Une Europe des gens, pas de l'argent

Bien des choses sont possibles lorsqu’on agit ensemble. La coopération européenne est essentielle. Par exemple, aucun pays ne peut s’attaquer seul à la crise climatique. L’évasion fiscale par les multinationales exige également une stratégie européenne coordonnée pour s’attaquer aux vides juridiques et aux paradis fiscaux.

Cependant, pour relever les grands défis de manière structurelle et traduire notre programme dans la réalité, il faut une Europe radicalement différente.

Une Europe fondée non pas sur la concurrence entre les peuples mais sur la solidarité, la coopération, le développement, la participation et la durabilité. Une Europe qui accorde une place centrale aux secteurs publics. Avec des monopoles publics pour protéger les secteurs-clés contre les requins et les spéculateurs boursiers. Mais aussi une autorité publique où les services sont composés de personnes motivées et ambitieuses en matière de progrès social et écologique. Une Europe avec des investissements publics, non pas dans l’industrie de guerre, mais dans le climat, les énergies non fossiles, les transports publics, l’éducation, la culture, le logement et les soins. Une Europe qui mobilise des fonds avec un impôt sur la fortune et un impôt sur les transactions financières, et qui lutte avec acharnement contre les paradis fiscaux. Un continent doté d’un salaire minimum élevé, d’un âge de la retraite plus bas et où le principe « à travail égal, salaire égal » est strictement appliqué.

Car actuellement, rien ne va plus. Marchandisation, concurrence et austérité sont les mots d’ordre européens du moment. L’austérité a saigné à blanc les services publics. Par marchandisation, il faut entendre : démantèlement progressif du secteur public et basculement vers une logique du profit. La dynamique de la concurrence et de l’austérité est en train de démolir l’Europe. Dans la zone euro, un cinquième des jeunes sont au chômage. Dans certains pays, c’est un jeune sur deux. En dix ans, le nombre de travailleurs pauvres en Allemagne a doublé. Près de la moitié des enfants hongrois grandissent dans la pauvreté. En Italie, 8 millions de personnes vivent dans des conditions précaires. En France, la pauvreté touche 9 millions de personnes, dont 3 millions d’enfants.

C’est le bilan de 25 ans de Merkel et Hollande, Juncker et Macron. Un quart de siècle de politique d’austérité autoritaire, un quart de siècle de débâcle sociale, un quart de siècle de marchandisation par une large coalition de libéraux, chrétiens et sociaux-démocrates. Toutes ces règles ont été votées et revotées à maintes reprises par tous les partis traditionnels, y compris les Verts et les sociaux-démocrates. À en croire Merkel et Macron, ce serait la seule façon d’aller de l’avant. C’est aussi ce qui nous attend si nous ne rompons pas avec les traités européens.

Qu’il s’agisse du climat ou des services publics, la gauche authentique devra remettre en cause les traités, règlements et directives européens. À moins qu’elle ne veuille enterrer son propre programme. Parce que les institutions européennes ont du mordant. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’a parfaitement résumé : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » Les marchés financiers doivent apprendre aux citoyens à voter « correctement », a renchéri son collègue, le commissaire Oettinger. Si vous remettez en question les règles budgétaires, les marchés vous donneront une leçon, a convenu Draghi, le président de la Banque centrale européenne. La Troïka, avec ses protocoles et ses sanctions, n’est jamais bien loin.

Cette logique doit être cassée. Faute de quoi l’Europe deviendra un continent d’autoritarisme ou éclatera avec la résurgence de vieilles tendances nationalistes.

Face à la toute-puissance de la grande entreprise européenne, le PTB veut participer à la création d’un contre-pouvoir. Le combat doit commencer par le rejet du cadre lui-même. Nous arrêtons de transposer des directives antisociales. Nous coordonnons la lutte au niveau européen. Nous tirons de précieuses leçons des syndicats allemands et des cheminots français pour la lutte salariale et la défense des services publics. Les mouvements pour l’eau en Irlande, en Grèce et en Italie nous apprennent ce qu’est le droit à l’eau. Les travailleurs précaires de Deliveroo, Amazon et Ryanair nous éclairent sur la façon de coordonner les actions au niveau européen. Les dockers européens sur la manière de bloquer la libéralisation des statuts. Enfin, les femmes polonaises et espagnoles sur comment s’organiser contre les attaques contre les droits fondamentaux.

