurs bénéficient de réductions” déclare La Cour des comptes, alors que la mesure était tout d’abord conçue pour les PME. En conséquence, le gouvernement a sous-estimé les coûts. Cette mesure a coûté 1 milliard d'euros sur la période 2016-2020, au lieu des 509 millions d'euros estimés. On ne connaît pas exactement l'ampleur des abus, car l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ne peut pas vérifier toutes les indications d'abus potentiel et prendre des mesures à leur encontre.

Nous souhaitons assurer la pérennité de cette mesure, en veillant à ce qu'elle profite réellement aux indépendants et petites entreprises. C’est pourquoi nous proposons de limiter les exonérations par des plafonds salariaux, par exemple.

La question de la transmission de leur entreprise préoccupe de nombreux professionnels et petits entrepreneurs. Environ 30 000 petites entreprises sont chaque année concernées. Nous créerons un cadre général visant à aider les professionnels et les petits entrepreneurs à préparer la transmission de leur entreprise de façon optimale. Ce sera bénéfique pour l'économie locale et pour la préservation d’un savoir-faire.

Nous voulons généraliser, garantir et élargir le soutien spécifique des Régions dans le cadre de la transmission d’une entreprise, à travers le fonds de formation pour le parrainage de stagiaires, par exemple.

Nous étendrons le droit passerelle pour indépendants aux allocations de chômage et aux indemnités de maladie ou d'incapacité de travail, équivalentes à celles d'un salarié. Actuellement, les indépendants ne reçoivent rien pendant la première semaine d'incapacité de travail et, à partir du deuxième mois, ils perçoivent une indemnité forfaitaire qui n'est absolument pas proportionnelle à leurs revenus antérieurs.

Le droit passerelle sera accordé automatiquement aux indépendants qui remplissent les conditions. Aujourd’hui, les indépendants peuvent bénéficier d’une allocation mensuelle pendant 12 mois maximum en cas de faillite, sous certaines conditions. Pourtant, seule une poignée d’indépendants en font la demande. Une simplification du système s'impose également en ce qui concerne la possibilité de combiner le droit passerelle avec un autre revenu de remplacement ; à travers la suppression de l'attestation obligatoire de l'ONEM, par exemple.

Pour les femmes en congé de maternité, nous créerons un Fonds de solidarité pour l'aide ou le remplacement. Grâce à cette mesure, nous faciliterons l'embauche d'un ou d’une remplaçante.

Nous améliorerons le statut social des indépendants et des petits entrepreneurs en faisant appel à la solidarité des grandes entreprises et de la couche supérieure des indépendants.

Nous refinancerons la caisse de sécurité sociale des indépendants en supprimant le plafond pour le calcul des cotisations de pension et en augmentant la progressivité des barèmes. Certains indépendants travaillent très dur. Pour eux, tous ces efforts ne sont pas rentables sur le plan financier. La protection sociale de cette catégorie est insuffisante et nombreux ne sont pas en mesure d'augmenter leur protection sociale par le biais d'une assurance privée, alors que d'autres indépendants aux revenus très élevés ne cotisent pas suffisamment. Moins un indépendant gagne, plus il doit proportionnellement cotiser à la sécurité sociale. Le tarif est de 20,5 % pour la première tranche de revenus (jusqu'à 70 857,99 euros en 2023), de 14,16 % pour la deuxième tranche (jusqu'à 104 422,24 euros en 2023) et il est nul au-delà de ce plafond. Ce système favorise la tranche supérieure des indépendants, qui créent souvent une entreprise pour éviter de payer encore plus de cotisations. Ce système porte atteinte à la solidarité. C'est pourquoi nous réformerons ces barèmes, afin que les épaules les plus larges supportent la charge la plus lourde, également à l’échelon des indépendants.