Un plan pour la révolution climatique

Le défi du réchauffement climatique devient de plus en plus pressant, y compris pour la Belgique. Depuis que les industriels au 19e siècle ont découvert le charbon, le pétrole et le gaz comme des sources d’énergie bon marché, ils n’ont cessé d’extraire et de brûler ces combustibles fossiles en quantités de plus en plus importantes. L’impact est catastrophique : hausse des températures, bouleversements météorologiques, montée du niveau de la mer. La sécheresse extrême de l’été 2018 a été reconnue comme une catastrophe pour les agriculteurs. Or le même été s’est achevé sur des pluies diluviennes d’une intensité inédite. Aux quatre coins du globe, l’année 2018 a été marquée par des phénomènes climatiques extrêmes aux conséquences dévastatrices : incendies de forêts dans le cercle polaire arctique et en Grèce, inondations et coulées de boue graves au Japon, inondations dramatiques en Inde…

Or, il y a encore parmi nous des politiciens qui remettent en question le rôle de l’être humain dans le réchauffement climatique. Comme l’ancien secrétaire d’État Theo Francken, lorsqu’il affirme : « On ne peut nier qu’il y a un débat sur les causes. » Il fait allusion à un « nouveau dogme politiquement correct » et se réfère avec bienveillance aux « idées franches » du parti de Donald Trump. Des propos qui ont le soutien du département jeunesse de la N-VA, qui n’hésite pas à appeler à faire preuve d’ « éco-réalisme » et à « opter explicitement pour le mariage entre le libre marché et l’écologie ».

Il y a aussi des partis qui reconnaissent la gravité du changement climatique, mais qui comptent encore aveuglément sur le marché pour s’attaquer au problème. Il y a bien sûr le MR et le cdH. Mais en persistant à chercher des issues à l’intérieur du système défaillant du marché, des politiciens de la gauche gouvernementale, d’Ecolo au PS, nous ont, eux aussi, fait perdre énormément de temps. La libéralisation du marché de l’énergie, le système d’échange de droits d’émission, l’insistance perpétuelle sur la responsabilité individuelle… tout cela s’est avéré désastreux. Car pendant que les citoyens se mobilisent pour le climat, les grandes entreprises continuent à faire comme bon leur semble. Résultat des courses, les émissions belges diminuent d’à peine 1 % par an.

Dans son livre Tout peut changer, l’autrice canadienne Naomi Klein écrit très justement : « Ce que le climat exige pour éviter l’effondrement, c’est que l’être humain réduise l’utilisation des ressources naturelles. Ce que notre modèle économique exige pour éviter l’effondrement, c’est une expansion illimitée. Dans ce jeu, il n’y a qu’un seul type de règles qui puisse être modifié, et ce ne sont pas les lois de la nature. » Oubliez le CO2 et les centrales au charbon : le cœur du problème réside dans les relations entre la production et la consommation dans nos sociétés, dans le capitalisme et sa vision à court terme, sa logique concurrentielle, l’appât du gain insatiable.

Il n’y a donc aucune raison pour que les solutions au défi du changement climatique soient trouvées à l’intérieur des limites du marché. Bien au contraire. C’est le marché qui nous a menés là où nous en sommes aujourd’hui. Ce n’est pas d’encore plus de marché que nous avons besoin. Nous avons besoin de normes contraignantes sur les émissions de gaz à effet de serre, qui soient basées sur la science climatique et qui tiennent compte des besoins sociaux. Nous avons besoin d’une planification écologique.

La Belgique a tout en main pour jouer un rôle de pionnier dans la lutte pour un avenir durable. Notre pays est doté du deuxième plus grand port et du plus grand complexe pétrochimique d’Europe, du réseau ferroviaire le plus dense et d’une population très qualifiée; autant d’opportunités qui ne demandent qu’à être saisies. Une action climatique ambitieuse, dès maintenant, peut faire de notre pays un pionnier de l’écologie. C’est aussi la meilleure garantie d’une économie capable de fournir des emplois de qualité, à long terme.

