Ne laisser aucune chance à la pauvreté

Il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond. Un enfant sur six en Belgique grandit dans un milieu défavorisé et ce nombre augmente régulièrement. 15 % des Belges survivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Davantage de personnes encore — une sur cinq — peuvent à peine joindre les deux bouts à la fin du mois.

Parallèlement, le nombre de millionnaires est en augmentation dans notre pays. Celui qui possède des millions s’enrichit facilement, mais celui qui vit dans la pauvreté ne s’en sort que très difficilement. Pour mettre fin à la pauvreté, il faut s’attaquer à cette injustice.

Aujourd’hui, des ministres estiment que la pauvreté est une question de responsabilité individuelle. C’est que vous ne faites pas assez d’efforts. Ce n’est pas juste. Il est difficile de trouver un emploi fixe ou un logement lorsque ceux-ci sont beaucoup trop peu nombreux. Il faut s’attaquer à la pauvreté de manière structurelle. Non seulement pour les personnes vivant dans la pauvreté, mais aussi pour tout le monde.

Ce n’est que sur la base d’un tel socle, à la fois solide et étendu, que l’on peut également adopter des mesures spécifiques pour les personnes qui vivent dans la pauvreté. Un revenu d’intégration digne doit aller de pair avec une sécurité sociale forte. La lutte contre le « sans-abrisme » n’est qu’un puits sans fond si elle n’est pas associée à une politique déterminée pour des logements accessibles. Une éducation accessible et de qualité empêche le décrochage scolaire prématuré.

Le revenu d’intégration se situe largement en dessous du seuil de pauvreté. Pour un isolé, il s’élève à 910 euros, alors que le seuil de pauvreté européen est de 1 139 euros. Soit une différence de 229 euros. Pour une famille avec deux enfants, le revenu d’intégration s’élève à 1 255 euros, alors que le seuil de pauvreté est de 2 392 euros. Il s’agit d’un fossé abyssal.

De même, près de 90 % des minima des autres allocations se situent en dessous du seuil de pauvreté, telles l’indemnité de chômage minimum, la pension minimum (garantie de revenu pour les personnes âgées) ou l’indemnité maladie minimum.

Les gens doivent donc lutter au quotidien pour joindre les deux bouts. Celui qui doit consacrer une partie importante de la journée à sa survie n’a que peu d’espace pour faire des plans et résoudre durablement les problèmes en recherchant une solution adaptée ou un emploi ou en veillant à sa santé.

Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Nous augmentons l’ensemble des allocations, revenus d’intégration et pensions au minimum jusqu’au budget de référence pour un revenu digne (qui correspond au seuil de pauvreté européen). Nous mettons en place un minimum de formalités, de sorte que le revenu d’intégration soit accordé de manière pratiquement inconditionnelle. Le revenu d’intégration représente le filet de sécurité ultime : il doit être garanti pour toutes les personnes disposant de ressources insuffisantes qui sont domiciliées dans la commune ou la ville. Et il doit tenir compte des évolutions dans la vie réelle. Il doit être possible de vivre en colocation ou de cohabiter sans perdre un tiers de son revenu d’intégration. En cas de colocation, le CPAS considère directement que les personnes concernées sont des cohabitants, même en l’absence de toute relation. Le revenu d’intégration passe en conséquence de 910 à 607 euros. C’est pourquoi nous individualisons le droit au revenu d’intégration.

Le PTB a déposé en 2017 une proposition de loi afin d’augmenter les allocations au-dessus du seuil de pauvreté. Ce qui est réalisable : un montant de 1,2 milliard d’euros suffirait, comme l’a calculé le Bureau du plan. Cette mesure est par ailleurs indiquée noir sur blanc dans l’accord de gouvernement. Mais le gouvernement a toujours refusé de tenir cette promesse parce qu’il n’y a soi-disant « pas d’argent ». Il a pourtant trouvé 15 milliards pour l’achat de nouveaux avions de chasse.

De plus en plus de familles font face à un endettement important et accumulent les factures impayées pour le gaz, l’électricité, l’eau, les frais scolaires, les soins de santé, etc. Les frais liés aux mises en demeure, aux lettres de rappel et aux huissiers peuvent rapidement faire doubler la facture.