Un programme ambitieux d’investissements sociaux et écologiques est le contraire de l’austérité. Nous abandonnons le pacte budgétaire (TSCG) et le pacte de stabilité et de croissance. Nous nous engageons aussi résolument dans la voie de la désobéissance au Traité européen lui-même. Les articles 121, 126 et 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne énoncent les modalités de surveillance de deux indicateurs notoires de l’UE : la dette publique d’un État membre ne peut dépasser 60 % du PIB et son déficit budgétaire ne peut dépasser 3 %. Par la suite, le six-pack et le pacte budgétaire (TSCG) sont venus renforcer cette surveillance : le déficit budgétaire structurel devrait être ramené à 0,5 % du PIB. Enfin, le two-pack a renforcé de plus belle la procédure de surveillance : les dépenses publiques ne doivent pas augmenter plus vite que la croissance économique potentielle identifiée par la Commission. Ces pourcentages correspondent à des choix purement idéologiques, basés sur des moyennes d’il y a trois décennies.

Le Système européen des comptes, en abrégé SEC 2010, ne fait plus de distinction entre la comptabilité ordinaire et extraordinaire des collectivités locales. Au lieu d’amortir un investissement sur plusieurs années, les communes doivent comptabiliser intégralement ce montant dans l’année du prêt. Les investissements réalisés par les collectivités locales sont susceptibles d’être fortement affectés. Ces investissements locaux représentent un tiers des investissements publics. Sans eux, l’entretien et la rénovation des infrastructures locales seront compromis.

Devant les coupes budgétaires, la libéralisation et la privatisation systématiques, les fonds européens ne sont qu’une goutte dans l’océan de la concurrence. Mais même cette goutte est utilisée pour affaiblir les services publics et les droits sociaux. De plus en plus, ces fonds sont officiellement liés au respect des réformes structurelles « proposées » par la Commission pour imposer sa politique de libéralisation. Nous nous y opposons. Les fonds européens devraient être affectés en réponse aux besoins locaux et sociaux et non à des projets prestigieux au seul bénéfice des plus riches.

Nous avons besoin d’un plan d’investissement ambitieux. Toute politique durable et sociale exige des investissements urgents : dans le logement social, pour l’isolation des logements, dans les écoles, les soins de santé et l’énergie durable, notamment. Tout plan de sauvetage climatique est irréalisable sans des transports publics de personnes et de marchandises ou des investissements substantiels dans les réseaux de chauffage urbain. Un tel plan de sauvetage se heurtera de front au système européen d’échange de quotas d’émission, le marché sur lequel les entreprises achètent de l’air pur au lieu de purifier leur propre air.

Un service public a pour fonction fondamentale de fournir des services à la communauté et non de remplir les poches des actionnaires. Les privatisations, sous toutes leurs formes, ont échoué. Nous refusons de laisser se poursuivre la privatisation des services publics. Nous avons besoin de services publics solides.

Cela est en soi incompatible avec l’article 60 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui stipule noir sur blanc : « Les États membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives. » Tandis que les articles 101 à 107 et 126 de ce même traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont incompatibles avec un programme prônant le développement des entreprises publiques. En 2006, la Commission a déclaré que, selon elle, « pratiquement tous les services sociaux peuvent être considérés comme des activités économiques » qui relèvent des libertés économiques fondamentales. Les institutions européennes évalueront d’éventuelles mesures progressistes : sont-elles proportionnées ? Entravent-elles ou non la libre concurrence sacrée ? Pendant ce temps, ceux qui optent pour des transports ferroviaires publics devront en découdre avec la libéralisation. La Commission travaille depuis 2001 à l’adaptation du rail au marché privé avec ses quatre « paquets ferroviaires ». Les partisans d’un secteur public de l’énergie seront confrontés aux directives qui libéralisent ce secteur depuis 1996. Alors que le secteur de la poste, quant à lui, subit depuis les années 1990 les assauts successifs de la libéralisation imposée par la Commission. La liste est sans fin.

