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C’est aussi la crise pour les propriétaires : le tiers payant pour des rénovations s’impose

La crise énergétique touche aussi les propriétaires, évidemment. Dans notre pays, de nombreuses maisons ont historiquement été mal isolées. Par conséquent, aujourd’hui, beaucoup de gens reçoivent des factures impayables. Nous ne pourrons atténuer cette souffrance à court terme qu'en nous attaquant aux prix abusifs des géants de l'énergie.

Jeudi 15 septembre 2022

Environ la moitié des Belges qui ont acheté leur propre maison n'ont pas encore remboursé leur prêt hypothécaire à la banque. Pour eux, la situation est souvent encore plus grave. Le secteur bancaire lui-même a présenté le 8 septembre un dispositif permettant à une (petite) partie d'entre eux de différer leurs remboursements... mais de continuer à payer des intérêts mensuels. Ainsi, les banques percevront deux fois des intérêts sur le même versement.

Après avoir engrangé des bénéfices records en 2021, les grandes banques belges ont réalisé un profit combiné de plus de 3 milliards d'euros au cours des six premiers mois de 2022, un nouveau record. Ainsi, alors qu'elles profitent déjà pleinement des prix élevés, elles tentent une fois de plus de tirer profit des emprunteurs en difficulté. C'est inadmissible. L'accord du 8 septembre, que l'association bancaire Febelfin a conclu avec le gouvernement fédéral, doit être révisé afin que les intérêts ne soient payés qu'une seule fois. Il faut également supprimer la condition stricte qui limite l’accès à ce régime aux personnes disposant de moins de 10 000 euros d'épargne.

Néanmoins, le meilleur moyen de réduire structurellement les factures d'énergie, c’est d'économiser l'énergie qui s'échappe littéralement par les portes et fenêtres (et par les murs et le toit). Le problème, c’est que pour de nombreux propriétaires, il n'est pas possible de rénover eux-mêmes leur résidence ou le logement qu’ils ont mis en location. Certainement pas à l’heure actuelle, lorsque les factures d'énergie grugent les comptes d’épargne et que les prix des matériaux de construction s'envolent.

La crise actuelle doit être un signal d’alarme pour les gouvernements régionaux

Les gouvernements régionaux de notre pays ont instauré plusieurs subventions et prêts à la rénovation ces dernières années, mais pour une grande partie des propriétaires, ceux-ci ne suffisent pas pour se lancer. Une étude du Bond Beter Leefmilieu a fait le calcul : 40 % des propriétaires de moins de 65 ans n'ont tout simplement pas les moyens d'isoler leur logement.[1]Tant que les propriétaires seront censés payer eux-mêmes les coûts de l'audit et avancer la plupart des coûts ou être en mesure de prouver leur solvabilité pour prétendre à un prêt, le parc immobilier de notre pays ne deviendra pas neutre sur le plan climatique et efficace sur le plan énergétique.

La crise actuelle devrait donc être un signal d'alarme pour les gouvernements flamand, bruxellois et wallon afin d’avancer de toute urgence avec l'octroi de prêts pour les rénovations visant à économiser l'énergie, dans le cadre d’un régime de tiers payant. Le tiers payant signifie que le montant total, tant les coûts d'audit que la facture à l'entreprise de construction, est payé à l'avance soit par le gouvernement, soit par une banque publique telle que Belfius ou une société d'infrastructure publique telle que Fluvius. Les travaux commenceront dès que possible et, une fois terminés, le propriétaire remboursera le coût par le biais de sa facture d'énergie. Le remboursement sera lié au compteur, de sorte qu'en cas de vente, le remboursement passera également au propriétaire suivant.

Des vagues de rénovation de quartier en quartier

Un tel système de tiers payant existe déjà dans plusieurs endroits en Europe. À Vienne, c'est la ville qui avance l'argent ; à Stuttgart, c’est la société publique d'énergie de la ville ; et en Allemagne, la banque d'investissement publique KfW. Tant les particuliers que les bailleurs, avec ou sans économies, y font appel, et ils en sont reconnaissants. Ce système permet d'aider très rapidement de très nombreuses familles à rendre leur maison plus durable et donc plus économe en énergie. Il peut servir à toutes les rénovations écologiques, qu'il s'agisse de l'installation de panneaux solaires, de chaudières solaires, de pompes à chaleur ou de vitrages à haut rendement, de l'isolation des toits, des murs creux et des sols, ou encore de l'installation de systèmes de ventilation.

Le système du tiers payant devrait être rendu possible partout dans notre pays, pour tout propriétaire qui le souhaite (sans condition supplémentaire) et pour l’ensemble des coûts de la rénovation, de l'audit à l'achèvement. À moyen terme, il faut élaborer une approche planifiée : des vagues de rénovation de maison en maison, de rue en rue, de quartier en quartier. Les communes doivent avoir les moyens d'utiliser de simples scans infrarouges pour déterminer dans quels quartiers les pertes d'énergie sont les plus importantes et donc où les besoins sont les plus grands. Des auditeurs doivent ensuite faire du porte-à-porte de manière proactive pour proposer un plan de rénovation sur mesure, évidemment en concertation avec les résidents. D'abord dans les quartiers les plus mal isolés, puis dans d'autres quartiers, jusqu'à ce que toutes les rues du pays y soient passées.

Ces vagues de rénovation sont la meilleure réponse à la crise énergétique, ainsi qu'à la crise climatique. Leur réalisation nécessitera beaucoup d'argent public. Mais comme il s'agit de prêts avec garantie de remboursement, l'investissement sera rentabilisé au final. Si les sociétés de participation régionales ne parvenaient pas à emprunter suffisamment d'argent, l'opération pourrait être dirigée par le niveau fédéral. La Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) peut compter, entre autres, sur le capital de la banque Belfius, dont elle est l'unique propriétaire.

Les vagues de rénovation sont un projet à moyen terme. Pour les propriétaires qui ont déjà la possibilité de se lancer, le gouvernement fédéral pourrait exiger dès aujourd'hui des grandes banques qu'elles offrent des prêts sans intérêt à tous leurs clients qui souhaitent effectuer des rénovations pour rendre leur maison plus efficaces sur le plan énergétique. Le gouvernement doit alors exercer une surveillance stricte sur les termes et conditions de prêt, et ne pas permettre à nouveau aux banques d'élaborer un schéma qui les avantage.

 

[1] Pre-financing mechanisms for label A renovations in the residential buildings sector in Flanders (juni 2022); les résultats de l’étude ne portent que sur la région flamande.