Un emploi stable avec un salaire décent

La rengaine du Premier ministre Charles Michel nous est désormais familière. « Jobs, jobs, jobs » sonne toutefois bel et bien comme les trois jobs qu’il faudra bientôt cumuler pour parvenir à joindre les deux bouts. Contrats à temps partiel, intérim, flexi-jobs… ce qui, hier encore, relevait de l’exception est aujourd’hui devenu la norme. Faut-il nous résigner à abandonner la sécurité d’un emploi fixe ? Lorsque Charles Michel se vante des 176 000 emplois que son gouvernement aurait créés, il oublie de préciser qu’il s’agit en majorité de petits boulots temporaires, à temps partiel ou intérimaires.

En matière d’emploi, ce n’est pas d’une prolifération de pseudo-jobs dont nous avons besoin, mais bien du droit à la sécurité. Avec une norme reposant sur des contrats à durée indéterminée. Sans un contrat fixe, comment envisager l’avenir ? Lorsqu’on vit au jour le jour avec un contrat intérimaire, demander un prêt hypothécaire est illusoire. Sans un contrat fixe, aucune perspective d’autonomie ou de fonder une famille.

Au Parlement, le PTB s’est systématiquement opposé aux flexi-jobs. Pour le Premier ministre Michel, les flexi-jobs vont « rendre le marché du travail plus moderne et plus maniable ». La réalité est tout autre et bien moins réjouissante. Ces flexi-jobs ne sont que des petits jobs sous-payés, qui mettent en péril la sécurité sociale et piétinent la législation sociale. Un travailleur qui en plus de son 4/5 arrondit ses fins de mois dans le secteur horeca reçoit un flexi-salaire de 9 euros de l’heure, soit deux euros de moins que le salaire minimum du secteur. Son patron sera dispensé de payer des lois sociales, de respecter des horaires ou d’autres droits. Il pourra à sa guise appeler son employé la veille au soir pour travailler le lendemain. Tous ces contrats zéro heure pèsent lourd sur les conditions de travail et salariales en vigueur et compromettent la création d’emplois réels et décents. Ces pratiques portent un nom : le dumping social. Comme le dénonçait Raoul Hedebouw au Parlement, « les flexi-contrats sont des contrats yoyo. Le travailleur est en permanence suspendu à une ficelle que l’employeur peut faire monter ou descendre au rythme de l’entreprise, de la production ou du marché. »

En 2015, le CD&V, qui siège dans la majorité, a promis ces flexi-jobs « ne seraient pas étendus à d’autres secteurs, car ce serait au détriment de la sécurité sociale ». Ils sont aujourd’hui bien présents dans les grandes surfaces et les commerces. Même les pensionnés peuvent aujourd’hui prendre un job d’appoint. Qu’importe s’ils n’ont pas assez de leur maigre pension pour survivre, ils peuvent toujours aller faire la plonge au restaurant du coin.

Les plates-formes capitalistes agressives telles que Uber et Deliveroo n’ont elles non plus rien à craindre de Charles Michel qui les laisse appliquer des contrats d’ « indépendants » plutôt que des contrats d’employés. Résultat : pas de salaire horaire mais une rémunération à la livraison. C’est le grand retour du salaire à la pièce, digne d’une époque que l’on croyait révolue. Sécurité ? Zéro. Les coursiers de Deliveroo doivent se procurer eux-mêmes leur vélo et leurs vêtements de travail. S’ils tombent malades, ont un accident ou manquent de missions, à eux de gérer leur situation. À eux aussi de se constituer leur propre pension. À Davos, le ministre Kris Peeters a eu une réunion qualifiée de « constructive » avec la patronne mondiale de Deliveroo. Suite à celle-ci, il a condamné l’action des coursiers qui dénonçaient leurs conditions de travail. Stupéfaits, les syndicats n’en croyaient pas leurs oreilles : « D’abord, vous soutenez l’action, puis maintenant plus rien ? »

Donnons aux faux indépendants un statut décent de travailleur, fondé tout simplement sur des conditions de travail et salariales correctes. Comment ? En exigeant des plates-formes capitalistes qu’elles fournissent à leur personnel des outils et des équipements de travail. En exigeant qu’elles paient leurs cotisations sociales et acceptent la constitution d’une délégation syndicale et la concertation sociale.

