Protégeons nos portefeuilles

Si la Belgique est un paradis fiscal pour les plus fortunés, elle est un enfer fiscal pour les autres. Taxes indirectes injustes, imposition sur les personnes physiques qui touche fortement les revenus bas et moyens… Pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs, nous devons réformer radicalement la politique fiscale.

Les prix de l’alimentation s’envolent, le ticket du caddie à la caisse du grand magasin explose : +14,7 % en un an. La nourriture devient un poste de plus en plus lourd pour les ménages. Jamais autant de gens – et de plus en plus de travailleurs - n’ont fréquenté les banques alimentaires et autres Restos du cœur. Il y a urgence. Dans l’immédiat, nous baissons de 6 à 0 % de la TVA sur l’ensemble des prix de l’alimentation pour alléger la facture. Pour chaque caddie de 200 euros, c’est une économie de 12 euros. C’est presque une diminution de moitié de l’augmentation du ticket depuis un an. La suppression de la TVA ne s'applique pas aux produits alimentaires soumis au taux de luxe de 21 %, tels que le homard, le caviar et les boissons alcoolisées. Cette mesure ne compense pas toutes les hausses de prix, mais elle a un effet immédiat pour alléger la pression sur les ménages. D'autres pays, comme l'Espagne, l'ont déjà fait avant nous.

Cette mesure d'urgence coûtera à l'État 1,9 milliard d'euros. Nous trouverons cet argent en comblant une lacune fiscale typiquement belge, presque unique en Europe : l’exonération des plus-values sur actions. Depuis 1991, des sociétés détenues par des super-riches paient 0 euro de taxe quand ils vendent des actions et font une plus-value. Il arrive ainsi que des familles milliardaires gagnent d'un seul coup des dizaines, voire des centaines de millions d'euros sans avoir à payer le moindre impôt. Un énorme contraste avec les familles de travailleurs qui sont imposées sur chaque revenu comme sur chaque dépense ! En moyenne, la suppression de cette niche fiscale rapporterait 4 milliards d'euros par an, soit plus du double du montant nécessaire à l'abolition de la TVA sur les produits alimentaires.

En outre, nous prenons des mesures structurelles pour une fiscalité plus juste. Nous voulons que les épaules les plus larges portent les charges les plus lourdes. Il n’est pas normal qu’un revenu du capital soit moins taxé qu’un revenu du travail. Dès lors, nous défendons une double réforme de l’impôt des personnes physiques (IPP). Nous voulons globaliser les revenus et améliorer la progressivité de l’impôt.

Nous voulons globaliser les revenus, c’est-à-dire faire en sorte que tous les revenus – professionnels, financiers et immobiliers – soient additionnés pour être ensuite soumis à l’impôt des personnes physiques. Mais il ne faudrait pas toutefois, par exemple, qu’un retraité ayant une petite pension et quelques maigres revenus financiers voit ses impôts augmenter. Dès lors, le gain budgétaire de la globalisation sera utilisé pour financer une meilleure progressivité de l’impôt.

Nous voulons aussi améliorer la progressivité de l’IPP. Un impôt est progressif lorsque le taux est plus faible sur un bas revenu que sur un haut revenu. Aujourd’hui, la progressivité de l’IPP est relativement faible (on paie rapidement un grand pourcentage d’impôt à hauteur de 30-40 %).

Nous voulons une réforme fiscale qui profite prioritairement aux travailleurs qui ont des bas et moyens salaires. C’est eux qui doivent recevoir la réduction d’impôt la plus importante. Notre logique est que les réductions d’impôts doivent diminuer au fur et à mesure que les revenus augmentent. Ceux qui perçoivent de très hauts revenus, comme les ministres qui gagnent plus de 250 000 euros par an, verront leur imposition augmenter.

À l’inverse, nous gèlerons toute hausse de taxe sur la consommation. Elles sont injustes, car chacun paie le même taux voire le même montant, quel que soit son revenu. Or, comme l’indique l’économiste Thomas Piketty, « une taxe sur la consommation est une taxe du 19e siècle, pas du 21e. La taxation indirecte comme la TVA est identique pour tout le monde. Elle pèse également plus sur les bas revenus parce que les plus hauts revenus ne consomment pas tout ce qu’ils gagnent. » Il convient donc d’arrêter toute augmentation de ces taxes, mais aussi d’en revoir certaines à la baisse, par exemple en supprimant les accises sur le gaz et l’électricité.