Nous voulons réagir en amorçant un changement de cap radical et clair. Nous rompons avec les règles qui imposent la libéralisation et la privatisation et optons pour des services publics. Par souci de mobilité et de protection de l’environnement, nous revenons sur la libéralisation du trafic international ferroviaire en Europe. Nous rendons ce trafic plus accessible. Nous faisons une priorité des voyages à moyenne distance (moins de 1 000 km). Le train à grande vitesse offre une alternative au trafic aérien très polluant sur le continent européen. Or dans les faits, nos gouvernements font actuellement une promotion active du trafic aérien.

La révolution énergétique inversera la libéralisation du marché de l’énergie. Grâce à un pôle énergétique public commun, nous nous lançons dans la planification écologique et encourageons la coopération entre les entreprises publiques d’énergie en Europe dans le domaine des échanges technologiques, par exemple pour le développement du secteur de l’hydrogène et pour la gestion des flux énergétiques. De cette façon, tout le monde profite des atouts de chaque pays.

Dans sa quête de nouveaux secteurs à commercialiser et à libéraliser, l’eau et les soins de santé sont dans le viseur de la Commission européenne. Le droit à l’eau et le droit à la santé sont des droits fondamentaux. Ils ne sont pas à vendre. Nous maintenons le secteur de l’eau, y compris l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, entre les mains du secteur public. Nous protégeons le secteur de la santé et des soins des griffes du marché.

Le dumping social est généralisé. Le secteur de la construction importe de la main-d’œuvre temporaire bon marché pour faire baisser les salaires. Des sociétés comme Ryanair profitent sans vergogne des libertés économiques européennes pour affaiblir les systèmes sociaux. Cela va à l’encontre des progrès que devrait engendrer la coopération européenne. Pour cette raison, nous introduisons le principe de non-régression : seules des mesures garantissant le progrès social, démocratique et écologique sont acceptées. Les meilleures pratiques et non les pires exemples.

Cela commence par un salaire égal pour un travail égal. Le salaire et le taux de cotisations sociales applicables sont ceux du pays où le salarié travaille : la fameuse lex loci laboris

Nous maintenons et renforçons les statuts protégés, par exemple pour les travailleurs portuaires, mais aussi pour les chauffeurs. Ils constituent un barrage contre le dumping social, tant au niveau européen que national. Ils peuvent prévenir les accidents parce qu’ils garantissent une formation et une protection adéquates. Nous refusons les tests de proportionnalité européens qui rendent plus difficile la mise en œuvre de statuts existants ou nouveaux. En revanche, le modèle de la loi Major devrait être étendu à d’autres secteurs, tels que les aéroports, les transports et la construction.

Un contrôle strict s’impose. L’Agence européenne pour l’emploi, tout comme les services d’inspection nationaux, doivent être dotés de ressources suffisantes à cette fin.

Nous ne voulons pas d’une Union qui soit au-dessus de la démocratie. À l’heure actuelle, les lois européennes sont littéralement rédigées par et pour les lobbies d’affaires. Seule la Commission européenne a le droit de proposer des lois, or elle se tient à l’entière disposition de ces lobbies. Il est inadmissible qu’ils puissent rédiger des textes de loi en les adaptant à leurs intérêts. Ce droit d’initiative doit aussi être dévolu aux citoyens et aux organisations sociales par le biais de référendums.

Nous laissons ainsi aux citoyens l’occasion de décider. Par le biais d’une initiative citoyenne contraignante, un million de personnes de sept États membres peuvent imposer une initiative législative aux institutions ou bloquer une mesure antisociale. Les décisions cruciales sur l’avenir de l’Union européenne (comme un nouveau Traité) doivent aussi être soumises à référendum dans chaque État membre.

Les négociations en coulisses, mais aussi les réunions du Conseil européen, de l’Eurogroupe, du mécanisme européen de stabilité et de l’Ecofin doivent être rendues publiques, en direct via le streaming, ainsi que sous forme de rapports publics officiels.

Nous devons éliminer les portes tournantes entre le secteur privé et les mandats élus. Jusqu’à sept ans après la fin de leur mandat, les commissaires et députés européens ne pourront accepter aucun mandat en tant que membre du conseil d’administration, membre d’un conseil consultatif ou consultant auprès de banques, de multinationales ou de sociétés cotées. Les députés doivent signaler tout contact avec des lobbyistes, y compris ceux survenant en dehors du parlement.