Moins de la moitié des jeunes entrent sur le marché du travail avec un contrat à temps plein. La Belgique compte 162 000 temps partiels involontaires, dont la plupart sont des femmes qui souhaiteraient augmenter leur temps de travail. Mais les employeurs (les grandes chaînes de magasin, par exemple) ne veulent proposer que des contrats à temps partiel à leur personnel. Nous imposons aux employeurs de donner la priorité à leur personnel lorsque du temps de travail supplémentaire est dégagé, plutôt que de recourir à des intérimaires ou des étudiants.

Les 100 grandes entreprises belges qui emploient le plus d’intérimaires y recourent en moyenne à raison de 25 % de leur personnel. Dans le top 20, on atteint plus de 40 %. Un dixième des grandes entreprises emploient davantage d’intérimaires que de travailleurs « fixes ». Si les call-centers et la logistique sont les plus touchés, aucun secteur n’échappe à cette situation.

Cela ne peut pas durer. Nous acceptons le travail intérimaire uniquement dans le cadre du remplacement temporaire de salariés bien précis (sur base de noms) et pour du travail exceptionnel et spécialisé. Nous cessons le recours au travail intérimaire pour les périodes d’essai au lieu d’offrir un contrat décent aux travailleurs.

Nous donnons aux syndicats la possibilité de limiter, dans le cadre de la concertation sociale, le nombre de travailleurs intérimaires à un certain pourcentage, comme c’est déjà le cas au niveau des entreprises. Nous instaurons des concertations sectorielles afin que les accords s’appliquent aussi aux entreprises dépourvues de représentation syndicale. Et tout dépassement de ces plafonds doit être sanctionné.

Un plan d’action complet contre l’exploitation du personnel intérimaire est indispensable. Nous donnons à l’inspection sociale les moyens de renforcer les contrôles sur le terrain. Nous mettons fin aux contrats journaliers qui concernent actuellement 70 % du personnel intérimaire et les maintiennent dans la précarité. Nous renforçons la possibilité d’intervention des syndicats par rapport à l’embauche d’intérimaires. Les travailleurs occupés six mois chez un même employeur sous contrat intérimaire ou temporaire reçoivent automatiquement un contrat à durée indéterminée.

Nous produisons toujours plus de richesses mais leur répartition est de moins en moins équitable. Depuis 1980, la part des salaires a diminué de 10 %, tandis que celle des bénéfices augmentait dans les mêmes proportions. On peut donc en déduire que les travailleurs ont offert des milliards aux grands actionnaires, au détriment du pouvoir d’achat de la population et de la bonne marche de la société en général.

La politique du gouvernement, qui n’a de cesse d’ « améliorer la compétitivité de nos entreprises », ne fait qu’aggraver la situation. En votant un saut d’index et une révision de la loi sur les salaires de 1996, il a rendu quasi impossible toute augmentation salariale. Depuis 2014, les grandes entreprises ont engrangé 10,38 milliards de bénéfices supplémentaires tandis que nos salaires ont diminué. Selon l’Organisation internationale du travail, notre pays a vu ses salaires réels réduits de 2,3 % au cours des trois dernières années.

La Commission européenne, le gouvernement et, naturellement, les organisations patronales veulent se débarrasser des accords interprofessionnels. Ils ont à cœur d’éclater la concertation par secteur, par entreprise, par travailleur individuel. Nous défendons des accords interprofessionnels solides qui permettent de discuter librement, publiquement d’augmentations salariales. Nous abrogeons la loi sur les salaires de 1996 et sa « norme salariale » contraignante.

Sans en avoir dit un mot dans leur programme électoral, les partis au pouvoir ont voté en 2015 un saut d’index, qui s’est soldé par une perte salariale de 2 %. Pour eux, l’index, qui régule les salaires, les pensions et les prestations sociales en fonction du coût de la vie, n’a clairement plus aucune utilité. Ce saut d’index occasionne aux salariés une perte de 20 à 30 000 euros à l’échelle d’une carrière complète. Pas question de remettre l’index en question ! Nous y réintégrons l’essence et le diesel (dont le prix a doublé ces dernières années) afin qu’il reflète réellement le coût de la vie.

