Assurer la sécurité des citoyens

Pour réduire la violence et la criminalité, celles-ci doivent être sanctionnées de manière effective. Nous misons en même temps sur la prévention afin de les éviter. Une grande partie de la criminalité est le fait de bandes organisées. Les secteurs économiques les plus importants dans le contexte du capitalisme sont le commerce des armes et des drogues. Le cœur du problème réside dans le fait que, dans l’économie parallèle, les riches criminels peuvent gagner du pouvoir grâce aux millions dont ils disposent. Les Nations unies évaluent la criminalité financière à 6 % du PIB mondial.

Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales représentent une perte de revenus fiscaux éventuels d’environ 1 000 milliards d’euros dans l’Union européenne. La fraude fiscale coûte 2 000 euros par an à chaque citoyen européen. Or, cet argent devrait être investi dans la recherche scientifique, la culture, les affaires sociales, l’enseignement, la médecine, etc.

L’appât du gain va de pair avec le recours à la violence. Il y a la violence économique et la fraude fiscale. Il y a la criminalité en col blanc impunie. Il y a le terrorisme. Il y a des attaques à main armée et des enlèvements, la violence des trafiquants d’êtres humains, des grands cartels de la drogue, des trafiquants de diamants provenant de zones en guerre, des fraudeurs et criminels économiques, des proxénètes et autres escrocs, des carjackers, homejackers et des bandits organisés. Il faut mettre fin à l’impunité de ces organisateurs de la criminalité.

Le gouvernement ignore complètement les signaux d’alarme des services de police et de la Justice qui luttent contre la criminalité financière. Les structures de lutte contre la grande criminalité financière sont démantelées. Le secrétariat d’État à la fraude fiscale a été supprimé et la police spécialisée perd progressivement ses moyens. Au parquet de Bruxelles, seuls six personnes sont en charge des affaires financières. Il y a trois juges d’instruction, mais ceux-ci doivent également traiter d’autres affaires.

Dans notre vision de la société, tout le monde a le droit de vivre en sécurité. Nous suivons deux pistes : 1° punir réellement la criminalité, mais aussi 2° agir sur les causes sociales de la criminalité et donner à chacun une place digne dans la société. Cela veut dire que les sanctions ne doivent pas nécessairement être les plus longues et les plus sévères, mais qu’elles doivent être exécutées de manière effective. Il n’est pas acceptable que des auteurs de violence physique ou de délinquance sexuelle grave restent longtemps en liberté. Les victimes restent trop souvent seules avec leur peur et leurs questions. Pourquoi moi ? Suis-je coupable de quelque chose ? Serai-je indemnisé ? Qu’est-ce qui anime l’auteur ? À cet égard, le travail positif du Service d’aide aux victimes mérite d’être valorisé. Nous nous battons pour qu’il soit développé.

Pour la petite criminalité de quartier, les sanctions réparatrices sont importantes. Les auteurs doivent être confrontés à leur victime afin qu’ils prennent conscience de ce qu’ils ont commis. Ils doivent également réparer leur méfait, financièrement ou par le biais d’une prestation d’intérêt général. L’expérience internationale montre que cette politique de sanction réparatrice est de loin la plus efficace.

En 2015, on a appris que des milliards saoudiens allaient être investis dans la construction d’une usine de recyclage à Anvers. Le bourgmestre, Bart De Wever, a dit avec fierté : « Cela augmente encore la visibilité d’Anvers. » Le projet impliquait également Saleh Kamel, grand banquier saoudien et financier du groupe terroriste Al Qaeda. Le PTB a lancé une action contre cet investissement. Grâce à cette action, le projet a été abandonné. Mais la double morale existe toujours : on affirme lutter contre le recrutement des jihadistes, mais on soigne le financeur du terrorisme, l’Arabie saoudite. Toute lutte contre le jihadisme commence par le boycott de l’Arabie saoudite.

Nous engageons la lutte contre le terrorisme. Nous prenons des mesures fermes pour éviter les crimes terroristes et lutter contre le recrutement terroriste. Ces mesures doivent être ciblées et viser les personnes qui représentent une menace réelle. Nous défendons une approche globale comprenant un volet judiciaire répressif, mais aussi un volet de prévention et de politique sociale. Il faut s’attacher aux menaces et aux conséquences, mais aussi aux causes.

