Participer aux décisions de la société de demain

Quand nous demande-t-on notre avis ? Qu’en est-il de notre droit de participer à la prise de décision sur une question sociale ? Nous pouvons bien sûr cocher tous les cinq ans une case sur les listes électorales et choisir les représentants qui siégeront au Parlement. Mais ces derniers pèsent de moins en moins dans la balance. Seulement 5 % des lois belges sont encore proposées par le parlement. 95 % des lois émanent du gouvernement. Ces projets de loi sont dans la plupart des cas calquées sur les directives de l’Union européenne.

Ce n’est pas nous mais la Commission européenne qui aujourd’hui ratifie les budgets nationaux. Or, le budget ne devrait-il pas être l’occasion d’un large exercice démocratique pour décider des grandes orientations politiques d’un pays ? Lorsqu’ils ont ratifié le Pacte budgétaire européen, nos parlementaires ont accordé les pleins pouvoirs à l’Union européenne pour toutes les grandes décisions sociales et économiques.

Ces décisions sont systématiquement précédées d’un intense lobbying du milieu des affaires. Et c’est ainsi que le processus démocratique est en réalité pris en otage durant toute la période qui sépare deux élections. La démocratie est, au mieux, réduite à une simple transaction commerciale libérale. Les gens ne participent pas à la politique, ne sont pas impliqués dans les choix. Ils sont considérés comme des consommateurs de cette politique. Ils sont de simples spectateurs au lieu d’être des participants. La mainmise de l’Union européenne a relégué les parlementaires belges au rôle de vulgaires marionnettes acquiesçant aux prescriptions imposées d’en haut par « l’Europe ». Nous nous trouvons dans une démocratie « de basse intensité » que la crise est venue affaiblir encore davantage.

Tout n’est que mensonges et apparences. Aucun des partis du gouvernement Michel n’avait annoncé qu’ils relèveraient l’âge de la retraite à 67 ans. Ils affirmaient même tout le contraire avant d’avoir été élus. L’immense majorité des Belges rejettent la pension à 67 ans, le gouvernement l’a pourtant fait adopter au Parlement. Pour les ministres, la question était réglée, leur décision était sans appel. Comment est-ce possible ?

Nous prônons une démocratie depuis la base, directe et dynamique, une démocratie axée sur la participation. Il s’agit de laisser le pouvoir au peuple, y compris après les élections. La participation est au cœur d’une telle démocratie participative. Et c’est précisément là qu’intervient le référendum d’initiative citoyenne contraignant. Si 1 % de l’électorat concerné le demande, une proposition ou une décision est soumise à la population. Ce qui implique qu’on doive modifier l’article 39bis de la Constitution belge. Contraignant signifie que lorsqu’une proposition obtient la majorité du vote, l’establishment politique ne peut l’ignorer. Nous veillerons, cependant, à ce qu’aucune proposition soumise à référendum ne soit contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un tel système de référendum existe déjà en Suisse. Alors pourquoi pas chez nous ?

Un autre moyen d’accroître la participation de la population est d’avoir une société civile active. Son rôle critique et son indépendance sont essentiels. Nous veillons à ce que les organisations de la société civile soient consultées sur toute décision législative importante.

Il s’agit d’un phénomène mondial : les mastodontes industriels et financiers contrôlent les secteurs économiques alors que les États les aident à maintenir ce pouvoir. Mais partout et dans tous les domaines, la résistance à ce pouvoir sans limites est bien là : pour obtenir de meilleures conditions de travail et de salaire, pour préserver l’environnement et la planète, pour arracher la participation du peuple et accroître l’espace démocratique, pour promouvoir une vie culturelle diverse et libérée de l’emprise du commerce, pour œuvrer à la solidarité internationale et à la paix en ces temps de guerre et de militarisation à travers le monde.

Longue vie à la résistance ! Car c’est grâce à elle que nous jouissons aujourd’hui d’acquis aussi cruciaux que la sécurité sociale, la législation sociale, la journée de huit heures, les congés payés et l’éducation, pour ne citer que ces exemples. Lorsqu’en 1887, le mouvement ouvrier a imposé l’interdiction du travail des enfants, aucun parlementaire n’était en faveur de cette mesure. En raisonnant sur la base d’une « majorité parlementaire », nous n’aurions jamais sorti les enfants des mines et des usines textiles. La lutte sociale, la force de la mobilisation et de l’organisation à la base de la société ont fait basculer l’équilibre du pouvoir et ont forcé l’interdiction du travail des enfants. C’est de la même façon que nous avons conquis le droit de nous organiser, la liberté d’expression et le droit de vote, notamment. Nous estimons qu’il est essentiel que ces droits fondamentaux soient protégés.

Nous défendons la première génération des droits de l’homme : les droits fondamentaux classiques tels que le droit à la liberté d’expression ou d’association. Ces droits sont aujourd’hui encore bafoués, notamment par les atteintes portées à notre vie privée et aux droits syndicaux.

Mais les droits de l’homme de la deuxième génération sont tout aussi essentiels. Ils sont apparus au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit des droits sociaux et collectifs comme le droit au travail, au logement, à l’instruction et à une vie conforme à la dignité humaine. Bien qu’énumérés dans la Constitution belge, en particulier dans son article 23, ces droits ne sont généralement pas contraignants. C’est pourquoi nous œuvrons pour qu’ils le deviennent.