Avec sa campagne « Fight for 14 », la FGTB réclame un salaire équitable pour un travail décent, ce qui se traduit concrètement par un salaire minimum de 14 euros. Les travailleurs ont vu leur risque de sombrer dans la précarité grimper à 4,7 %. La moitié de tous les nouveaux emplois créés sont payés au niveau des 20 % d’emplois les moins rémunérés. Dans notre pays, un travailleur du nettoyage perçoit un salaire de misère de 11 euros de l’heure. Une telle situation est intenable. Nous augmentons le salaire minimum à 14 euros de l’heure, soit 2 300 euros brut par mois. Pour les PME, nous prévoyons des réglementations transitoires sous forme de subventions salariales.

Fort de son slogan « Jobs, jobs, jobs », le gouvernement a décrété que le salaire minimum des jeunes de moins de 21 ans devait être inférieur à celui des « adultes ». Ainsi, chaque année précédant les 21 ans s’accompagne d’une réduction de 6 % de ce salaire minimum de base. En 2016, Yousra avait 18 ans. Elle travaillait dans un supermarché pour 1 500 euros brut par mois. Son salaire est passé aujourd’hui à 1 304 euros. C’est ainsi que le gouvernement, en cautionnant des emplois au rabais, plonge les jeunes dans la précarité et la pauvreté. Nous payons un salaire décent aux jeunes et nous supprimons le « salaire jeunes ».

Les partis de la majorité, à savoir le MR, la N-VA, le CD&V et l’Open Vld, ont également dans leur viseur les barèmes à l’ancienneté. Pour eux, ces barèmes doivent disparaître au profit d’augmentations de salaire octroyées en fonction de la « productivité » et des « compétences ». En d’autres termes, ils ambitionnent de remplacer les négociations salariales par le bon vouloir de chaque employeur et de lier le montant des salaires à la conjoncture économique et à la compétitivité. Nous défendons les barèmes dans la mesure où ils sont synonymes de sécurité. Dans le secteur privé, ils font l’objet de conventions collectives qui concernent 68 % des travailleurs.

La directive européenne sur le détachement des travailleurs étrangers permet aux employeurs de verser pour leurs travailleurs étrangers les cotisations sociales prévues dans leur pays d’origine. Dans le secteur des transports, ils peuvent même payer leurs chauffeurs étrangers au bas salaire qu’ils perçoivent dans leur pays d’origine. Et c’est ainsi qu’au sein de l’Union européenne, des collègues deviennent des concurrents. Certains se voient remplacés par des travailleurs sous-payés, mal protégés, venant de Pologne ou de Roumanie, ce qui ne fait que tirer les conditions de travail, toujours plus douteuses, vers le bas.

Nous défendons des droits sociaux égaux pour tous les travailleurs en Europe. Nous voulons la fin du dumping social. À travail égal, salaire égal.

Tout travailleur actif en Belgique doit bénéficier des mêmes conditions salariales et de travail, notamment dans le secteur des transports. Les cotisations sociales payées sont celles du pays où le salarié travaille (et pas son pays d’origine) et l’État de ce pays envoie ensuite l’argent de ces cotisations sociales au pays d’origine.

La loi Major est le pilier du travail portuaire. Elle garantit la reconnaissance des qualifications, de la sécurité et de la protection sociale des dockers. Au 21e siècle, elle est plus indispensable que jamais. Nous protégeons le statut des travailleurs portuaires et ne laissons pas toucher à la loi Major.

Dans le secteur des transports, nous imposons des meilleurs temps de conduite et de repos. La flexibilisation et le dumping social n’ont rien de naturel. Ensemble, nous pouvons agir. Nous sanctionnons les entreprises de transport qui violent la législation. Nous mettons un terme aux pratiques de « boîte aux lettres ». Certaines sociétés belges sont spécialistes de l’implantation fictive de siège social en Europe de l’Est afin d’exploiter chez nous des travailleurs de ces pays. Les fraudeurs ne peuvent plus échapper à la loi ni rejeter la responsabilité sur des sous-traitants véreux qui font le sale boulot à leur place.

Pour nous attaquer au dumping social et à l’exploitation des travailleurs détachés, nous renforçons les inspections sociales. Nous contrôlons et sanctionnons ainsi tout maillon de la chaîne de sous-traitance qui participerait à ces pratiques. Ce durcissement des contrôles et de l’inspection sociale doit constituer une priorité dans tous les États membres de l’Union européenne, tant dans les pays d’origine que là où le travail est presté. L’inspection sociale implique structurellement les syndicats dans les contrôles.