Supprimer les accises sur le gaz et l’électricité

Le gouvernement Vivaldi a diminué la TVA sur l’électricité et le gaz de 21 à 6 %. Mais il a repris d’une main ce qu’il avait donné de l’autre car la diminution de la TVA a été compensée par une augmentation des accises. Pour un ménage, payer un euro de TVA ou payer un euro d’accises, cela revient au même.

Dans un premier temps, les partis de gauche de la Vivaldi ont organisé un simulacre de protestation contre cette augmentation d’accises. Ils ont poussé des cris d’orfraie lorsque le ministre des Finances a présenté son projet à la presse. Le PS, par exemple (qui avait fait de la diminution de la TVA sur l’électricité l’une de ses sept propositions phares de la campagnes électorale de 2019) a d’abord fait de grandes déclarations : il n’était pas question de reprendre d’une main ce qui avait été donné de l’autre. Il fallait taxer les spéculateurs et les revenus du capital. On ne pouvait pas aller chercher dans la poche des citoyens. Pourtant moins de deux semaines après ces indignations de pacotille, le PS a accepté d’augmenter la facture énergétique des citoyens en votant ces nouvelles accises.

L’énergie est un produit de base. Nous voulons une vraie TVA à 6 %. Nous supprimerons donc les accises sur l’électricité et le gaz.

Le même taux de TVA doit être appliqué pour toutes les énergies de chauffage. Nous fixerons à 6 % la TVA sur le mazout de chauffage, le charbon, le pétrole (poêle à pétrole) et le gaz liquide propane.

Si l’on s’en tient aux règles européennes, celles-ci ne permettent pas de diminuer le taux de TVA sur ces produits. La Belgique doit être à l’avant-garde pour mener le combat au niveau européen contre les directives antisociales afin de pouvoir diminuer le taux de TVA sur toutes les énergies de chauffage. Mais sans attendre l’issue de ce débat, la Belgique doit unilatéralement réduire les taux de TVA sur les différentes énergies de chauffage. L’urgence sociale que constituent les prix élevés de l’énergie commande de désobéir aux règles européennes. On a vu lors de la crise bancaire et celle du Covid que les règles européennes pouvaient rapidement tomber en raison d’une situation de crise. Le même principe peut être appliqué pour la TVA sur les énergies de chauffage.

Contre la taxe carbone

En pleine crise énergétique, l’Union Européenne a annoncé en décembre 2022 sa volonté d’introduire une taxe carbone. Nous nous opposons fermement à l’introduction d’une telle taxe ayant pour effet de faire payer aux citoyens 10 centimes d'euro de plus par litre à la pompe et 170 euros de plus sur leur facture d'énergie.

C’est antisocial et inefficace en matière d’environnement puisque les autorités n’offrent pas d’alternative crédible à la voiture dès lors qu’elles désinvestissent dans les transports en commun.

Faire contribuer les scandaleusement riches

Si les inégalités de revenus sont gigantesques, les inégalités de patrimoine sont encore plus importantes. Comment ne pas considérer comme anormalement élevée une fortune comme celle du Belge le plus riche, Eric Wittouck, devenu actionnaire de Weight Watchers après avoir été celui… des Sucres de Tirlemont. Pour atteindre le montant de sa fortune, 10,8 milliards d’euros, un travailleur moyen devrait épargner l’entièreté de son salaire durant 2 355 siècles, soit aurait dû commencer son épargne autour de la période de l’apparition des premiers Homo sapiens.

Cette fortune gigantesque n’est pas soumise à l’impôt.

C’est pourquoi nous voulons instaurer une Taxe des millionnaires sur les patrimoines nets dépassant un million d’euros, avec exonération de la maison d’habitation et des actifs professionnels (jusqu’à 500 000 euros dans chacun des cas).

Les taux de cette taxe seraient de 1 % au-dessus de 1 million d’euros, de 2 % au-dessus de 2 millions d’euros et de 3 % au-dessus de 3 millions d’euros.

