Le PTB veut un fonds d’aide aux indépendants et PME alimenté par les surprofits des grandes entreprises durant la crise

Photo Solidaire, Vinciane Convens.

Alors que beaucoup de PME et d’indépendants connaissent des difficultés, certaines grandes entreprises de l’e-commerce et de la distribution comme Amazon, Colruyt ou Carrefour voient leur chiffre d’affaires solidement augmenter avec la crise. « On ne peut pas accepter que, d’un côté, Jeff Bezos, le patron d’Amazon, augmente sa fortune de 24 milliards de dollars depuis le début de la pandémie et, de l’autre, beaucoup de petits indépendants et de PME soient en train de couler », estime Raoul Hedebouw porte-parole du PTB.

Le parti de gauche propose donc de créer un fonds d’aide aux indépendants et PME alimenté par les surprofits réalisés ces derniers mois par les géants de l’e-commerce et de la grande distribution. Le PTB va introduire une proposition de loi à ce sujet au parlement.

Redistribuer une partie des surprofits de la crise 

Le PTB propose un impôt exceptionnel sur les surprofits réalisés par certaines grandes entreprises pendant la crise. Dans le secteur de la grande distribution, le chiffre d’affaires a augmenté de 20 % depuis le début de la pandémie. Les grandes entreprises ont pu réaliser plus de profit au détriment des commerçants locaux. La proposition du PTB consiste en un impôt de 75 % sur les surprofits. Ceux-ci sont calculés en comparant les profits réalisés ces derniers mois à la moyenne du profit des 5 dernières années. Cette mesure ne toucherait donc que les grandes entreprises qui auront réalisé un profit exceptionnel en 2020 et avec un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros.

Rien que pour les 5 grandes enseignes que sont Colruyt, Carrefour, Delhaize, Aldi et Louis Delhaize, une telle taxe sur les surprofits pourrait représenter presque 80 millions d’euros de rentrées pour les finances publiques. Cette mesure serait d’application dans la grande distribution, mais aussi d’autres secteurs, comme l’industrie pharmaceutique, le para-médical, l’agro-alimentaire, le transport, la logistique, etc., où des surprofits seraient réalisés.

Une idée déjà appliquée par le passé

« Cette idée n’est pas neuve, explique Marco Van Hees, député et spécialiste fiscalité du PTB. Une telle taxe sur les bénéfices excédentaires a existé en France durant la Première Guerre mondiale et aux États-Unis ainsi qu’au Canada lors de la Seconde Guerre mondiale, par exemple. Le but était à la fois d'empêcher l'enrichissement privé illégitime et de contribuer à financer l'effort collectif. » Aux États-Unis, le montant de la taxe avait carrément été fixé à 95 % pour tout bénéfice excédant la normale en temps de paix. Au Canada, il avait même atteint 100 % à partir de 1942.

Limiter aussi la concurrence déloyale des géants de l’e-commerce

Le parti de gauche propose aussi des actions afin d'arrêter afin de faire contribuer les grandes plateformes de l’e-commerce. Alors que leurs chiffres d'affaires déjà faramineux augmentent encore avec la crise, elles ne payent toujours pas d’impôt en Belgique. Selon les projections, Amazon pourrait voir son chiffre d’affaires augmenter de 20 % grâce à la pandémie cette année. Bol.com annonce pour sa part une augmentation de 40 % pour ses ventes. Vu que ces entreprises livrent le marché belge depuis des filiales étrangères, on ne peut instaurer d’impôt que sur le chiffre d’affaires. Le PTB propose de lever un impôt de 5 % sur leur chiffre d’affaires réalisé en Belgique. Rien que pour les quatre plus grands acteurs de l’e-commerce en Belgique (bol.com, Amazon, Coolblue et Zalando), cela pourrait rapporter au moins 40 millions d’euros.

« Nous voulons de la justice fiscale, déclare Marco Van Hees. Et encore plus maintenant, pour pouvoir financer la solidarité avec toutes les petites entreprises et les petits commerces qui trinquent. » 

Un fonds de soutien aux indépendants et PME 

Pour le PTB, les recettes de ces impôts doivent permettre d’alimenter un fonds de soutien aux PME et indépendants à mettre en place immédiatement. « Ils sont déjà durement touchés par la crise et ils ne sont pas sûrs qu’ils récupéreront toutes leurs parts de marchés, poursuit Raoul Hedebouw. Le risque est que beaucoup fassent tout simplement faillite. Certainement si le gouvernement décide de surtout aider les grandes entreprises. »

Et de conclure : « Ce fonds doit permettre de soutenir l’activité des indépendants, des cafetiers, des petits commerçants et des PME. Ils ont bien plus besoin de cette aide que les grosses entreprises. »

Evaluation du surprofit des géants de la grande distribution belge

Les chiffres de l’Institut Nielsen récemment publiés montrent que les ventes ont augmenté dans les supermarchés belges de 20,1 % durant les mois de mars et les trois premières semaines d’avril (par rapport à la même période l’année dernière). Cela représente +506 millions d’euros et d’ores et déjà une croissance de 10 % sur base annuelle. En tenant compte du fait que le confinement n’est pas terminé, on peut estimer que les ventes progresseront au minimum de 15 % dans le secteur de la grande distribution sur l’année 2020.

En supposant que cela se reflète de manière proportionnelle sur les bénéfices des firmes, cela entraînera, pour les 5 plus grandes enseignes belges (Colruyt, Delhaize, Carrefour, Aldi et Louis Delhaize) un surprofit d’environ 105 millions d’euros en 2020 par rapport à la norme de leurs profits des 5 dernières années (sur base des chiffres communiqués à la BNB). 

Notons qu’il s’agit là d’une estimation basse, car ces grandes chaînes génèrent souvent plus de bénéfices que le reste du secteur durant le confinement, notamment grâce à leurs services de vente à distance. En témoignent les résultats exceptionnels du groupe Ahold Delhaize, dont le bénéfice net a augmenté de 48,2 % depuis le début de l’année.

Evaluation du chiffre d’affaires des géants de l’e-commerce en Belgique 

Il n’y a pas beaucoup de chiffres précis à ce sujet. Mais selon les derniers chiffres disponibles de 2018, on peut évaluer le chiffre d’affaires combiné d’Amazon, Bol.com et Zalando en Belgique à 835 millions d’euros minimum. En appliquant une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces trois entreprises on arrive à un montant d’environ 40 millions. Il s’agit d’une estimation basse car elle ne prend pas en compte l’évolution forte de l’e-commerce depuis 2018, ni l’augmentation due à la crise du Coronavirus.

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