Défendre l'unité d'une nouvelle Belgique

La sixième réforme de l’État d’octobre 2011 a encore transféré de nombreuses compétences de l’État fédéral aux Régions et Communautés, également dans le domaine de la sécurité sociale. La politique du marché du travail, une partie de la santé et surtout la politique de la famille, dont les allocations familiales, ont notamment été scindées. Cela remet en question le caractère fédéral de la sécurité sociale et favorise la concurrence entre les Régions. Cela entraîne également une diminution des moyens. En effet, les moyens sont insuffisants dans de nombreux domaines qui ont été scindés.

Pendant des décennies, le débat communautaire a été dominé par l’idéologie nationaliste qui imposait que le transfert de compétences n’aille que dans un sens : vers les Communautés et Régions. La scission de domaines qui fonctionnaient bien n’a pas été dictée par un souci de bonne gestion, mais par le nationalisme. Malgré leur parfait fonctionnement, les allocations familiales, l’ONEM et l’assurance maladie ont quand même fait l’objet d’une volonté de scission. On a pu entendre que les allocations familiales devaient revenir aux Communautés, car les Flamands n’élèvent pas leurs enfants comme les francophones. Apparemment, ils auraient une autre culture. On affirmait que la santé devait être divisée parce que les Wallons n’avaient pas la même vision que les Flamands. Nous nous opposons à la scission de la sécurité sociale. Nous défendons une politique uniforme en matière de chômage, maladie, etc. Nous garantissons également l’égalité des droits pour tous les enfants.

Nous souhaitons aussi que la concertation sociale, les conventions collectives de travail et le droit du travail restent au niveau national. Ainsi, nous prévenons une spirale négative de concurrence salariale entre les travailleurs.

Quatre ministres de l’environnement dans ce pays représentent-ils une plus-value ? Dans un petit pays densément peuplé comme le nôtre, presque tout dépasse les frontières linguistiques. La problématique du climat et de l’environnement s’arrête-t-elle à la frontière linguistique ? Il a fallu six ans pour que ces quatre ministres s’accordent sur les objectifs climatiques.

La politique énergétique, la politique pour l’isolation des bâtiments et la politique de la mobilité sont toutes importantes pour relever les défis en matière d’environnement et de climat. Mais ces compétences sont désormais totalement morcelées. Pourquoi les normes en matière de bâtiments économes en énergie doivent-elles être différentes à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre ? Les installateurs peuvent-ils travailler efficacement s’ils doivent jongler constamment entre trois réglementations différentes sur un territoire d’à peine 30 000 km² ? Qui doit s’occuper des problèmes des tunnels à Bruxelles ? Sont-ils utilisés principalement par les Bruxellois ou par tout le monde ?

Nous connaissons la nature du problème, nous avons conscience de l’urgence, nous savons qu’il faut une approche drastique et coordonnée du climat et de la pollution de l’air. Nous reconnaissons que la réussite de cette approche requiert la convergence de nombreux domaines et compétences : environnement, mobilité, aménagement du territoire, énergie, affaires économiques, bâtiments scolaires, etc. C’est pourquoi le PTB défend un plan national pour l’environnement et la mobilité, et la création d’un seul ministère fédéral du climat.

Le bilan de six réformes de l’État sur base de critères communautaires donne à réfléchir. Elles n’ont pas conduit à une meilleure gestion ou à rapprocher les pouvoirs publics des gens. En revanche, elles ont entraîné un formidable gaspillage et augmenté considérablement la complexité de toutes nos institutions. Les gouvernements flamand, wallon et bruxellois ne travaillent pas mieux. Ils font exactement la même chose. Mais il faut plus de temps et cela coûte plus cher. Il faut consulter beaucoup plus de ministres, de gouvernements, d’administrations et de comités de concertation pour arriver à une décision.

La réforme de l’État n’a fait qu’augmenter le morcellement administratif et institutionnel. Cet imbroglio rend les structures de l’État encore plus opaques, plus complexes et plus chères. Les autorités fédérales et les gouvernements communautaires et régionaux se disputent depuis douze ans à propos de l’approche en matière de consommation d’alcool. Il faut une concertation avec d’autres régions pour presque toutes les compétences scindées, avec souvent plus de parties qu’avant la division. Autrefois, on discutait de la mobilité avec quelques parties et deux communautés linguistiques. Aujourd’hui, elle implique deux ou trois gouvernements en plus.

Le fédéralisme belge est un fédéralisme de la concurrence entre les régions. Il s’agit toujours de savoir qui taxe le moins les bénéfices, qui a les terrains industriels les moins chers, les cotisations sociales les plus basses, les normes environnementales les moins sévères ou qui suspend le plus de chômeurs.

Nous voulons mettre fin à cette logique néfaste de la scission. Nous voulons réexaminer les différentes réformes de l’État et opter pour plus d’unité entre francophones et néerlandophones, entre Wallons, Bruxellois et Flamands. Nous voulons mettre fin à cette logique néfaste de la scission.

Nous voulons donc examiner les domaines où la régionalisation entraîne l’inefficacité et où il faut la supprimer, par exemple le logement, les infrastructures et la sécurité routières, la recherche scientifique, l’enseignement, etc. À cette fin, nous créons une commission nationale indépendante impliquant également les syndicats et les mutualités aux côtés d’experts afin d’évaluer le bilan et les conséquences (néfastes) des réformes de l’État.