Taxer les super-riches est une alternative logique à la politique d’austérité. La « taxe des millionnaires » ne concernera qu’une minorité de la population, mais générera un rendement important en raison de la concentration exponentielle des fortunes dans les mains des plus nantis.

En effet, le 1 % le plus riche de la population belge possède autant que les 74 % les moins riches. La Taxe des millionnaires pourrait, avec les plus de 8 milliards qu’elle rapporterait, permettre de refinancer les pensions, l’enseignement, les projets d’investissements publics écologiques et sociaux.

Pourtant, à l’inverse de cette solution réelle contre l’austérité, la Vivaldi a conçu une taxe sur les comptes-titres qui, faisant mine de taxer les riches, sert plutôt de pied-de-biche à l’austérité. En fait, la Vivaldi a simplement fait un copié-collé, avec de simples retouches, de la taxe comptes-titres du gouvernement (de droite) Michel qui avait, elle, été annulée par la Cour constitutionnelle. Non seulement le rendement de la taxe est faible (autour de 400 millions d’euros), mais, surtout, elle épargne complètement les plus grandes fortunes du pays, les 38 milliardaires, qui ne détiennent pas leur patrimoine via des comptes-titres.

S’attaquer aux niches fiscales des multinationales

Au début des années 1980, le taux de l’impôt des sociétés était de 48 % et dépassait même les 50 % pour les sociétés faisant le plus de bénéfices. Depuis, ce taux a subi sept diminutions successives pour atteindre aujourd’hui 25 %. Certains partis, comme la NVA et le Vlaams Belang, veulent pourtant encore faire baisser cet impôt.

La Confédération internationale des syndicats libres estime que si les « réductions de l’impôt sur les sociétés, dans les pays de l’OCDE et dans les autres, se poursuivent à l’avenir, les taux d’imposition seront proches de zéro vers le milieu du siècle ».

Et encore, lorsqu’on parle de 25 %, aujourd’hui, s’agit-il là du taux officiel ? Car beaucoup de grandes sociétés payent beaucoup moins grâce à une série de « niches » (déductions fiscales) de l’impôt des sociétés… Ce qui fait de la Belgique un paradis fiscal pour les multinationales où des grandes entreprises paient parfois moins d’impôts qu’une femme d’ouvrage.

Le gouvernement Vivaldi prétend mettre en place un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales. En 2023, il a doublé le mécanisme dit « de la corbeille », introduit par le gouvernement Michel. Ce mécanisme compliqué est en réalité une mesure bidon puisque la plupart des niches fiscales ne sont pas concernées par celle-ci, ce qui fait que des multinationales continuent à payer des taux d’imposition proches de zéro.

À partir de 2024, la directive européenne fixant un taux minimum de 15 % entre d’application. Mais ici encore, ce minimum est torpillé par une série de niches fiscales restant applicables, ainsi que par de nouvelles possibilités de déduction pour le calcul des 15 % (on exclurait de la base imposable 5 % des frais de personnel et 5 % des actifs corporels, ce qui pourrait conduire à des taux bien plus bas que 15 %). Le projet européen semble donc présenter les traits d’une passoire fiscale. Avec également le risque que le taux minimum de 15 % devienne un peu partout un taux maximum de 15 %.

Pour le PTB, le taux officiel de 25 % devrait être la règle pour les grandes sociétés. Nous voulons donc sérieusement nous attaquer aux niches fiscales, à commencer par l’immunisation des plus-values sur action. Actuellement, les gains réalisés par une société qui revend des actions plus cher qu’elle ne les a achetées n’est pas imposé.

Cette immunisation signifie que lors de la revente d’actions d’une société, il y a pour l’instant zéro impôt sur la plus-value réalisée. C’est donc un revenu qui échappe complètement à la taxation, contrairement à ce qui se passe dans la grande majorité des pays européens.

On ne peut pas dire que les bénéfices des sociétés belges soient maigres. Ces dernières années, le rendement de l’impôt des sociétés tourne autour de 20 milliards d’euros, soit quelque 3,5 % du PIB. Après avoir payé cet impôt, les sociétés ont encore un revenu disponible de plus de 100 milliards d’euros. Sans compter les 70 milliards d’euros qu’elles distribuent aux actionnaires. Or, la majeure partie (80 %) de ces dividendes est imposable au taux zéro dans le chef des bénéficiaires.