Pour lutter contre le recrutement terroriste, nous concentrons nos efforts sur les lignes de recrutement, les personnes qui organisent la propagande et leurs canaux de communication. Notre politique de lutte contre le terrorisme doit être ciblée et ne doit pas suspecter des communautés entières. Les services de renseignement doivent collecter des données plus ciblées et se concentrer sur les personnes qui représentent un réel danger pour notre sécurité au lieu d’espionner toute la population.

Les attentats du 22 mars 2016 ont tué trente-deux personnes et en ont blessé trois cents. Cette violence extrême a également touché durement de nombreux proches et témoins. Toutes ces personnes sont des victimes et ont droit à une aide matérielle, sociale, juridique et psychologique. Après les attentats, il est apparu que la Belgique ne protégeait pas suffisamment les victimes. Une commission d’enquête a formulé des recommandations. Mais une indemnisation rapide, des soins adaptés et l’attention nécessaire se sont fait attendre. C’est inacceptable. Nous veillons à une indemnisation rapide et correcte des victimes du terrorisme.

Nous organisons un suivi strict mais correct de la déradicalisation des returnees. La Justice doit nommer un juge d’instruction pour chaque personne qui rentre de Syrie ou qui a tenté de s’y rendre. Il faut juger et condamner les auteurs de crimes. Nous investissons dans du personnel de déradicalisation dans les prisons et prévoyons plus de moyens pour le suivi des personnes en liberté conditionnelle ou provisoire, notamment par le biais des maisons de Justice.

Nous voulons que la procédure de rapatriement des enfants belges de jihadistes soit clarifiée. La plupart d’entre eux sont encore en mesure de réintégrer notre société.

Les jihadistes et l’extrême droite cherchent à créer une guerre de religion et un conflit entre civilisations. Nous luttons contre toutes les formes de discours de haine qui dressent des groupes de la population les uns contre les autres, tant ceux des jihadistes que ceux de l’extrême droite.

Le gouvernement a le devoir de protéger ses citoyens. Néanmoins, les gouvernements prennent toujours plus de mesures de sécurité qui limitent nos libertés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces mesures doivent répondre à des conditions strictes pour éviter de violer nos droits fondamentaux. La lutte contre le terrorisme ne peut conduire à des décisions qui minent l’État de droit. C’est justement le but que les terroristes poursuivent.

La politique répressive actuelle tend à militariser la société alors qu’elle devrait veiller à augmenter le nombre de juges d’instruction spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Ceux-ci doivent disposer de suffisamment d’enquêteurs, de traducteurs et d’analystes experts dans le jihadisme et son financement. Après sa tentative de gagner la Syrie, Brahim Abdeslam a été interrogé par la police et c’est tout. Si un juge d’instruction avait ouvert une enquête et si on avait veillé à un suivi dans le cadre d’un programme de déradicalisation, les attentats de Paris auraient peut-être pu être évités.

Nous voulons revaloriser le mandat des juges d’instruction. Les enquêtes des juges d’instruction présentent un grand avantage : toutes les informations rassemblées au cours de l’enquête peuvent être produites au tribunal. Or, ce n’est pas le cas d’informations parfois très confidentielles des services de renseignement. Les juges d’instruction garantissent également la transparence et contrôlent la légalité des procédures d’enquête. Actuellement, il est pratiquement impossible de contrôler précisément les services de renseignement.

Les services de sécurité peuvent utiliser légalement des méthodes particulières d’infiltration et de renseignement pour collecter des données. La Sûreté de l’État mène des centaines d’opérations secrètes si radicales qu’elles étaient autrefois impossibles à faire sans un contrôle judiciaire.