À cela s’ajoutent les tentatives de séduction omniprésentes du « crédit facile ». Les offres mensongères sont légion et la solvabilité est souvent mal contrôlée. Nous instaurons un contrôle approfondi de l’ensemble du secteur du crédit, associé à des sanctions strictes et conséquentes. À cet effet, nous engageons du personnel supplémentaire dans les services d’inspection du SPF Économie.

Beaucoup de gens doivent faire appel à un service de médiation de dettes, mais ils attendent souvent très longtemps avant de chercher de l’aide. Cela rend les dossiers complexes et difficiles. Nous renforçons l’offre de services de médiation de dettes et de guidance budgétaire auprès du CPAS, afin que l’on puisse intervenir à temps.

Nous refusons que les autorités publiques fassent appel à des agences de recouvrement ou à des huissiers. Nous nous concertons avec les établissements d’enseignement et les hôpitaux afin de mettre en place le même type d’interdiction. Nous interdisons aux services de police de collaborer à la saisie des meubles chez les familles vulnérables.

L’emploi reste le levier le plus important pour sortir de la pauvreté et de l’isolement. Nous avons besoin d’emplois stables et décents. Actiris, le Forem, le VDAB et le CPAS veulent — trop — rapidement mettre ou remettre les gens sur le marché du travail. Cela se traduit par des jobs temporaires, flexibles ou sous-payés, comme les emplois « article 60 », qui sont souvent à durée limitée et très mal rémunérés. Nous investissons largement dans la formation, l’accompagnement et l’emploi durable, également pour les groupes socialement vulnérables.

Les administrations publiques mettent en place une politique du personnel axée sur la diversité, qui reflète la réalité de la société et intègre aussi des personnes peu qualifiées, des handicapés, des jeunes et des personnes issues de l’immigration. Nous arrêtons de sous-traiter les emplois peu qualifiés. Nous reconnaissons l’expérience et les compétences tout autant que les diplômes et nous menons une politique de tolérance zéro envers le racisme et les discriminations. Nous créons ainsi des possibilités d’emploi supplémentaires.

L’économie sociale est une étape intermédiaire pour les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi. Pour certaines, il s’agit de l’étape finale. Ces lieux de travail doivent bénéficier d’un bon encadrement social et assurer un salaire équitable. C’est pourquoi nous créons 20 000 nouveaux emplois dans l’économie sociale. Les autorités publiques donnent l’exemple en investissant elles-mêmes dans des projets d’emploi sociaux pour les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi.

Nous exigeons une clause sociale de la part des entreprises qui bénéficient de contrats publics ou de subventions et d’avantages fiscaux. Elles doivent fournir un certain nombre d’emplois durables pour les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et assurer l’accompagnement requis.

Même si l’accès à un logement décent est reconnu par la Constitution, c’est loin d’être une réalité pour beaucoup de gens. Se loger implique bien plus que le fait de trouver un bon logement. Il s’agit aussi de garder son logement, de l’entretenir et de bien se sentir dans le quartier. C’est pourquoi nous mettons en place des services d’accompagnement au logement accessibles, qui préviennent les expulsions et les limitent aux seuls cas où un autre logement est disponible.

Le droit à un logement décent est bafoué de manière flagrante pour les sans-abri. L’absence de logement ne touche pas seulement les personnes qui dorment dans la rue. De nombreuses personnes n’ont pas d’autre choix que de dormir chez des amis, des membres de leur famille ou des connaissances, ce qui les met dans une position vulnérable. Elles doivent avoir accès à un accueil d’urgence adapté, qui n’impose pas de conditions. C’est pourquoi nous investissons dans des centres d’accueil de nuit spécifiques pour les familles. Nous facilitons la rénovation d’immeubles délabrés et inoccupés depuis longtemps en logements au loyer abordable. Nous utilisons les logements sociaux vides comme hébergements temporaires pour les personnes et les familles sans-abri. Nous assurons une offre plus étendue de logements de transit pour les personnes en situation d’urgence.

Mais cela ne suffit pas. Nous ne mettrons jamais un terme au « sans-abrisme » en chassant les gens, comme avec du mobilier urbain « anti-SDF ». Nous optons pour le principe Housing First, qui reconnaît le droit au logement comme un droit fondamental inconditionnel. Le Housing First inverse la logique : un logement dans un lieu stable et de qualité représente la première étape. L’accompagnement n’est mis en place que par la suite. Un logement est en effet essentiel pour accéder à d’autres droits, tels le droit à la santé, à la dignité, et à une vie privée et familiale. C’est en partant de ce principe que la Finlande et la Norvège ont réussi à faire effectivement baisser le nombre de sans-abri.