Nous produisons de plus en plus de richesses, mais elles sont redistribuées de façon toujours plus inégale. Les marges bénéficiaires brutes des grandes entreprises belges ont augmenté de près de 10 points de pourcentage au cours des 20 dernières années. Elles sont parmi les plus hautes d’Europe. La part de la richesse consacrée aux salaires atteint un niveau historiquement bas. On a un transfert de milliards d’euros des travailleurs vers les grands actionnaires, ce qui affaiblit le pouvoir d'achat des citoyens et rend la société inégale.

Ceux qui touchent aux salaires asphyxient l'économie. Or les salaires sont l'oxygène qui permet de consommer et de maintenir le chiffre d'affaires des entreprises. Augmenter les salaires fait donc partie de la solution, pas du problème. Et c’est tout à fait faisable. Les sociétés cotées en bourse doublent les dividendes versés aux actionnaires et accordent aux PDG des augmentations de salaire de 14 %. Comment peut-on dire qu’il n'y a pas d'argent ?

Les créateurs de richesse de ce pays réclament donc leur part du gâteau. En juin 2022, 80 000 d'entre eux sont descendus dans la rue. Ils ont demandé une révision urgente de la loi de 1996 qui bloque les salaires. À raison. La norme salariale contraignante pèse depuis des années sur la classe travailleuse. La N-VA, le cd&v et l'Open Vld, avec le soutien du Vlaams Belang, en ont rajouté une couche en 2017 en rendant les augmentations de salaire pratiquement impossibles. Malgré toutes les belles paroles des partis socialistes et verts, le gouvernement Vivaldi a signé deux fois de suite un arrêté royal bloquant les salaires dans notre pays : à maximum 0,4 % en 2021 et 2022, et à 0 % en 2023 et 2024.

Nous voulons débloquer les salaires. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de loi introduite en 2021 par le président du PTB Raoul Hedebouw et feu Marc Goblet, ancien président de la FGTB. Nous voulons rendre la marge salariale indicative et la laisser évoluer en fonction de la part des salaires et de la productivité. Nous garantirons que la part de la richesse produite revenant à la classe travailleuse ne diminue plus, mais augmente.

L'indexation garantit que les salaires, les pensions et les allocations suivent le coût réel de la vie. Il ne s'agit donc pas d’une augmentation des salaires à proprement parler, mais plutôt d'empêcher que la qualité de vie ne baisse. L'index ne sera pas modifié. Au contraire, nous voulons que l'indice reflète mieux le coût réel de la vie. Nous mettrons en œuvre la proposition de loi des députés PTB Gaby Colebunders et Nadia Moscufo qui veut inclure l'essence et le diesel dans l'indice. Nous étendrons l'indexation aux quelque 400 000 travailleurs qui n'en bénéficient pas encore.

« #Fightfor14 » Avec cette campagne, la FGTB se bat depuis des années pour une augmentation du salaire minimum à 14 euros de l'heure. Les députés PTB Gaby Colebunders et Nadia Moscufo ont immédiatement porté ce combat devant le Parlement en déposant une proposition de loi à ce sujet. C'est sous cette pression que les premiers pas ont été faits. Dans le contexte économique actuel d'inflation galopante, le salaire à 14 euros de l'heure ne suffit malheureusement plus. Nous soutenons par conséquent la revendication de la FGTB d'augmenter le salaire minimum à 17 euros de l'heure, soit 2 800 euros brut par mois. Pour les PME, nous prévoyons des mesures de transition sous la forme de subsides salariaux.

Pour soi-disant créer de l’emploi, le gouvernement Michel a décidé d'introduire un salaire minimum plus bas pour les moins de 21 ans : les jeunes de 21 ans ont donc toujours droit au salaire minimum « adulte », mais en deçà de cet âge, ils perdent 6 % de ce salaire minimum par année en moins. Curieusement, Groen ne s’y est pas opposé. Le Vlaams Belang ne voit apparemment aucun inconvénient à ce que les jeunes se fassent exploiter. « Nos gens d’abord », sauf les jeunes, apparemment. Le gouvernement Vivaldi n'est pas revenu dessus. Ces jobs aux salaires misérables plongent les jeunes dans la précarité et la pauvreté. Nous voulons donc leur donner un salaire décent et supprimer le « salaire jeunes ».