Les investissements dans les chemins de fer – la SNCB et Infrabel – répondent à une clé de répartition fixe entre la Flandre et la Wallonie. 40 % des investissements reviennent à la Wallonie, 60 % à la Flandre. Cette clé de répartition est calculée chaque année, ce qui nuit à l’amélioration du réseau et entraîne de grands problèmes. En effet, le réseau en Wallonie est plus complexe parce qu’il y a plus de ponts, de tunnels et qu’il faut de longues lignes. On ne peut accepter de devoir faire des concessions sociales et écologiques en raison d’une clé de répartition fixée arbitrairement. Nous devons examiner les investissements dans les chemins de fer en fonction des besoins sur tout le territoire belge. C’est pourquoi nous renonçons au calcul annuel de la clé de répartition afin de pouvoir étaler les investissements.

La Belgique a le potentiel pour construire une société qui peut servir de modèle pour l’Europe. Un pays où des communautés linguistiques différentes cohabitent pleinement dans un État multilingue. Dans le monde actuel, le multilinguisme et la possibilité d’apprendre et de pratiquer des langues sont un grand atout.

Bruxelles, la capitale bilingue, est au carrefour du pays. Elle constitue une partie de la solution pour resserrer les liens entre francophones et néerlandophones. Lien entre les communautés, Bruxelles est également un laboratoire de la nouvelle Belgique, une ville multinationale.

Notre parti est organisé au niveau national. Tous les lundis matins, des Bruxellois, des Wallons et des Flamands se réunissent au bureau du parti et chacun parle sa langue maternelle. Au parlement, notre porte-parole national, Raoul Hedebouw, s’exprime en français et en néerlandais. Jusque dans les années 80, aucun parti ne songeait à se scinder par groupe linguistique. Ensuite, les partis se sont divisés. Nous pas. Comme on le sait, c’est le même pays, le même parlement fédéral, le même gouvernement fédéral, la même législation fédérale. Nous ne devions donc pas suivre la tendance. Comme les Diables rouges, nous sommes une équipe, avec un entraîneur, un centre de formation, plusieurs langues. Et cela fonctionne bien. Pourquoi ce qui est possible pour les Diables rouges et le PTB ne le serait-il pas ailleurs ?

Dans l’enseignement, des initiatives s’imposent pour favoriser le bilinguisme et le respect de la culture de chacun. L’enseignement des deux grandes langues du pays requiert plus de moyens et d’attention. Nous encourageons l’enseignement en immersion avec une partie des cours en néerlandais et une autre partie en français. Il existe des méthodes pédagogiques adaptées à cette fin. En Finlande, tout le monde parle les deux langues officielles du pays : le finnois et le suédois, même si le pays ne compte que 4 % de véritables suédophones.

Le système électoral belge favorise le séparatisme et une surenchère nationaliste. Il doit être réformé. La Belgique est sans doute le seul pays au monde où des ministres ne doivent pas rendre de comptes à une partie des électeurs. Les ministres flamands du gouvernement fédéral ne sont pas élus par les électeurs francophones et inversement, de sorte qu’ils peuvent toujours imputer les problèmes à l’autre groupe linguistique. Ceci ne peut que renforcer les positions dominantes respectives, indépendamment de l’intérêt de la population, et jouer le jeu des partis qui souhaitent la destruction de la Belgique.

L’introduction d’une circonscription fédérale pour l’élection d’au moins une partie des députés fédéraux constitue une mesure contre cette discorde communautaire destructrice. Cette circonscription fédérale englobe tout le territoire belge. Tous les citoyens peuvent donc voter sur les mêmes listes. Au nombre de députés actuel s’ajoute un certain nombre de députés – 20 dans notre proposition – élus au sein de la circonscription fédérale. Pour attirer davantage l’attention sur la dynamique fédérale, ces listes fédérales doivent rassembler des têtes de liste de chaque parti.

À Bruxelles, nous supprimons l’infâme apartheid électoral : les rôles linguistiques séparés pour les élections du Parlement bruxellois.

Bruxelles évolue vers une ville multiculturelle cohérente. Pourtant, la politique culturelle actuelle est encore divisée en fonction de la langue. Aussi, les initiatives mélangeant plusieurs langues peinent-elles à obtenir un soutien public. Mais de nombreux artistes et institutions culturelles – le KVS et le Théâtre national, par exemple – ne se laissent pas impressionner. Bruxelles peut ainsi se prévaloir d’une riche vie culturelle, l’une des plus riches d’Europe. Une approche multiculturelle doit remplacer l’organisation séparée de la vie culturelle. Du côté francophone, il faut des efforts particuliers pour créer un regard positif sur la culture flamande qui a été mal considérée pendant si longtemps. Nous encourageons les initiatives qui dépassent les frontières linguistiques et culturelles, et nous voulons rapprocher les communautés.

Nous veillons également à ce qu’il n’y ait pas de concurrence salariale entre les travailleurs en maintenant la concertation sociale, les conventions collectives de travail et le droit du travail au niveau national.