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Le PTB exige d’urgence une meilleure protection des délégués syndicaux. La FEB nie la réalité.

La FEB critiquait dans divers quotidiens la possibilité de protéger les délégués syndicaux contre le licenciement. Ces déclarations font suite à l’introduction par le PTB d’une proposition de loi à la Chambre. La députée Maria Vindevoghel, elle-même victime d’un licenciement discriminatoire en raison de son activité syndicale, a d’ailleurs adressé cet après-midi une question d’actualité à la ministre fédérale de l’Emploi, Nathalie Muylle.

Jeudi 12 décembre 2019

Le PTB a décidé de déposer cette proposition de loi suite au licenciement de plusieurs délégués du personnel (notamment, récemment, chez Econocom, Kone, Altran et Firmenich), mais aussi en prévision des élections sociales organisées en 2020 dans plus de 6000 entreprises. Cette proposition, qui vise à améliorer la protection des délégués syndicaux contre le licenciement, émane, entre autres, de Maria Vindevoghel et Roberto d’Amico, tous deux parlementaires, qui, ensemble, accumulent 61 ans d’expérience syndicale.

Actuellement, un employeur peut licencier un délégué syndical qu’il estime dérangeant sans même que celui-ci ait commis la moindre faute. La période qui précède la fin des mandats syndicaux, à savoir de maintenant à la mi-janvier 2020, est particulièrement dangereuse pour les délégués. C’est en effet alors que la prime de licenciement est au plus bas. Or, cela reste l’ultime obstacle susceptible d’empêcher le patron de licencier un délégué syndical. Ce n’est pas pour rien que les employeurs surnomment cette époque « la période des soldes ».

La FEB a réagi aujourd’hui dans différents quotidiens à la proposition de loi du PTB en prétendant que les délégués syndicaux étaient « surprotégés ». Les faits leur donnent tort.

Comme le souligne Maria Vindevoghel, ex-déléguée CSC à la Sabena et Flightcare, et aujourd’hui députée au Parlement fédéral pour le PTB : « cette loi assurera une meilleure protection aux délégués syndicaux. Ainsi, en cas de licenciement abusif d’un représentant syndical, l’employeur sera tenu de le réintégrer, faute de quoi il sera soumis à des astreintes. Nous nous sommes inspirés de la protection qui existe ailleurs, par exemple en France ».
La députée du PTB sait de quoi elle parle, ayant elle-même cruellement fait les frais du manque de protection des délégués syndicaux : « Un jour, la direction de Flightcare m’a appelée pour m’informer que mon badge m’avait été retiré par l’exploitant de l’aéroport, BAC, et qu’elle n’avait donc pas d’autre choix que de me licencier pour ‘force majeure’. Il a par la suite été avéré que ma direction avait elle-même demandé à BAC de désactiver mon badge. Je me suis retrouvée sans emploi du jour au lendemain. Et mes collègues avaient définitivement perdu leur déléguée syndicale ».

Peter Mertens, président du PTB, souligne la vérité gênante de ce dossier : « La protection très limitée des représentants syndicaux sur le lieu de travail n'est en aucun cas comparable à la véritable surprotection des représentants politiques (inviolabilité parlementaire, éventail de privilèges, indemnités de départ exorbitantes, etc.) »

La proposition de loi a été mise à l’ordre du jour de la Commission des Affaires sociales de la Chambre une première fois le 27 novembre, ce qui a rapidement attiré l’attention de la FEB. Elle sera très bientôt débattue à nouveau.

Contact presse :
• Maria Vindevoghel: 0478 / 52 18 76