La FEB et le VOKA (fédérations patronales) s’attaquent aux barèmes salariaux qui déterminent le salaire des travailleurs en fonction de leur ancienneté. Ils veulent supprimer ces barèmes et, pour ce faire, trouvent des alliés dans les différents partis de droite. Ils veulent des augmentations de salaire au cas par cas, basées sur la « productivité » et les « compétences ». En d’autres termes, remplacer les conventions collectives salariales par un système arbitraire individuel et fixer les salaires en fonction de la conjoncture économique et de la position de l’entreprise sur le marché de la concurrence. Nous défendons les barèmes. Ils protègent les travailleurs contre les caprices de leurs supérieurs. Ils sont fixés par convention collective pour 68 % des travailleurs dans le secteur privé.

Pendant la crise du Covid, des centaines de milliers de travailleurs se sont retrouvés au chômage temporaire pour cause de force majeure. Ces périodes n'ont pas été prises en compte pour le calcul du pécule de vacances. Pendant trois ans, les travailleurs ont vécu dans l’incertitude quant au montant de leur pécule de vacances et le nombre de jours de congés. Nous voulons assurer la sécurité de tous les travailleurs et veiller à ce que tous les jours de chômage temporaire soient assimilés, de sorte que personne ne perde ses jours de congé ou son pécule de vacances. Les employeurs, qui ont pu profiter de mettre des travailleurs au chômage temporaire pendant la crise du Covid, devraient faire un effort en augmentant temporairement leurs cotisations patronales.

Devoir se saigner pour survivre jusqu’à la fin du mois semble être devenu la nouvelle norme. Près de la moitié des Belges ont du mal à joindre les deux bouts. Et pour cause. Quand les factures de gaz et d'électricité explosent soudainement, faire le plein de sa voiture ou remplir son caddie au supermarché coûte un bras.

Nous traversons la plus grande crise du pouvoir d'achat depuis des décennies. « Les courses quotidiennes sont devenues beaucoup moins chères qu'on ne le pense », relativise Frans Muller, PDG d'Ahold Delhaize. Facile à dire, quand on peut se verser six millions et demi d'euros de salaire et de primes et qu’on envoie d'autres personnes faire les courses à sa place. Rita, caissière avec un salaire de deux mille euros, sent bien ces augmentations de prix, elle.

Le gouvernement, de son côté, se lave les mains de la situation. Le coût de la vie augmente ? C’est à cause de la guerre en Ukraine, si l'on en croit l'Open Vld, le cd&v, Vooruit ou Groen. C'est, bien sûr, toujours la faute de quelqu'un d'autre. Ce que ces partis ne disent pas, c'est que les prix étaient déjà en train d’augmenter bien avant la guerre.

Nous devons les hausses de prix à une poignée de géants de l'énergie et de l'alimentation. Ils échangent de l'électricité, du gaz, du riz et du blé comme n'importe quelle autre marchandise sur le marché de la bourse. Dans ce contexte-là, ce n'est plus le coût de production qui compte, mais le profit maximum que l'on peut tirer. La guerre n’a fait qu’accélérer les choses. Les monopoles et les spéculateurs profitent de l'incertitude liée aux pénuries potentielles d'énergie et de denrées alimentaires pour faire grimper les prix à des niveaux jamais vus.

Les profiteurs de guerre font des affaires en or. Le géant de l'énergie Engie-Electrabel n'est pas en reste. En septembre 2021, le député PTB Peter Mertens a été le premier à dénoncer l’usine à profit de Engie. La production d'un mégawattheure lui coûte 35 euros. La guerre n'y change rien. Et pourtant, elle peut soudainement décider de vendre son énergie nucléaire pour dix fois son prix, pendant des mois. Résultat : des maux de tête et des factures angoissantes pour la population, et 9 milliards d'euros de surprofits pour Engie.