Le contrôle exercé par des juges, la protection contre l’arbitraire et le respect des droits de la défense sont essentiels pour préserver le respect de la vie privée des citoyens. Autrement, la présomption d’innocence jusqu’à la preuve du contraire devient la présomption de culpabilité jusqu’à la preuve du contraire. Nous ne nous opposons pas à l’augmentation des moyens des services de sécurité s’ils sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme, à condition qu’ils soient accompagnés d’un contrôle démocratique renforcé du fonctionnement de ces services, entre autres grâce à un contrôle parlementaire renforcé du fonctionnement du comité P qui contrôle les services de police et du comité R qui contrôle les services de renseignement.

L’adoption de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme doit reposer sur une évaluation préalable de l’abondante législation actuelle qui offre déjà de nombreuses possibilités pour enquêter et réprimer le terrorisme, et sur une analyse des défaillances de nos services de police et de renseignement dans leur fonctionnement lors des attentats de Paris et de Bruxelles. Ces mesures doivent respecter et revaloriser la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme.

Aujourd’hui, la politique vise surtout le développement du volet répressif de la lutte contre la criminalité. Néanmoins, l’influence de la police sur la criminalité est plutôt limitée car les causes de la criminalité se trouvent hors de la sphère de compétence de la police.

Il faut mettre l’accent sur l’interaction entre inégalité et insécurité. Des scientifiques, comme Richard Wilkinson et Kate Pickett, ont montré que les sociétés avec une grande disparité de revenus étaient moins sûres. Plus une société est inégale, plus il y a de meurtres et de personnes en prison. Dans les sociétés plus égalitaires, il y a moins de violence et de criminalité.

Pour mettre réellement fin à la criminalité, il faut une société fondamentalement différente qui supprime l’inégalité structurelle et, ainsi, le terreau principal de la criminalité, une société où la collaboration remplace l’égoïsme et où le développement culturel et social remplace l’appât du gain rapide. Il est important de rendre la société plus égale pour favoriser la sécurité.

La prévention sociale constitue le moyen principal d’éviter la criminalité. Cela veut dire qu’il faut garantir le droit au travail et au logement, ainsi qu’à une sécurité sociale solide pour qu’un sentiment de sécurité sociale et d’attente sereine du lendemain puisse émerger. Dès lors, il devient difficile pour les criminels de recruter un réseau de lieutenants et de complices parmi des exclus qui ne voient pas d’autre issue ou qui n’ont rien appris d’autre que l’argent rapide.

Mais le travail de prévention classique est également essentiel. De nombreuses personnes s’engagent de manière professionnelle ou volontaire pour une société sûre : concierges, travailleurs sociaux de quartier, gardiens de la paix. Nous voulons encourager les éducateurs de rue. Nous voulons plus d’éducateurs de rue et d’animateurs pour les jeunes. Ces éducateurs sont en contact avec le voisinage et les habitants. Ils améliorent l’aide, la prévention et le contrôle social, ce qui favorise la vie en société.

Une politique de prévention a également une grande importance dans la lutte contre le terrorisme. Nous ne pourrons vider le vivier qui alimente les jihadistes qu’avec la participation de tout le monde et si tout le monde s’engage sur le terrain pour lutter ensemble contre les idées des recruteurs. Les familles font partie de la solution, elles ne sont pas à l’origine du problème. Nous ne pouvons permettre que des parents se sentent abandonnés ou qu’ils soient montrés du doigt. Au contraire, nous devons les aider et les soutenir. Cela vaut également pour les écoles. Il faut des programmes pédagogiques que les écoles peuvent utiliser en plus d’un service de prévention interfédéral contre l’endoctrinement jihadiste. Le PTB a introduit une proposition de loi à cette fin.

Étendre toujours plus la justice sociale et la sécurité sociale rendent également possibles d’autres normes et valeurs. Ainsi, on pourra enfin en finir avec la double morale qui prêche la tolérance zéro et la répression massive pour certaines incivilités et violences, mais qui ne fait rien contre la violence de la guerre, la violence des banquiers et la violence à la télévision. Ce n’est que lorsque la société ne tournera plus autour de l’individualisme maximal, de la lutte de tous contre tous et de la guerre que des valeurs telles que la coopération et la protection sociale, la solidarité et le respect pourront prévaloir.

