Photo Axel Bernard

Le moratoire sur les faillites prend fin ce 1er février, alors que des secteurs entiers d’activité sont toujours fermés. Le PTB demande d’urgence une prolongation du moratoire de trois mois renouvelable.

Des secteurs entiers d’activité sont toujours fermés pour raison sanitaire. Des études montrent qu’un quart à un tiers des entreprises risquent la faillite et ont besoin d’une injection urgente de liquidité. Pour Marco Van Hees, député fédéral PTB, « la décision du gouvernement fédéral de ne pas prolonger le moratoire sur les faillites est aberrante ».

« Le gouvernement abandonne les indépendants, constate Marco Van Hees. C’est intolérable. Des secteurs entiers comme l'horeca, la culture, les loisirs, les coiffeurs, etc. sont menacés. Les libéraux prétendent défendre les indépendants mais, dans la pratique, leurs décisions profitent surtout aux entreprises les plus fortes. »

Le député PTB rappelle que la plupart des entreprises aujourd’hui en grave difficulté étaient saines avant mars 2020. « On ne peut pas les laisser tomber, ajoute-t-il, car les dégâts sociaux seraient immenses, avec un effet ‘domino’. »

Le gouvernement justifie sa décision de ne pas prolonger le moratoire par le fait qu’il prépare une réforme de la procédure de réorganisation judiciaire. « D’une part, selon ce qu’on peut en lire dans la presse, cette future réforme est insuffisante, note Marco Van Hees. D’autre part, aucun projet de loi n’est encore déposé à la Chambre, alors que le moratoire sur les faillites, lui, a déjà pris fin. »

« C’est soit de l’amateurisme, soit du ‘raisiérisme’ », en déduit le parlementaire, en référence aux propos du CEO de Belfius, Marc Raisière, selon lequel une vague de faillites dans l’horeca permettrait d’assainir l’économie.

« Le comble, ajoute Marco Van Hees, c’est que le gouvernement pourrait faire passer ce projet de loi sous forme d’un amendement qui serait déposé par un parlementaire ce mercredi en commission Économie de la Chambre. Ceci sur les propositions de loi du CD&V et du MR (qui visent un volet partiel spécifique de la réorganisation judiciaire). Cela signifie que le gouvernement ferait l’impasse sur un avis du conseil d’État et sur un débat parlementaire digne de ce nom. »

Lesdites propositions de loi qui accueilleraient l’amendement du gouvernement sont soutenues par la FEB, mais dénoncées par les syndicats. « Elles sont imbuvables, déclare le député de gauche : elles prévoient qu’un repreneur pourrait ne pas reprendre l’entièreté du personnel dans le cadre d’une réorganisation judiciaire, ce qui est contraire au droit européen. »

Le PTB demande que le moratoire sur les faillites soit prolongé d’urgence de trois mois, le temps de mettre en place des alternatives viables. Cela devrait notamment comprendre une distinction entre créanciers : « Il s’agirait de faire la part entre les créanciers qui sont eux-mêmes des indépendants ou PME en proie à des difficultés, et les créanciers plus solides comme l’État ou les grandes sociétés », explique Marco Van Hees. Il est en effet inconcevable qu’un cafetier soit mis en faillite pour cause de loyers impayés à la multinationale AB Inbev, par exemple, alors que les cafés sont fermés. »Il s’agit également de revoir profondément la politique bancaire : « La politique de crédit et la gestion des moratoires de remboursement des crédits sont largement insuffisantes », conclut le député PTB.

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