C'est la même chose à la pompe et à la caisse de nos supermarchés : chaque fois que nous remplissons notre réservoir ou notre caddie, les multinationales se remplissent les poches. La multinationale pétrolière TotalEnergies et le géant de l'agroalimentaire Cargill ont chacun empoché les profits les plus importants de leur existence. Les médias nomment cela la « profitflation ».

Pendant tout un temps, le gouvernement fait la sourde oreille. Au plus fort de la crise énergétique, en été 2022, il était en vacances, loin de toute préoccupation. Les mesures pour faire baisser les prix des denrées alimentaires ne figuraient même pas à l'ordre du jour du Conseil des ministres pour les quatre années à venir.

Ce n'est que sous la pression du PTB que le gouvernement a fait passer la TVA sur l'énergie à 6 %. Mais ce qu’il donne d’une main, il le reprend rapidement de l'autre. Le ministre Vincent Van Peteghem (cd&v) et la ministre Tinne Van der Straeten (Groen) font alliance pour compenser la baisse de la TVA en augmentant les accises.

Le sacro-saint marché est inébranlable : le gouvernement refuse d'y intervenir pour réguler les prix. Pourtant, il ne s'agit pas d'une loi de la nature, mais d'un choix politique. Le pain, la farine et les pâtes, le gaz et l’électricité, le carburant et les loyers ne sont pas des articles de luxe qui dépendent des caprices du marché de la bourse. Ce sont des besoins essentiels. Nous ne pouvons pas laisser les spéculateurs se faire du beurre là-dessus. Si nous voulons rendre les produits de base abordables, nous devons rompre avec les lois du marché et oser bloquer les prix.

En France, les gens paient beaucoup moins d’argent pour le gaz et l'électricité. Un pot de yaourt et des pâtes coûtent également beaucoup moins cher chez nos voisins du Sud. Pourquoi ? Parce qu’en France, le gouvernement ose intervenir sur le marché et bloquer les prix. Ce qui est possible en France, pourquoi ne le serait-il pas chez nous ?

Baisser et bloquer les prix de l’énergie. Le gouvernement veut nous faire croire que la crise énergétique est derrière nous. Pire encore, il s’en vante. La vérité, c’est que la météo a eu plus d'impact sur les prix de l'énergie que le Premier ministre De Croo. Les prix du gaz et de l'électricité sont aujourd'hui encore beaucoup plus élevés qu'avant la crise et, surtout, nous n'avons aucune garantie qu'ils ne s'envoleront pas à nouveau à la moindre perturbation. Nous voulons garantir la stabilité des prix et les rendre abordables. Nous réduirons de moitié la facture énergétique totale. Nous fixerons le prix de l'électricité en fonction de son coût réel de production. Peter Mertens a déposé à la Chambre une proposition de loi à ce sujet. Nous bloquerons également les prix du gaz. Nous financerons cela grâce à une véritable taxe sur les surprofits.

Réduire et bloquer les prix à la pompe. Travailler pour payer son essence… pour aller travailler. Pour de nombreux travailleurs qui n'ont pas d'autre choix que la voiture pour se rendre au travail, c'est une réalité bien amère. Or, la moitié du prix du carburant, ce sont des taxes. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (cd&v), s'est également assuré que lorsque les prix des carburants baissent, les droits d'accises... augmentent à nouveau. De pire en pire. Nous supprimerons les droits d'accises et bloquerons les prix à un maximum de 1,4 €/litre. Pour financer ce blocage des prix, la proposition de loi du PTB suggère d’utiliser les recettes supplémentaires de la TVA du gouvernement et d’instaurer une taxe sur les profits des multinationales du pétrole.

Baisser et bloquer les prix des denrées alimentaires. Aujourd’hui, un caddie rempli coûte beaucoup plus cher qu’avant. Spaghetti : + 53 %. Frites surgelées : + 50 %. Feuille d'aluminium : + 47 %. Papier toilette et mouchoirs en papier : + 46 %. Fromage : + 41 %. Beurre : + 38 %. Lait : + 30 %. Si la France et la Grèce peuvent bloquer les prix d’aliments de base tels que le pain, le lait, les fruits et les légumes, pourquoi ne pourrions-nous pas le faire dans notre pays ?

