Protection sociale

Le gouvernement veut que tout le monde soit « responsabilisé » et « activé », même les malades de longue durée. C’est pourquoi il a introduit une « procédure de réintégration » fin 2016 : après deux mois de maladie, les travailleurs sont contrôlés et examinés par le médecin du travail de l’entreprise. Les premières études à ce sujet indiquent que pas moins de sept travailleurs malades convoqués sur dix sont licenciés pour « force majeure médicale », sans indemnité et sans maintien de droits sociaux collectifs parce que le médecin du travail les déclare « définitivement inaptes » ou parce que l’employeur refuse simplement de leur donner un travail adapté. Ainsi, la procédure de réintégration est devenue une machine à licencier sans frais, sur mesure pour les employeurs. Les travailleurs qui refusent d’intégrer la procédure sont lourdement sanctionnés et voient leur allocation de maladie, qui s’élève en moyenne à seulement 900 euros par mois, réduite de 5 à 10 %.

La ministre de la Santé publique, Maggie De Block, justifie ces sanctions en disant qu’elle « veut sanctionner les profiteurs » et « débusquer les carottiers avec des contrôles ciblés ». Il faut oser qualifier de « profiteurs » des patients atteints du cancer et des travailleurs en épuisement professionnel.

Le PTB choisit le camp des malades. Nous abrogeons la loi De Block qui permet de licencier plus rapidement les malades de longue durée et renforçons les droits des malades de longue durée.

Au cours de la première année, l’allocation pour incapacité de travail s’élève à 60 % du salaire brut précédent. Après un an de maladie, elle est calculée en fonction de la composition familiale : 65 % du salaire brut plafonné pour les chefs de famille, 55 % pour les personnes isolées et 40 % pour les cohabitants. Pour de nombreux malades de longue durée, c’est bien en dessous du seuil de pauvreté. C’est pourquoi nous garantissons 100 % du salaire pendant les deux premiers mois de maladie. Nous augmentons l’allocation à 80 % du salaire à partir du troisième mois, à laquelle les employeurs contribuent aussi (en complément de ce qui est versé par la sécurité sociale) au cours des deux premières années — comme c’est le cas aujourd’hui aux Pays-Bas. Ainsi, nous responsabilisons les employeurs pour qu’ils prennent véritablement en main la prévention en matière de santé et la lutte contre le stress et l’épuisement professionnel.

Nous sommes favorables à la réintégration des travailleurs malades de longue durée sur une base volontaire et au rythme du travailleur, avec l’accompagnement de son médecin traitant. Nous garantissons le droit à la reprise progressive du travail. La reprise du travail à temps partiel doit également être possible sans limite dans le temps et sans que cela n’entraîne de perte financière pour le travailleur après la période de salaire garanti. Suite au récent règlement de De Block, les travailleurs perdent environ 200 euros quand ils reprennent le travail à plus de 20 % — surtout ceux avec un bas ou moyen salaire — par rapport à l’ancien règlement.

Nous veillons à ce que les employeurs recourent à toutes les options de réintégration : réduction des heures de travail, adaptation du rythme de travail ou changement du contenu du travail. Nous visons un travail adapté sans limite dans le temps. À cette fin, il faut chercher dans toute l’entreprise : dans les différents départements, mais aussi au sein d’autres entreprises éventuelles du même groupe. Nous exerçons un contrôle renforcé sur cette recherche de travail adapté.

Officiellement, le chômage officiel baisse. Mais la grande majorité des emplois créés ces cinq dernières années sont des emplois intérimaires ou à temps partiel. Les chiffres de baisse du chômage ne reflètent pas le nombre réel de sans-emploi. Beaucoup ont été exclus du chômage et sont au CPAS. Plusieurs dizaines de milliers d’autres n’entrent pas dans les statistiques : les travailleurs à mi-temps avec un complément chômage, les chômeurs qui ont repris des études par manque de débouchés, les travailleurs en stage de transition. Après l’exclusion des jeunes des allocations d’insertion, entamée sous le gouvernement Di Rupo, la limite d’âge pour obtenir les allocations d’insertion a été abaissée de moins de 30 ans à moins de 25 ans. Et l’instauration de conditions de diplôme pour les moins de 21 ans aggrave la situation. Le nombre de jeunes bénéficiant d’une allocation d’insertion a été divisé par deux entre 2011 et 2017.

