Le gouvernement Vivaldi coupe 23 millions dans la lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement Vivaldi veut un SPF Finances « aussi mince que possible ». Autrement dit : réduire encore le personnel du fisc, et donc sa capacité à lutter contre la fraude fiscale. « Il s’agit vraiment d’un très mauvais signal pour la lutte contre la fraude », réagit Marco Van Hees, député fédéral du PTB.
« Le SPF devra devenir aussi mince que possible et devra faire les bons choix en matière de répartition des dépenses. » Voilà ce qu’on peut lire en page 15 de l’« exposé d’orientation politique » de Vincent Van Peteghem (CD&V), le ministre des Finances.
Marco Van Hees, député PTB, spécialiste fiscalité et lui-même ancien fonctionnaire des Finances, a tout de suite repéré cette phrase, qu’il ne voit pas d’un bon œil : « Les tableaux budgétaires que nous avons reçus montrent qu’il s’agit d’une coupe de 23 millions d’euros rien qu’en 2021, dans le personnel du SPF, principalement dans toutes les équipes importantes pour fixer, contrôler et récupérer les impôts. »
Le député dénonce une décision hypocrite en regard de la volonté affichée du gouvernement de lutter contre la fraude fiscale : « Comment croire que le ministre Van Peteghem veut mener une lutte résolue contre la fraude fiscale, alors qu’il annonce que "le SPF devra devenir aussi mince que possible" ? Il s’agit vraiment d’un très mauvais signal pour la lutte contre la fraude. »
Depuis plusieurs décennies, tous les gouvernements annoncent une lutte ferme contre la fraude fiscale tout en appliquant, dans la pratique, des baisses d’effectifs au sein du SPF Finances. En 10 ans, le SPF a en effet perdu près de 7 000 équivalents temps-plein.
Marco Van Hees pointe également que « le gouvernement De Croo refuse de mettre fin au secret bancaire, la Belgique restant un des seuls pays à maintenir cette anomalie. C’est un manque de volonté manifeste de lutter contre la grande fraude. Surtout après que le président du Service des décisions anticipées – qui plaide pour la fin du secret bancaire – ait déclaré que cinquante milliards d’euros d’argent noir se trouve sur les comptes bancaires belges. »
Détricoter ainsi les instruments de lutte contre la fraude est d’autant plus paradoxal que le gouvernement a inscrit un montant record dans ses tableaux budgétaires en ce qui concerne le rendement de la lutte contre la fraude fiscale. « C’est le double de ce qu’avait fixé le gouvernement Michel, analyse Marco Van Hees. Mais comment croire cette estimation alors que, manifestement, la volonté est absente ? »
Et de conclure : « Tout ce qui ne rentre pas dans les caisses de l’État comme résultat de la lutte contre la fraude, c’est la population qui devra le payer. Il est temps de donner au SPF Finances les moyens nécessaires pour lutter réellement contre la grande fraude fiscale, qui prive chaque année les finances publiques de centaines de millions d’euros dont nous aurions pourtant bien besoin. »