Le réchauffement climatique menace de devenir complètement incontrôlable. Si nous voulons le limiter à un maximum de 1,5 degré Celsius, nous ne pourrons plus émettre de CO2 ou d’autres gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, nous devrions déjà émettre 60 % de moins en 2030 (en Belgique) qu’en 1990. Sans quoi, nous n’atteindrons jamais notre objectif. Or quand Marco Van Hees du PTB a présenté cette évidence en automne 2018 devant la Chambre, il a suscité une véritable levée de boucliers, y compris dans le groupe Ecolo-Groen. Proposer des objectifs pour un avenir lointain (2050) n’est pas un problème pour les partis au pouvoir. Mais lorsqu’il s’agit de définir strictement où nous voulons être dans dix ans (2030), beaucoup de partis se plient aux directives des grandes organisations patronales comme la FEB et BusinessEurope qui demandent : surtout ne définissez rien de trop concret ! Pourtant, la science, elle, est absolument claire : pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C, les efforts en cours devront être décuplés. Dès maintenant. Entre-temps, suite à la pression du mouvement climatique, le Parlement a adopté une résolution fin décembre 2018 demandant que la Belgique rejoigne les pays les plus ambitieux qui demandent une réduction à 55 % en 2030 à l’échelle européenne (48 % pour la Belgique). Cela reste encore largement insuffisant si on veut limiter nos émissions pour ne pas dépasser le 1,5 degré Celsius de réchauffement. Une réduction de 60 % pour 2030 est une nécessité.

Car à l’heure actuelle, notre pays n’atteint même pas les objectifs très modestes de l’Union européenne. Or ceux-ci partent déjà de ce qui est possible en utilisant les mécanismes de marché et non pas de ce qui est absolument nécessaire. Selon l’Union européenne, notre pays devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15 % d’ici 2020, et de 35 % d’ici 2030. Or nous sommes bien partis pour une réduction de moins de 10 % d’ici 2020, voire de seulement 5 % en Flandre. Ce n’est pas un hasard. Tant que nos gouvernements s’obstineront à chercher des solutions à la crise climatique en faisant confiance au marché, nous continuerons à nous enfoncer dans le marasme.

Pour les 300 principales entreprises de Belgique, qui génèrent ensemble près de 40 % des gaz à effet de serre, tous les partis traditionnels, y compris Ecolo, continuent de faire confiance au système d’échange de quotas d’émission. Grâce à cette transaction commerciale, les entreprises qui émettent plus que ce qui est permis peuvent acheter la différence auprès d’entreprises qui sont restées sous leur limite. Ce système a ouvert un nouveau commerce lucratif pour les grandes entreprises et les spéculateurs, mais n’a pas, pour autant, contribué à réduire sensiblement les émissions. Il a entraîné l’accumulation d’excédents colossaux, alors que la réduction des quotas d’émission élevés est beaucoup plus lente que prévue. Le PTB a déjà demandé à maintes reprises que le système soit remplacé par des mesures effectives, mais a systématiquement fait face à une levée de boucliers de tous les autres partis au Parlement. Quand il s’agit du système d’échange de quotas d’émission, l’unanimité est totale à la rue de la Loi.

Plutôt que de s’attaquer à l’échange de droits d’émission, nos ministres chargés du climat s’appuient sur la responsabilité individuelle des citoyens. La ministre Marghem rejette la responsabilité sur les citoyens. Sa solution est de désigner des « coachs climat » qui vont aller dans les écoles pour expliquer les efforts à faire pour diminuer sa consommation et ses émissions de gaz à effet de serre. Elle rejette la responsabilité vers le bas plutôt que de s’attaquer aux plus grands pollueurs.Une politique cohérente et ambitieuse, ça, elle n’en est pas capable. Résultat des courses : les émissions de gaz à effet de serre en Belgique se sont à nouveau envolées cette dernière année au lieu de diminuer.