Le député PTB Roberto D'Amico a été le premier à soulever cette question à la Chambre. Avec Raoul Hedebouw, Sofie Merckx et Peter Mertens. Il a déposé une proposition de loi visant à donner au ministre fédéral de l'Économie la compétence de fixer des prix maximums pour les denrées alimentaires de base. Nous plaidons pour un blocage des prix à la source, au niveau européen. En effet, il n’est pas envisageable que les petites épiceries et les travailleurs indépendants paient pour le blocage des prix. C’est pourquoi, en attendant, nous financerons le blocage des prix par une taxe sur les surprofits des géants de l'agroalimentaire.

Pour générer toujours plus de profits, les grandes entreprises utilisent toutes sortes de techniques afin de tromper les consommateurs pour les inciter à dépenser plus que nécessaire pour acquérir des biens ou des services.

Nous voulons mettre fin aux contrats trompeurs (énergie, assurance et télécommunications) et lutter contre les pratiques frauduleuses des entreprises en renforçant l’inspection économique.

Nous mettrons un terme aux provisions excessives des fournisseurs d'électricité et de gaz et de tout autre fournisseur qui fonctionne avec factures d'acompte. Il est difficile de s'y retrouver face aux multiples types de contrats d'énergie et à la multitude de paramètres d'indexation des contrats variables qui ne servent pas à grand chose d'autre qu'à embrouiller le consommateur, à rendre plus difficile les comparaisons et la prévisibilité du coût de le l’énergie... Nous limiterons le nombre d’indexations à quatre par an et nous harmoniserons les différents paramètres afin d’unifier les méthodes de calcul de l’évolution du prix sous le contrôle de la CREG (Commission de régulation du gaz et de l’électricité). Nous obligerons les fournisseurs à adapter les acomptes à la baisse des prix lorsque les prix de gros diminuent.

Nous relèverons les taux d’intérêts sur les comptes épargnes en prenant en compte les taux dont bénéficient les grandes banques auprès de la Banque centrale européenne (BCE) et nous baisserons les taux d’intérêts pour les prêts hypothécaires.

Nous supprimerons les frais bancaires et nous garantirons la gratuité des retraits d’argent en cash, quel que soit le nombre de retraits effectués par an. Nous interdirons tout blocage d’accès au compte courant par une institution bancaire. La précarité et la difficulté à payer ses factures ne peuvent en aucun cas engendrer le blocage de l’accès à son moyen de paiement.

Les banques doivent garantir la proximité et l’accessibilité des distributeurs de billets et des agences bancaires. Nous garantirons l’accès aux services bancaires sur l’ensemble du territoire grâce au développement de la structure publique Batofico Public, basée sur le réseau des distributeurs et des agences de l’ensemble des banques présentes sur le territoire (et sur les consortiums Batopin et Jofico). Ce réseau sera complété et perfectionné pour que chaque citoyen puisse trouver un distributeur dans chacune des 2 359 localités du pays (anciennes communes), à 5 km par la route pour les zones à faible densité de population et à 600 mètres par la route pour les grandes villes.

Par ailleurs, nous garantirons la présence d’un automate par tranche de 1 500 habitants et nous légifèrerons afin de supprimer les frais liés aux services bancaires de base ou aux retraits d’argent liquide.

Si l’ensemble des partis politiques semblent s’émouvoir dans la presse de la disparition des distributeurs de billets et des agences bancaires, l’ensemble des partis de la majorité gouvernementale (Ecolo, Groen, PS, Vooruit, MR, Open Vld et cd&v) et aussi la NVA se sont opposés, en février 2023, à une motion de recommandation du PTB visant à mettre fin aux suppressions de distributeurs de billets.

Enfin, concernant les indépendants et les petites entreprises, nous plafonnerons le coût des appareils de payement électronique et nous fixerons des limites aux frais des paiements électroniques imposés par les grandes banques.

Nous plafonnerons également les augmentations des primes d’assurance, plus spécialement l’assurance habitation et nous supprimerons le plafond qui limite l’intervention des assureurs en cas de catastrophe naturelle. Nous simplifierons et régulerons les assurances hospitalisation. Aujourd’hui, certaines familles sont plusieurs fois couvertes face au même risque tandis que d’autres ne le sont pas. Nous créerons un fonds de garantie public visant à indemniser les victimes d’acte terroriste comme le prévoyaient les recommandations de la commission d’enquête attentats terroristes que le gouvernement Vivaldi n’a pas respectées. Nous garantirons la confidentialité des données de santé et nous empêcherons leur utilisation par les compagnies d’assurance comme le prévoyait le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) dans un avant-projet de loi.