Nous avons besoin de nouvelles normes et valeurs pour tous les eurocrates, avec des plafonds salariaux normaux : un maximum de trois fois le salaire médian au lieu des plantureux salaires de 13 000 euros par mois pour un eurodéputé et de 20 000 ou 30 000 euros par mois pour un commissaire européen.

Un gouvernement qui scanne des dizaines de milliers de visages dans une gare et compare ensuite les visages scannés en temps réel avec une base de données, ce n’est désormais plus de la science-fiction. Un tel système est en train d’être testé par le gouvernement allemand dans la gare Südkreuz, à Berlin. L’Union européenne finance également le développement de toutes sortes de « systèmes de sécurité intelligents ». Le registre européen des passagers aériens exige l’enregistrement des données personnelles de tous les passagers aériens. Parallèlement, l’Union travaille sur une base de données continentale Big Brother où sont stockées les données biométriques. Pour nous, les mesures de lutte contre le terrorisme doivent non seulement être efficaces et ciblées, mais aussi fondées et proportionnées. La surveillance de masse n’est pas seulement inefficace, elle met aussi en danger notre liberté et notre démocratie. Nous ne voulons pas nous engager dans cette voie. Avec nous, ce Big Brother passe à la trappe.

Nous voulons une meilleure protection de la vie privée des personnes dans les communications numériques et plus de transparence de la part de la grande entreprise. Nous garantissons les libertés démocratiques et les droits de l’homme contre les Big Data, les registres généralisés de passagers et les empreintes digitales numériques. Nous protégeons les lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, qui a levé le voile sur le scandale LuxLeaks.

Notre programme d’investissements sociaux et environnementaux implique une mobilisation de fonds financiers. C’est pourquoi nous devons serrer la vis aux spéculateurs et aux grandes entreprises en leur bloquant l’accès à l’argent gratuit. Des milliards disparaissent dans des trous noirs. La fraude fiscale coûterait à l’Union européenne jusqu’à 1 000 milliards d’euros par an, selon les estimations de la Commission européenne elle-même. Pendant ce temps, la dette publique continue aussi de peser sur de nombreux pays. Elle sert à justifier l’austérité et la spéculation des marchés financiers, au détriment des pays.

Nous devons examiner comment la dette nationale des différents pays a été créée et qui en est responsable au niveau européen. Les banques et institutions financières responsables ou bénéficiaires de l’accumulation de ces dettes devraient en être tenues responsables. Nous procédons à un audit citoyen de la dette publique et organisons une conférence européenne débouchant sur des moratoires, des taux d’intérêt réduits, un rééchelonnement et des annulations partielles des dettes aux dépens des banques privées.

Nous interdisons les hedge funds et les produits financiers structurés (dérivés), ainsi que la spéculation à court terme et la vente à découvert.

Nous voulons qu’une fiscalité équitable prime sur la libre circulation des capitaux. Nous remettons sur la table la taxe Tobin — la taxe sur les transactions financières. Nous avons besoin d’un taux d’imposition élevé pour les grandes entreprises dans l’Union européenne. Nous visons un taux minimum effectif d’imposition des sociétés de 25 % dans tous les États membres sans exception. Toutes les multinationales doivent garantir la pleine transparence de leurs activités dans chaque pays membre et payer des impôts lorsqu’elles réalisent des bénéfices.

Tant qu’il y aura des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne, la libre circulation des capitaux devra pouvoir être contestée. À cette fin, l’article 64 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne mentionne comme motifs invocables : des mesures contre les infractions à la législation fiscale et des mesures d’ordre public ou de sécurité publique. La destruction des services publics et des pensions par le vol de l’argent des contribuables devrait clairement figurer parmi ces motifs.

Nous interdisons les transactions avec les paradis fiscaux et luttons pour une véritable liste noire européenne des paradis fiscaux, y compris lorsqu’il s’agit d’États membres de l’UE. Les seules transactions autorisées avec des paradis fiscaux sont les transactions pour lesquelles il a préalablement été démontré qu’elles sont étayées par des activités économiques réelles. Ce qui implique la révocation des traités fiscaux et économiques entre la Belgique et les paradis fiscaux, sauf pour ce qui concerne l’échange de données fiscales. Nous interdisons aux banques d’opérer dans les paradis fiscaux en révoquant les licences bancaires des institutions récalcitrantes.