Photo Solidaire.

D'avril 2014 à septembre 2015, nous avons payé 6 % au lieu de 21 % de TVA sur l'électricité. Cette mesure a été obtenue suite à un long combat dans lequel le PTB a joué un rôle moteur. Le gouvernement Michel-De Wever, friand de taxes injustes, est revenu dessus. Et donc le PTB est reparti en campagne avec une nouvelle pétition.

C’est en 2007 que le PTB a lancé une campagne en faveur de la réduction du taux de TVA à 6 % sur le gaz et l'électricité. Cette proposition constituait un des axes prioritaires du programme électoral du parti cette année-là, et une pétition a été lancée pour appuyer la revendication.

Lors de sa précédente campagne, le PTB avait recueilli plus de 225 000 signatures pour baisser la TVA sur l'énergie

Le 23 juin 2008, la pétition, qui avait déjà récolté 100 000 signatures, a été remise à Yves Leterme, alors Premier ministre. Les équipes de campagne enthousiastes ont toutefois finalement recueilli plus de 225 000 signatures.

Mais ce n'est pas tout. Elles ont aussi convaincu les organisations syndicales et d’autres associations de se joindre à la campagne, ont manifesté devant le siège d'Electrabel et bombardé d'e-mails les présidents de parti.

L’action la plus mémorable reste sans doute celle qui a été menée durant la nuit du 4 au 5 avril 2011. Partout dans le pays, des militants du PTB ont été projeter les slogans « TVA de 21 % à 6 % sur l'énergie » et « Electrabel doit payer » sur les tours de refroidissement du géant de l'énergie. Le gouvernement ne pouvait plus ignorer la revendication.

C’est avec cette persévérance et cette combativité que les militants de la campagne ont finalement obtenu victoire.

 

Un accueil tiède chez les partis traditionnels

La réduction de la TVA telle qu’appliquée par le gouvernement Di Rupo n'était cependant pas motivée par une finalité sociale, et elle a été limitée au maximum. D'abord, elle n'était appliquée qu'à l'électricité, et non au gaz. En outre, elle était provisoire. Et elle n'a eu aucun impact sur Electrabel.

Une famille belge paie 133 euros de plus pour son énergie que la moyenne de nos pays voisins

Les socialistes flamands du sp.a se sont initialement montrés réticents à l'idée de réduire la TVA. En 2012, Johan Vande Lanotte, alors ministre de l'Économie et des Consommateurs, affirmait de manière totalement injustifiée que la mesure était illégale et interdite par l'Union européenne.

Groen y était également peu favorable. Wouter Van Besien, président des verts de l'époque, avait même qualifié la mesure d'« antisociale » et de « non durable ». L'idée était qu'une réduction de la TVA bénéficierait surtout aux riches et inciterait les familles au gaspillage d'énergie. Même son de cloche chez Ecolo.

Sans surprise, la N-VA était également contre la mesure. « La réduction de la TVA n'apporte rien au entreprises », déclarait Jan Jambon, puisqu’elles sont elles, exonérées de la TVA. La N-VA continue d'ailleurs à défendre expressément cette mesure, comme l'a clairement montré la déclaration de Bert Wollants (N-VA), interviewé avec Raoul Hedebouw (PTB) dans l'émission Villa Politica : « Je pense que 21 % est un taux de TVA juste. »

Quant au MR, il a, comme souvent, fait semblant d’être un champion de la lutte contre les taxes pendant la campagne électorale pour, dès l’installation du gouvernement Michel I, commencer à mieux les augmenter. Et ramener la TVA à 21 % sur l’électrcitité.

Raoul Hedeboux, porte-parole du PTB, Tom De Meester, spécialiste énergie du PTB, et Peter Mertens, président du PTB, remettent les 100 000 premières signatures de la pétition au Premier ministre de l'époque, Yves Leterme. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

 

Stop à l’énergie chère

Une étude réalisée par le PTB en septembre dernier a révélé qu'une famille belge paie 133 euros de plus pour son énergie que la moyenne de nos pays voisins. Le taux de TVA élevé est un élément déterminant dans cet écart. En Allemagne, la TVA s'élève à 19 %, au Royaume-Uni à 5 % et en France à 17 %.

Se chauffer pendant l’hiver, ce n’est pas manger du caviar ou boire du champagne

Pour rendre les factures d’énergie abordables, la TVA est donc un levier de choix. D’ailleurs, il n’y a aucune raison que l’énergie soit taxée comme les produits de luxe. Se chauffer pendant l’hiver, ce n’est pas manger du caviar ou boire du champagne.

C’est pourquoi le PTB a relancé une pétition sur www.stopenergiechere.be.

Comme le pointait Germain Mugemangango, porte-parole francophone du PTB : « Les ménages belges paient l'électricité la plus chère, mais ne sont même pas sûrs qu’ils auront assez de courant cet hiver. De même, la part de l'électricité renouvelable dans le total de la production progresse à peine. En Belgique, c’est la multinationale Engie-Electrabel qui dicte la loi. Mais on a la preuve aujourd’hui, une fois de plus, qu’on ne peut pas compter sur une multinationale pour garantir un approvisionnement sûr et bon marché, ni pour préparer la transition énergétique. Il est temps que la collectivité reprenne le contrôle de la production d'énergie. »

L'énergie, ce n'est pas du caviar : signez la pétition

Par rapport aux pays voisins, la Belgique a l'approvisionnement en énergie le moins bon, avec des risques de black out cet hiver, et l'électricité la plus chère. Comme les produits de luxe, l'électricité est soumise à un taux de TVA de 21 %. Cependant, l'énergie n'est pas un produit de luxe. Se chauffer en hiver n'est pas la même chose que manger du caviar ou boire du champagne.

Réduisons la TVA sur l'électricité à 6 %!


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