En 2022, le SPF Économie a recueilli 52 000 plaintes concernant des appels intempestifs, soit 150 par jour. Pourtant seulement 5 procès-verbaux ont été dressés car seules les entreprises basées en Belgique ou les call centers travaillant pour ces entreprises doivent respecter la liste « ne m’appelez plus ». Nous interdirons le démarchage téléphonique à moins que le consommateur ait expressément transmis son accord afin d’être contacté. Nous inciterons le SPF Économie à faire preuve de proactivité pour répertorier les entreprises, installées ou non en Belgique, qui pratiquent de tels appels intempestifs et nous les sanctionnerons si elles ne mettent pas fin à cette pratique.

Nous interdirons les ventes de contrats via le porte-à-porte ou les transferts automatiques vers de nouveaux contrats tarifaires plus chers que ceux initialement conclus par le consommateur.

Nous nous attaquerons à l’industrie de la dette. Nous réformerons le service de médiation de dettes afin que celle-ci devienne une solution privilégiée. Nous prévoirons des délais de paiement suffisamment longs et adaptés au cycle de revenus normal du consommateur afin que le service corresponde réellement à un système d’aide, pas à un système punitif.

Nous lutterons contre les bureaux de recouvrement de dette illégaux en ajoutant l’utilisation d’un numéro de compte bancaire belge aux conditions que doivent remplir les bureaux de recouvrement pour pouvoir être inscrits auprès du SPF Économie. En tant qu’autorité publique, nous donnerons nous-mêmes l’exemple et nous ne ferons pas appel à des agences de recouvrement ni à des huissiers. Nous assisterons les victimes de préjudice financier. Nous accorderons plus largement des facilités de paiement. Nous prévoirons la création d’un Fond Énergie pour annuler en partie les dettes énergétiques trop lourdes que les consommateurs ne savent pas rembourser entièrement.

Nous interdirons toute saisie ainsi que toutes voies d’exécution à l’encontre des biens des personnes physiques pour toutes dettes liées à la consommation de produits énergétiques. Les défauts de paiement ont pour conséquence la prise de mesure d’exécution par les créanciers : rappels, intervention d’huissiers de justice, condamnations judiciaires, saisies conservatoires ou d’exécution. Les frais de ce type d’intervention sont importants et sont mis à charge des ménages, ce qui aggrave encore leur situation financière. Cette situation doit cesser, les difficultés de paiement ne peuvent aggraver la précarité des familles.

Tous les partis ont clairement affiché au Parlement leur volonté de maintenir les saisies pour obliger les gens à payer leurs factures, quelles que soient les difficultés auxquelles ils font face et alors que, de son côté, Engie-Electrabel réalise des bénéfices records. Notre proposition de loi visant à interdire les saisies auprès des particuliers pour non-paiement de factures d'énergie n’a été soutenue par aucun parti. Marijke Dillen du Vlaams Belang a déclaré : « Quel idiot va alors payer sa facture d'énergie ? ».

Nous rendrons illégale l’obsolescence programmée, c’est-à-dire l'ensemble des techniques par lesquelles un vendeur vise à réduire la durée de vie d'un produit dans le but qu’un consommateur le remplace plus rapidement que prévu. Celle-ci sera punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le montant de l'amende pouvant être porté à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, à l'instar de ce qui est prévu en France depuis 2015.

Nous souhaitons étendre la durée minimale de la garantie légale de deux à trois ans et la possibilité de fixer une durée plus longue pour les gros électros et les biens à partir de 200 euros dans le but de favoriser la production de bien plus durable, encourager la réparation, diminuer la production de déchets et mieux protéger les consommateurs.

Nous avions fait cette proposition au mois de février 2022. L’ensemble des partis de la majorité gouvernementale (Ecolo, Groen, PS, Vooruit, MR, Open Vld et cd&v) mais aussi la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre cet amendement qui renforçait pourtant la protection des consommateurs.