La politique menée aujourd’hui creuse un fossé toujours plus grand entre la police et les citoyens. La police est de plus en plus centralisée, militarisée et répressive. Les missions et fonctions de l’armée et de la police semblent de plus en plus faire double emploi. La police se militarise et l’armée joue un rôle croissant de gardien de l’ordre à l’intérieur des frontières nationales.

Nous trouvons au contraire qu’il est essentiel de mettre l’accent sur une police au service de la communauté. Aujourd’hui, la plupart des gens ne connaissent même pas le nom de leur agent de quartier. Les agents de quartier doivent pouvoir passer suffisamment de temps dans les rues. Ils connaissent les gens et les problèmes du quartier, ils peuvent faire un travail préventif, remarquer rapidement les problèmes et agir avant qu’ils ne dégénèrent. L’inverse est vrai aussi : si la population connaît les agents, elle exerce plus de contrôle sur ceux-ci et rend les abus beaucoup plus difficiles. Nous voulons une police compétente qui peut accompagner et orienter les victimes.

La militarisation de la police a commencé lors de la révolution conservatrice de Reagan et de Thatcher. L’utilisation de méthodes spéciales et de la violence a été encouragée. Chez nous, le bourgmestre d’Anvers, De Wever, donne l’exemple en matière de militarisation des forces de l’ordre. La ville a approuvé l’achat d’armes militaires de calibre 300 pour le corps de police. Des armes qui permettent de tirer de telles balles sont toujours mortelles. Aux États-Unis et au Canada, elles plaisent aux chasseurs de gros gibier. Un coup de feu avec ce type d’arme à lunette tue un grand élan mâle jusqu’à une distance de près d’un kilomètre. Aux États-Unis, la police militarisée a déjà fait de nombreuses victimes innocentes, mais elle n’a pas encore déjoué le moindre attentat terroriste avec des armes lourdes. Et le trafic de drogues connaît un essor inouï.

La politique d’austérité a constamment érodé l’objectif d’avoir une police de proximité au service de la communauté. Le gouvernement Michel s’est basé sur la vision néolibérale selon laquelle une police publique démocratique coûte trop cher. Dans ce cadre, les tâches de police sont évaluées en fonction de leur rendement comme dans une entreprise privée. Mais le rendement économique ne peut servir de base pour la police.

C’est à juste titre que les agents de police en ont assez de la détérioration de leur statut par le gouvernement Michel. Le PTB est intervenu régulièrement au Parlement pour défendre leurs droits. Comme tous les fonctionnaires, leur droit à la pension a fortement été attaqué suite aux mesures du ministre des pensions MR Daniel Bacquelaine. Le ministre de l’Intérieur, le N-VA Jan Jambon, a réduit leurs jours de congé de 33 à 24 et a décidé de supprimer le système de crédit maladie. On ne choisit pourtant pas d’être malade. Ces mesures sont un camouflet pour le personnel de la police, tout comme pour les pompiers et la Défense. Le 10 octobre 2018, le député PTB Marco Van Hees a dénoncé au Parlement cette détérioration du statut social des fonctionnaires fédéraux.

Nous nous opposons à la centralisation de la police que le gouvernement encourage au nom de l’austérité. Aux Pays-Bas, la centralisation de tous les corps au sein de la police nationale a engendré d’importants problèmes. Cette réorganisation s’est accompagnée d’une coupe budgétaire de 230 millions d’euros. Nous sommes contre la fusion des zones de police. La centralisation éloigne la police de la population et réduit le contrôle démocratique.

La privatisation de missions de la police constitue un grand problème pour la démocratie. C’est une manière de remplacer une police contrôlée démocratiquement – du moins en principe – par une police privée. Des pans entiers du travail de la police sont déjà privatisés. Les organisateurs d’événements doivent payer des agents de surveillance. La privatisation conduit rapidement à une police sur laquelle il n’y a plus de contrôle. Garantir la sécurité est une mission sociale qui incombe aux autorités. Nous devons également pouvoir contrôler démocratiquement cette mission. Le secteur privé n’est pas lié par la loi organisant un service de police intégré. La sous-traitance au secteur privé implique le danger supplémentaire de fichage et de conservation de données par des organismes privés.