Le job deal du gouvernement Michel est un terme séduisant avec lequel il tente de faire accepter des mesures contre les chômeurs de longue durée.

Les jeunes sortant de l’école n’ont pas encore droit à une allocation de chômage. C’est pourquoi les demandeurs d’emploi reçoivent une allocation d’insertion s’ils n’ont pas trouvé d’emploi un an après la fin de leurs études. Celle-ci doit leur permettre de survivre financièrement. Mais le gouvernement Michel a supprimé l’allocation d’insertion pour près de 30 000 jeunes demandeurs d’emploi en 2015, appliquant une mesure d’économie contestée du gouvernement Di Rupo.

Les allocations de chômage sont également promises à une réduction accélérée. Pour la N-VA, la dégressivité renforcée des allocations de chômage est un « encouragement positif ». En réalité, le gouvernement pousse plus rapidement les chômeurs de longue durée sous le seuil de pauvreté avec une allocation forfaitaire de 1 052 euros pour une personne isolée. Impossible de finir le mois avec cette somme. La pauvreté menace de manière accrue un chômeur sur deux. Pour une famille où les deux parents ne travaillent pas, le risque de pauvreté s’élève même à 86 %.

Des études scientifiques montrent que la diminution des allocations ne favorise pas l’emploi pour la simple raison qu’il n’y a pas assez de postes adaptés pour les chômeurs de longue durée. Les professeurs André Decoster (KU Leuven) et Johannes Spinnewijn (London School of Economics) estiment également que la réforme mine un des principaux objectifs du régime du chômage, à savoir l’assurance contre la perte de revenus. Les travailleurs paient d’importantes cotisations sociales tous les mois pour s’assurer contre le chômage. Cette donnée de base de la sécurité sociale, l’aspect assurance, est donc clairement menacée.

Nous séparons les instances d’accompagnement et les services de contrôle des chômeurs. Un accompagnement efficace nécessite une relation de confiance. Comment avoir confiance en son conseiller emploi, lui exposer réellement sa situation, quand le contrôle est exercé par le même organisme ?

Nous voulons que cesse la chasse aux chômeurs. En revanche, nous nous attaquons au chômage. L’accompagnement émancipateur et la formation sont une priorité pour nous. Nous investissons dans la formation, les stages et l’accompagnement des chômeurs. Nous favorisons les services de placement sur mesure et séparons l’accompagnement des chômeurs du contrôle et des sanctions. Nous définissons un itinéraire personnel pour chaque demandeur d’emploi. Nous donnons la priorité aux compétences pour réduire la prépondérance du diplôme et de l’expérience. Nous garantissons aux jeunes un stage dans l’année qui suit la fin de leurs études avec des conditions de travail et salariales correctes.

Nous assurons la continuité dans la recherche d’un emploi. Au cours de leur première année de travail, les demandeurs d’emploi vulnérables peuvent continuer à bénéficier d’un accompagnement professionnel et d’une formation linguistique dispensés par le Forem ou par Actiris. Les formations linguistiques et professionnelles pour les jeunes peu qualifiés sont une priorité et nous renforçons les fonds de formation sectoriels. Nous veillons à ce que les formations par le travail et les stages en entreprise débouchent sur des postes stables, entre autres dans l’économie sociale.

Nous voulons que les stages d’insertion offrent des perspectives concrètes sur des emplois disponibles. Les jeunes ne peuvent pas être obligés d’accepter n’importe quel emploi simplement du fait qu’ils sont sans revenu. Nous nous nous opposons aux « stages de transition » mis en place en Wallonie (ou sous forme de « garantie jeunes » à Bruxelles). Sans processus formatif et sans obligation d’embauche, ces stages sont des contrats à durée déterminée (CDD) low cost déguisés pour l’entreprise. Il s’agit d’une forme de mise à l’emploi de jeunes pour un coût patronal de 200 euros par mois et une rémunération mensuelle de 860 euros, la différence étant à charge de la sécurité sociale. Nous voulons que ces « stages de transition » soient rémunérés à hauteur de la fonction exercée dans l’entreprise et dans le respect des barèmes appliqués aux autres travailleurs. Nous faisons en sorte qu’une part plus importante de la rémunération soit à charge de l’employeur et que ces stages soient assortis d’une obligation d’embauche à l’issue du stage pour une durée équivalente au stage. Nous interdisons l’engagement de stagiaires successifs par le même employeur, afin d’éviter le remplacement d’emplois stables par des postes de stagiaires. Enfin, un accord préalable des organisations syndicales est nécessaire.