Pour nous, les droits de l’homme sont universels et indivisibles. Les auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme ont qualifié délibérément celle-ci d’ « universelle ». Les droits de l’homme appartiennent à « tous les membres de la famille des êtres humains », peut-on lire dans la première phrase du préambule.

De Donald Trump aux États-Unis à Jair Bolsonaro au Brésil, en passant par Matteo Salvini en Italie et à Theo Francken chez nous, nous vivons la résurgence de courants politiques qui remettent en question la pensée égalitaire et l’universalité des droits humains. Theo Francken s’insurge contre ce qu’il nomme « l’amour excessif des droits de l’homme » ou « le fondamentalisme des droits de l’homme de la Cour européenne des droits de l’homme ».

Les droits de l’homme se fondent sur un mode de pensée égalitaire. Un mode de pensée qui est désormais fortement mis à mal par ses détracteurs. Dans leur discours, les réfugiés et les migrants sont déshumanisés. L’idée même des droits humains universels est en train de faire place au discours primitif du « chacun pour soi ». C’est une tendance dangereuse où la démocratie risque de sombrer dans l’exclusion et la brutalité.

Dans l’histoire de notre pays, une large vie démocratique s’est construite à la base de la société. Malgré les persécutions et la misère, les travailleurs ont mis en place entre eux des caisses de solidarité qui ont progressivement évolué pour prendre la forme de mutuelles, offrant une protection collective contre les maladies et les accidents. Ces mêmes caisses vont aussi prendre la forme de caisses de grève et permettront l’émergence des futurs syndicats. Une vie culturelle foisonnante est aussi née, avec des maisons du peuples, des bibliothèques, des associations d’éducation populaire, des troupes de théâtre, des fanfares, des ciné-clubs, des organisations de jeunesse…

Mai 68 a ouvert à nouveau le champ à la création de nouvelles initiatives de la base de la société : avec la naissance de comités de locataires, de maisons médicales de quartier, d’associations de juristes progressistes, de maisons des jeunes, d’organisations pour la paix, de mouvements féministes, antiracistes, environnementalistes, etc. Les associations de consommateurs et d’usagers se sont encore ajoutées par la suite. Quelle créativité démocratique !

Tout cela forme ce qu’on appelle aujourd’hui la société civile, c’est-à-dire un réseau d’organisations, d’associations et d’institutions qui s’étendent à de nombreux niveaux de la société. Ce sont les poumons qui permettent à notre société de respirer. Les acteurs de la société civile peuvent faire pression sur les décideurs politiques et contraindre le grand patronat à faire des concessions. Plus la société civile dispose de marge de manœuvre et de pouvoir d’influence, plus le mouvement social a des chances d’obtenir des acquis sociaux ou démocratiques.

Une société civile émancipatrice apprend aux gens à se valoriser, à cultiver une réflexion critique, à se défendre et à agir pour leurs droits. C’est ce qu’on appelle l’ « empowerment », le travail social qui renforce les droits et la capacité des gens à agir par eux-mêmes. Il se situe aux antipodes de la vision archaïque de l’aumône et de la charité, où les personnes dans le besoin n’ont aucun droit, mais dépendent des faveurs des autres.

Aux yeux de partis comme la N-VA, notamment, une société civile émancipatrice représente une épine dans le pied des gouvernants. Le rôle de la société civile se limite dans ce cas, au mieux, à formuler une opinion, sans plus. Le secrétaire d’État Theo Francken n’a pas hésité à évincer les associations comme le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen des initiatives mises en place pour accueillir les demandeurs d’asile en Belgique. « Ces associations — par leur discours et leurs pratiques — gênent », notamment par leur défense d’un modèle d’accueil respectueux des droits des demandeurs d’asile, écrira le CIRÉ. Une autre secrétaire d’État N-VA, Zuhal Demir, s’en est aussi pris à Unia, l’ancien Centre pour l’égalité des chances, au prétexte qu’il n’était pas suffisamment aligné avec sa vision politique. Lors d’une opération de police au sein de l’asbl Globe Aroma, un centre culturel à Bruxelles qui travaille avec des artistes migrants, on a utilisé un simple contrôle administratif quant au respect des normes imposées aux ASBL pour identifier tous ceux qui participaient aux activités de l’asbl et arrêter des sans-papiers.

Les associations de personnes en situation de pauvreté ou les organisations actives dans l’aide sociale ou les soins de santé sont également contraintes de s’engager dans cette voie. En particulier si elles sont actives dans le domaine de l’empowerment. Mais elles ne sont pas les seules. Quiconque critique ou désapprouve la politique court le risque de voir ses ressources financières et ses pouvoirs restreints. Le baromètre annuel des associations de la Fondation Roi Baudouin montre combien leur situation économique se dégrade. Les diminutions de subventions que subissent les associations mettent leurs activités en péril.

Bref, certains veulent rendre la société civile fidèle et docile, en faire le prolongement du gouvernement. Ils veulent une société civile dépolitisée qui ne soit pas en mesure d’avancer des alternatives. Avec le PTB, nous privilégions une reconnaissance structurelle des organisations de la société civile et des ONG et assurons un financement transparent de leur fonctionnement de base. Nous mettons fin aux restrictions budgétaires.