Notre Constitution stipule que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Sans eau ni énergie, ce droit n’est pas garanti. Car l’eau et l’énergie sont d’une importance vitale. Elles sont indispensables pour la santé et le bien-être. Personne ne peut donc se voir en interdire l’accès. Pendant des années, le PTB a mené des actions à Anvers contre les fermetures de compteurs d’eau et a imposé une interdiction contre les coupures. Nous ancrons cette interdiction dans la législation.

Afin que chacun ait pleinement accès à l’énergie et à l’eau dont il a besoin, la facture doit diminuer radicalement. Nous élargissons le groupe cible ayant droit au tarif social pour le gaz et l’électricité. Nous aidons les gens à économiser l’énergie grâce à un système de tiers payant pour de nouveaux appareils peu énergivores et pour des rénovations.

Nous ne facturons aucun frais de rappel ni de mise en demeure pour ces besoins de base. Nous aidons les gens au lieu de les précipiter davantage dans l’endettement. Ceux qui s’endettent auprès d’un fournisseur commercial sont ensuite « largués » chez le fournisseur social. Ce dernier fait alors installer un compteur à budget pour le remboursement des dettes. Avec ce dispositif, vous ne pouvez recevoir de l’électricité ou du gaz que si vous avez au préalable chargé le compteur. Il s’agit d’une mesure inappropriée et contre-productive, qui augmente encore la précarité énergétique. Les personnes concernées vont en effet consommer l’énergie en fonction du budget disponible et non de leurs besoins. Le fournisseur social facture par ailleurs un « tarif dissuasif » plus élevé, qu’il justifie par le fait qu’il veut éviter que les gens « s’attardent ». Ils doivent retourner sur le libre marché de l’énergie dès que les dettes ont été remboursées.

Le compteur à budget n’est donc en rien une solution structurelle. Il ne fait qu’imposer le choix suivant : soit renoncer à l’énergie, soit s’endetter sur d’autres postes du budget. Les compteurs à budget coûtent par ailleurs beaucoup d’argent à la collectivité. Nous renversons cette logique en donnant au droit à l’énergie la priorité sur le remboursement des dettes. Nous garantissons l’accès à l’énergie et à l’eau courante. Personne ne subit de coupure. Nous investissons dans la guidance budgétaire et nous établissons un cadre légal pour la mise en place de plans de paiement viables, également chez les fournisseurs commerciaux (dans la mesure où ils sont présents). Nous faisons des compteurs à budget un instrument facultatif destiné aux personnes qui y ont intérêt. Nous supprimons les « tarifs dissuasifs » élevés des compteurs à budget. Les personnes qui ont un compteur à budget bénéficient automatiquement du tarif social ou du tarif le moins cher sur le marché.

La montagne de dettes peut parfois atteindre de tels sommets qu’un remboursement total s’avère irréaliste. Il est alors indiqué d’annuler (une partie de) la dette. Nous créons pour cela un Fonds Énergie.

Les personnes qui vivent dans la pauvreté ne peuvent participer pleinement à la vie en société, et ce, sur de nombreux plans. Pour en finir avec cette situation, ils doivent se rassembler. La Belgique offre à cet égard un exemple : celui des associations où les pauvres prennent la parole. Ces dernières façonnent et renforcent l’identité individuelle et collective des membres grâce à des activités qui constituent un but en soi. Les grandes associations organisent en outre des actions et des campagnes qui ciblent les autorités locales et supralocales.

En donnant la parole aux personnes qui vivent dans la pauvreté, elles visent aussi à démocratiser le débat et à mettre en avant leur point de vue sur la situation. Nous accordons à ces associations un soutien financier durable et nous les impliquons en tant que partenaires à part entière dans toutes les instances concernées. Cela ne peut pas dépendre de la volonté du ministre compétent. Nous donnons plus de poids à la parole des personnes vivant dans la pauvreté et les intégrons dans l’élaboration des politiques de lutte contre la pauvreté.