En s’obstinant à jurer par le système d’échange des quotas d’émission et en refusant d’assumer leurs responsabilités, nos gouvernements ont perdu plus de dix ans de temps précieux. Aujourd’hui, les partis traditionnels ne jurent plus que par les nouvelles solutions de marché. La toute dernière solution miracle ? La taxe carbone, une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre. À l’instar de tant d’autres mesures directement tirées de la boîte à outils néolibérale, la taxe carbone est antisociale et contre-productive. Les multinationales ne feront que répercuter le coût sur le consommateur. Une facture qui, selon les calculs du PTB, s’élèvera à 270 euros par famille et par an, rien que pour l’énergie. C’est ce que les Gilets jaunes ont dénoncé à juste titre en France lorsque le président Macron a tenté d’introduire une taxe similaire. Cette « flat-tax » (comme la TVA) est injuste socialement car tout le monde paie la même chose, quel que soit son revenu. Et aboutit au résultat : celui qui peut payer, peut polluer.

La taxe est également un prétexte pour reporter indéfiniment l’adoption de normes d’émission contraignantes. Qui plus est, elle servirait principalement non pas à financer la transition écologique mais bien à une nouvelle série de réductions des cotisations de sécurité sociale. Exactement de la même façon que des droits d’accises plus élevés sur le diesel sont utilisés pour combler le déficit creusé par le fameux tax-shift. Pourtant, tous les partis sont fans de cette taxe. Au parlement, le PTB est le seul à s’être prononcé clairement contre l’introduction de la taxe carbone.

Pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 et 2050, la société doit changer sur beaucoup d’aspects. Prétendre qu’on puisse y arriver avec un système d’échange de quotas d’émissions ou une taxe carbone, c’est se mentir à soi-même. Avant toute chose, il faut avoir une vision cohérente de la manière dont les choses vont changer radicalement dans un tas de domaines au cours des prochaines décennies. Une planification écologique est nécessaire pour créer des emplois verts, des logements décents et de meilleurs transports en commun. Et pour éviter que cette transition ne se fasse au détriment du pouvoir d’achat.

Le PTB veut créer un cadre juridique propice à une telle planification écologique, démocratique et sociale à tous les niveaux. Ce que nous faisons au moyen d’une loi-cadre, une loi au contenu large qui définit les grands principes et orientations des réformes. Dans cette loi-cadre, nous stipulons que nos gouvernements sont tenus de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour avancer le plus rapidement possible vers une société climatiquement neutre en carbone et de définir une feuille de route concrète en ce sens. Cette loi-cadre contiendra les principes d’une transition socialement juste, avec la participation de la population. Un département spécial du Bureau du Plan sera chargé d’élaborer les détails de cette planification écologique et de formuler des propositions concrètes.

Le Bureau du Plan a déjà calculé qu’il faudra au moins 10 milliards d’euros d’investissements verts par an pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. C’est-à-dire pour transformer nos systèmes de transport et d’énergie, investir dans les économies d’énergie et la recherche de nouvelles technologies.

C’est pourquoi nous mettons sur pied une banque publique d’investissement pour le climat. Grâce à des crédits bon marché, celle-ci investira 5 milliards d’euros par an dans des projets publics, dans l’isolation des habitations et bâtiments publics, dans les énergies renouvelables ainsi que dans la recherche et le développement.

Nous comptons également sur 5 milliards d’euros par an d’investissements du secteur privé pour des améliorations des processus industriels, des investissements verts et la recherche et le développement. Pour pouvoir atteindre cet objectif, nous troquons le marché des émissions carbone contre des normes d’émission contraignantes, suivant le principe du contrôle des engagements. Les gros pollueurs seront légalement obligés de procéder à des réductions annuelles substantielles. Le contrôle sera confié à l’administration actuellement chargée du système d’échange de quotas d’émission. Il va sans dire que ces réductions interviendront en Belgique même et non par l’entremise de mécanismes flexibles à l’étranger, comme c’est souvent le cas aujourd’hui.

