Préface
Les gens d’abord, pas le profit
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La grève est souvent pour le travailleur l’unique moyen d’obtenir un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail. Les délégués syndicaux sont indispensables pour préparer et organiser une grève et défendre les intérêts des travailleurs dans l’entreprise. Mais ces dernières années, grèves et délégués syndicaux se retrouvent dans le collimateur. Le droit à la grève ne cesse d’être érodé par des procédures judiciaires en référé, astreintes, interdictions de piquets de grève. Il arrive même que des délégués syndicaux soient licenciés sur-le-champ lors d’un conflit.
Lors des prochaines élections sociales en 2008, plus de 120 000 militants syndicaux se présenteront sur les listes. Garantir aux délégués élus une meilleure protection est primordial.
La déléguée Maria Vindevoghel, qui avait déjà perdu son emploi lors de la faillite de la Sabena, a été licenciée par la compagnie aérienne Flightcare en 2005 sans que la procédure légale soit observée. La direction l’a accusée d’avoir transgressé les règles de sécurité en étant présente à l’aéroport en dehors des heures de travail pour renseigner ses collègues. Elle y avait pourtant droit en tant que déléguée pour la sécurité. Le tribunal lui a donc donné gain de cause, mais Flightcare a refusé de la réintégrer. L’affaire Maria Vindevoghel est loin d’être un cas isolé.
La base de la FGTB et la base de la CSC exigent l’application de la loi de 1991, laquelle stipule que le tribunal peut obliger un employeur à réintégrer un délégué licencié. Et si l’employeur refuse, il devra, comme c’est le cas en France, payer de lourdes astreintes par jour de retard.
La moitié des travailleurs belges sont employés dans une PME. Pourquoi n’ont-ils pas droit à la représentation syndicale ? Cela fait cinq ans que le gouvernement belge refuse d’appliquer la directive européenne qui l’oblige à organiser une représentation syndicale dans toute entreprise d’au moins 50 travailleurs ou toute filiale d’au moins 20 travailleurs. Nous réclamons l’application de cette directive ainsi que l’organisation d’élections sociales obligatoires dans ces entreprises.
Le droit à la grève est un droit fondamental garanti par la Constitution. Lorsque dans une entreprise la majorité des travailleurs refusent de s’incliner devant les conditions imposées par le patron et qu’aucun accord ne peut être trouvé, de quel moyen disposent-ils pour se faire entendre si ce n’est la grève ?
Les piquets de grève font partie intégrante du droit à la grève. Le droit d’organiser des piquets de grève est aujourd’hui sérieusement érodé par les requêtes unilatérales introduites par les patrons. Certains bureaux d’avocats comme Ernst & Young se sont spécialisés dans l’assistance judiciaire aux patrons. Les tribunaux prononcent des astreintes si lourdes qu’il devient quasi impossible de poursuivre une grève. Nous exigeons que soit maintenue l’interdiction faite aux tribunaux d’intervenir dans des conflits sociaux.