Le travail social donne aussi plus de force aux personnes vivant dans la pauvreté. Les travailleurs sociaux œuvrent en faveur des droits humains des groupes vulnérables et ont connaissance des divers problèmes liés à toutes sortes de domaines de l’existence. Ils peuvent fournir une aide individuelle. Mais cela dépend très largement de la mesure dans laquelle la politique investit dans l’accès aux droits sociaux fondamentaux. Quel rôle ces travailleurs peuvent-ils jouer ? La tâche des travailleurs sociaux consiste à faire en sorte que les gens comprennent leur situation et la manière dont ils peuvent revendiquer leurs droits. Le but du travail social est de faire entendre la voix des personnes sans défense. Le travail social renforce ainsi le caractère démocratique de notre société.

La meilleure assistance est celle qui part du vécu du groupe cible et qui respecte les gens. Chez Médecine pour le Peuple, médecins et patients sont sur pied d’égalité. Cela doit également s’appliquer au travail social. C’est pourquoi le secret professionnel du travailleur social est sacré, afin que les gens vivant dans la pauvreté puissent également parler en toute confiance des aspects les moins reluisants de leur existence.

Or, le secret professionnel a récemment été limité au niveau fédéral.

Les anciennes Commissions d’assistance publique étaient une forme d’aide aux démunis pour ceux qui décrochent. Il s’agissait d’une faveur et non d’un droit. Depuis la loi de 1976 sur les CPAS, cette aide est devenue un droit : « Toute personne a droit à l’aide sociale ». Cette loi a pour objectif de donner à chacun la possibilité de mener une existence conforme à la dignité humaine. On a instauré des CPAS ayant pour mission d’assurer cette aide. Cela marquait le passage de l’assistance aux démunis à l’aide sociale. C’était aussi la reconnaissance du fait que le libre marché et ses caprices ne peuvent garantir la sécurité d’existence.

Mais cette mission légale est aujourd’hui menacée. L’aide du CPAS devient très conditionnelle et est trop souvent limitée aux « bons pauvres ». Les « pauvres indignes » n’ont parfois pas droit à une assistance ni à une existence décente.

Nous garantissons que les travailleurs sociaux disposent de suffisamment de temps pour fournir des services de qualité, axés sur une approche personnalisée, l’examen complet de tous les droits et le suivi. Tous les services doivent être accessibles, compréhensibles et coopératifs. Nous faisons en sorte que les droits sociaux soient accordés autant que possible de manière automatique. Il importe également d’explorer les droits dans chaque service public, c’est-à-dire d’examiner pour tout un chacun les aides sociales et autres droits dont il peut bénéficier. Nous appliquons le principe only once : si vous avez remis un document une fois, il doit aussi être utilisé pour les autres demandes. Cela facilite les choses pour tout le monde, y compris pour ceux qui ne vivent pas dans la pauvreté et certainement pour l’administration.

Une politique de lutte contre la pauvreté n’est pas une approche unilatérale et doit emprunter plusieurs voies. Dans tous les domaines politiques, il faut prêter attention à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi nous soumettons chaque décision politique à un « test pauvreté ». Nous relançons les conférences interministérielles sur la pauvreté afin de coordonner la lutte contre la pauvreté et de gagner le combat. Nous nous concentrons sur les structures sociétales qui produisent ou reproduisent la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les associations où les personnes qui vivent dans la pauvreté prennent la parole et le milieu associatif sont des partenaires dans l’élaboration de la politique sociale. Ils ont l’expertise qui manque aux politiciens ou aux administrations. Le monde associatif doit donc bénéficier de l’autonomie requise pour valoriser son expertise, même si cela doit parfois en irriter certains.

La collaboration avec les organisations sociales doit se dérouler dans un esprit de respect et de reconnaissance. Quelle organisation osera en effet contredire une administration si elle sait que ses ressources en dépendent ? En aucun cas les services sociaux ne sont confiés à des sociétés à but lucratif. Nous passons des conventions à long terme avec le monde associatif. Nous misons sur le financement structurel. Nous consolidons les projets temporaires couronnés de succès et nous les élargissons afin de les intégrer dans les politiques régulières.

Nous créons des services étendus et facilement accessibles, proches des gens avec, dans chaque quartier, une maison de quartier qui se concentre sur les droits sociaux fondamentaux de chaque habitant. Grâce à ce type d’établissement, les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue peuvent parcourir le quartier et rencontrer les personnes qui n’ont pas accès aux services proposés. Ils peuvent également détecter les besoins spécifiques du quartier.