Le CO2 ne s’arrête pas aux frontières linguistiques. Le changement climatique dépasse les Communautés, les Régions, les pays et les continents. Il exige donc une approche au plus haut niveau possible. La fragmentation de la politique climatique dans notre pays est nuisible. Elle nous empêche de tirer pleinement parti des atouts des différentes Régions de notre pays dans le cadre d’une vision commune. Pire encore, elle dresse les Régions les unes contre les autres. Depuis sept ans, au lieu de prendre ensemble des mesures ambitieuses, nos quatre ministres du climat discutent de la répartition des objectifs de la stratégie Europe 2020 entre les différentes Régions. Nous choisissons donc d’élaborer une politique climatique unique et cohérente sous la direction d’un seul ministre fédéral.

Près de trois quarts des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent des zones urbaines. Les villes et les communes ont donc un rôle de premier plan à jouer dans la politique climatique. Dans le cadre de la « Convention des maires », de nombreuses collectivités locales se sont engagées à atteindre les objectifs de l’Union Européenne sur leur territoire : une réduction de 40 % d’ici 2030 et une réduction de 100 % d’ici 2050. Mais en réalité, les villes disposent déjà des atouts nécessaires pour réduire les émissions à zéro avant 2050. La « Convention des maires » ne concerne en outre que les sources non couvertes par le système européen d’échange de droits d’émission. Et les grandes entreprises mènent donc une fois de plus la danse. Nous proposons que chaque commune inclue également l’industrie lourde dans ses plans et avance l’échéance de la neutralité climatique. Nous nous inspirons des villes danoises comme Copenhague, Aarhus et Sonderborg, qui visent la neutralité climatique pour 2025, 2030 et 2029 respectivement.

Alors que nos ministres aiment à montrer du doigt les autres pays pour éviter d’avoir à parler de leurs propres responsabilités, ils ne brillent pas particulièrement dans leur ambition d’agir pour le climat. À la Conférence sur le climat de Katowice fin 2018, notre pays a refusé d’adhérer à la Coalition pour une haute ambition, un groupe de pays qui appelle à accélérer le rythme de la lutte contre le changement climatique.

Nous voulons que la Belgique assume un rôle de pionnier plutôt que d’appuyer sur le frein. Au lieu de rester à la traîne au niveau européen, nous plaidons ardemment en faveur d’un renforcement des objectifs encore aujourd’hui beaucoup trop modestes. Nous préconisons l’abolition du système européen d’échange de quotas d’émission et son remplacement par des normes contraignantes. Nous nous appuyons sur la conclusion d’accords commerciaux internationaux comme levier pour l’action climatique mondiale : nous nous gardons de signer des traités qui ne sont pas conformes à ces accords, tels que le projet du TTIP (Traité commercial transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne).

Dans le cadre des négociations internationales sur le climat, nous traçons, avec d’autres pays ambitieux, la feuille de route pour atteindre les objectifs de 2030 et 2050, y compris au niveau mondial. Nous sommes en faveur d’accords climatiques contraignants, avec des chiffres qui soient en accord avec les mesures nécessaires pour assurer un avenir durable. Nous défendons le principe de la responsabilité partagée mais différenciée, selon laquelle les pays industrialisés assument leur responsabilité historique. Lors des négociations internationales sur le climat, nous demandons un moratoire sur la recherche et l’exploitation de nouvelles sources de combustibles fossiles.

Nous œuvrons pour la suspension immédiate du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un traité international désastreux qui ne cesse de s’étendre et qui menace de piéger les pays dans une politique énergétique où les grands groupes énergétiques font la loi. Le traité accorde, par exemple, aux géants de l’énergie le pouvoir de condamner des États lorsqu’ils s’opposent à des projets de pipelines ou de forages. Selon un rapport publié en 2018 par l’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory), de nombreux États, y compris en Europe occidentale, seraient condamnés par des multinationales et des investisseurs extrêmement puissants au versement de dommages et intérêts colossaux, d’au moins déjà de 45 milliards d’euros.

Nous voulons que la Belgique prenne également des engagements sérieux sur le plan de l’action internationale pour le climat. Nous augmentons notre contribution au Fonds vert pour le climat à 500 millions d’euros par an. Ce fonds est destiné à aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique et à s’armer contre ses conséquences. Nous ne siphonons pas cet argent du budget de la coopération au développement comme cela a été convenu au niveau international (ce que la Belgique ne respecte pas).