Nous arrêtons en Wallonie le démantèlement du système des aides à la promotion de l’emploi (APE). Le gouvernement de la Région wallonne veut supprimer ces aides APE d’ici 2021. Ce qui menace plus de 60 000 emplois dans toute une série de services essentiels à la population : crèches, maisons de repos, écoles, centres et clubs sportifs, hôpitaux, bibliothèques, communes et CPAS, secteur de la jeunesse, associations culturelles ou d’éducation permanente, provinces ou encore missions régionales pour l’emploi… Ce système aide des travailleurs éloignés du marché de l’emploi à s’y intégrer. Le système des points APE est certainement améliorable. Mais la réforme du ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR) pose de nombreux problèmes. Elle va supprimer les aides APE sans fournir de solution pour la survie de tous les organismes qui en bénéficient actuellement.

Le gouvernement fédéral voulait imposer aux chômeurs d’effectuer des « travaux d’intérêt général », appelés aussi « service communautaire », mais cette mesure n’ouvre aucune perspective et éloigne encore la possibilité de trouver un véritable emploi fixe. La Cour constitutionnelle a déclaré le travail d’intérêt général illégal pour les bénéficiaires d’un revenu d’intégration, et la mesure a été écartée pour l’instant.

Nous nous opposons à toute forme de service communautaire. Le gouvernement wallon a introduit un service communautaire prétendument volontaire, auquel seront assignés les bénéficiaires des CPAS. La pression sera immense sur le bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS) pour accepter ce service communautaire, car il fournira une preuve de la « disposition au travail », une des six conditions légales d’octroi du RIS. En dépit des déclarations d’intention affirmant que ce service communautaire « ne peut assumer des tâches qui font partie d’une occupation rémunérée », celui-ci constituera une concurrence déloyale avec le travail salarié parce que les domaines d’activités concernés sont des plus « élastiques » et extensifs. Dans la circulaire envoyée aux responsables de CPAS par le ministre Borsus, on lit que le service communautaire pourrait consister en « une intervention dans une maison de soins : lecture aux pensionnaires ou discussion avec eux, promenade avec eux ou accompagnement lors d’une excursion », ou encore dans « l’organisation d’activités supplémentaires dans le cadre de la garderie, après l’école », telles que : « l’accompagnement pour les devoirs », « l’accomplissement de tâches auprès d’associations clairement d’intérêt général », comme « participer à l’entretien d’un espace naturel »… Pourquoi ces activités seraient-elles, « par définition », bénévoles et ne pourraient-elles être accomplies dans le cadre d’emplois salariés ?

Le critère pour être obligé d’accepter un travail est selon nous un emploi stable et de qualité. Un emploi lié à ce que la personne a étudié, un emploi à temps plein, pour une durée minimale d’un an et payé au moins au niveau du salaire minimum.

Nous lions toutes les allocations sociales au bien-être. Si les revenus moyens augmentent, les pensions, allocations de chômage et autres allocations doivent suivre. La loi prévoit une enveloppe pour lier les allocations sociales au bien-être. Les interlocuteurs sociaux définissent la forme concrète de cette enveloppe tous les deux ans. Mais le gouvernement préfère utiliser cet argent pour combler le trou dans le budget et a réduit de 40 % l’enveloppe destinée à augmenter les allocations minimales. Nous garantissons la liaison de toutes les allocations sociales au bien-être, afin de garantir le pouvoir d’achat des personnes qui bénéficient d’une allocation ou d’une pension.

Les personnes qui ont des droits sociaux les obtiennent automatiquement.

Nous individualisons le droit aux allocations sociales, à commencer par les allocations de chômage. Aujourd’hui, les règles d’attribution des revenus de remplacement reposent toujours sur un modèle traditionnel périmé de chef de famille. Le fait que les allocations dépendent de la situation familiale pénalise les femmes. Elles reçoivent des allocations de chômage et des pensions inférieures parce que leur partenaire a des revenus normaux. Le partenaire qui s’occupe des enfants et de la maison sans être payé est encore trop souvent désavantagé. Nous reconnaissons les droits des partenaires. Ce n’est possible que s’ils sont entièrement égaux et si les revenus de remplacement sont individualisés, à commencer par les allocations de chômage.