Le PTB s’est associé au personnel de Van Hool pour rédiger un projet de loi prévoyant l’intégration de critères sociaux et écologiques dans le cadre de l’acquisition de bus, trams et trains. Cette « loi Van Hool » vise à élargir les critères des appels d’offres publics à des aspects sociaux et écologiques et non plus uniquement au coût. Deux directives européennes attestent que c’est parfaitement faisable. Un appel d’offres public doit également tenir compte de l’emploi. Quoi de plus absurde, en effet, de voir des sociétés publiques de transport commander leurs bus à l’étranger, alors que le constructeur Van Hool (qui, soulignons-le, produit des bus à l’hydrogène respectueux de l’environnement) doit supprimer des emplois ?

Les chantiers publics doivent impérativement être réalisés exclusivement par du personnel employé dans des conditions décentes. Nous ne tolérons aucun laxisme en matière de législation sociale ou de sécurité, tant dans le chef des entreprises du bâtiment que dans celui des sous-traitants. Les pouvoirs publics doivent donner l’exemple.

Depuis 2010, plus de 72 000 travailleurs et travailleuses ont été victimes de licenciements collectifs. Tandis qu’elles engrangent des bénéfices considérables, reversent des dividendes colossaux à leurs actionnaires, versent des salaires hallucinants à leurs managers, les grandes entreprises mettent leur personnel à la porte sans arrière-pensée. Et le gouvernement verse quelques larmes de crocodile avant de bien vite passer à autre chose. Ainsi le libéral Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a estimé « inutile » la demande d’audition du député PTB Marco Van Hees au sujet des suppressions d’emplois chez Carrefour.

En 2010, AB InBev décidait de supprimer 800 emplois tout en distribuant un milliard d’euros de dividendes à ses actionnaires. De la pure prédation capitaliste. Le PTB a déposé au Parlement une proposition de « loi InBev » interdisant à des entreprises bénéficiaires ou qui reversent des dividendes de procéder à des licenciements collectifs. Toute décision de restructuration ou de licenciement collectif doit d’abord être soumise à un organe paritaire, qui en examinera les motifs avant de décider ou non de sa pertinence. Les entreprises bénéficiaires qui licencient malgré tout doivent rembourser tout soutien public, subside ou réduction d’impôt.

Avant d’envisager une restructuration, les entreprises doivent chercher des alternatives, comme une diminution collective du temps de travail ou un plan de reconversion. L’employeur doit proposer des solutions. Le personnel doit avoir réellement voix au chapitre. Les travailleurs des fournisseurs et des sous-traitants doivent être inclus dans le plan social. La maison-mère qui opte pour une restructuration ou un licenciement collectif doit en assumer l’intégralité des coûts. Nous prévoyons des sanctions allant de six mois à trois ans de prison fermes pour les employeurs qui ne respecteraient pas la loi. En cas de violation des droits des salariés, les bâtiments, terrains et machines peuvent être saisis.

Nous réalisons une évaluation des différentes aides à l’emploi accordées aux entreprises. Nous y impliquons tous les acteurs concernés, dont les interlocuteurs sociaux. Dans un second temps, nous décidons soit d’en supprimer certaines, soit d’en maintenir d’autres, moyennant certaines conditions et dispositifs de contrôle. Les subsides à l’embauche ne peuvent pas être utilisés pour remplacer des emplois stables. Nous interdisons aux entreprises de licencier des travailleurs pour en embaucher d’autres immédiatement après afin de recevoir des subsides. Nous obligeons les entreprises à accueillir des jeunes en formation, mais sans que les stagiaires remplacent des travailleurs sous contrat stable.

La Belgique est le pays d’Europe qui protège le moins bien ses travailleurs contre le licenciement. Nous renforçons cette protection, notamment en ratifiant la Convention 158 de l’Organisation internationale du travail qui oblige l’employeur à motiver tout licenciement. Les travailleurs ont ainsi une chance de se défendre, avec le soutien des syndicats, et d’attaquer le licenciement au tribunal du travail.

Nous garantissons à chaque travailleur licencié un préavis d’un mois par année d’ancienneté, avec un minimum de trois mois. Les licenciements arbitraires seront ainsi moins aisés.